Étiquette : Union Européenne
Laurence Farreng, aux Camille Awards, sur l’IA Act : « c’est une victoire mais ça ne suffira pas »
A l’occasion de la cérémonie de remise de prix des Camille Awards à Paris, la députée européenne Laurence Farreng a assuré les créateurs de son soutien pour faire émerger des solutions plus protectrices des auteurs face aux IA génératives. Elle estime que l’IA Act est « une victoire », mais…
Henna Virkkunen is convincing on form, but unclear on substance
Probable future head of digital and copyright at the European Commission, Henna Virkkunen conducted her hearing calmly and competently, but without providing any precise information on her future action, the scope of which remains unclear. The parliamentary marathon of hearings for the Commissioners-designate came to an end last night with…
Henna Virkkunen convainc sur la forme, mais reste floue sur le fond
Probable future chef du numérique et du droit d’auteur à la Commission européenne, Henna Virkkunen a mené son audition avec calme et compétence, mais sans fournir d’éléments précis sur son action future, dont le périmètre reste flou. Le marathon parlementaire d’auditions des commissaires désignés s’est achevé avec l’audition, hier soir,…
Stéphane Séjourné: the promise of a European industrial policy, but with no resources
At a time when several historic European sectors such as automotive and steel are facing an unprecedented crisis, and sectors of the future lack access to the funds they would need to innovate, Stéphane Séjourné promises to bring about an industrial renewal of the Old Continent, but struggles to demonstrate…
Stéphane Séjourné : la promesse d’une politique industrielle européenne, mais sans moyens
Au moment où plusieurs secteurs historiques européens tels que l’automobile et l’acier font face à une crise sans précédent, et où les secteurs d’avenir n’ont pas accès aux fonds dont ils auraient besoin pour innover, Stéphane Séjourné promet d’engendrer un renouveau industriel du Vieux-Continent, mais peine à démontrer qu’il aura…
Glenn Micallef rehashes Ursula von der Leyen’s talking points
The Commissioner-designate for Culture and Education added only meagre details to his mission statement, leaving observers wanting more. From his speech, we can only draw a few indications of the future Commission's intentions: it will spend - once again - a lot of time regulating platforms, this time, in terms…
Glenn Micallef ressasse les éléments de language d’Ursula von der Leyen
Le commissaire désigné à la culture et à l’éducation n’a ajouté que de maigres précisions à sa lettre de mission, laissant les observateurs sur leur faim. De son intervention, on ne peut que tirer quelques indications sur les intentions de la future Commission : elle va passer - encore une…
Glenn Micallef: the creative sector needs to use AI and the EU will help them do it
Glenn Micallef, Commissioner-designate for Culture, Education and Sport, will be heard by the European Parliament on Monday November 4. Among his priorities is the establishment, with future Vice-President Henna Virkkunen, of a "European strategy on artificial intelligence for the cultural and creative sectors." At the heart of this strategy is…
Glenn Micallef : le secteur créatif doit se former à l’IA et l’UE les y aidera
Glenn Micallef, commissaire désigné à la culture, à l’éducation et au sport, sera auditionné lundi 4 novembre par le Parlement européen. Parmi ses priorités, la mise en place, avec la future vice-présidente Henna Virkkunen, d’une “stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle pour les secteur culturels et créatifs.” Au coeur de…
Application de l’IA Act : le Parlement européen veut être impliqué
Le Parlement européen confirme son intention de suivre l’application des textes qu’il a adopté, avec, la semaine dernière une première réunion de son groupe de travail sur le règlement sur l’IA. L’on ne sait pas, à ce stade, dans quelle mesure le Parlement entend peser sur la teneur des actes…
Implementation of the IA Act: the European Parliament wants to be involved
The European Parliament confirms its intention to monitor the implementation of the texts it has adopted, with last week's first meeting of its working group on the AI Act. At this stage, it is unclear to what extent the Parliament intends to influence the content of the implementing acts for…
European Union: songwriters and composers intend to make their mark on the debate
At the dawn of a new European mandate, songwriters are calling on the institutions to deliver on their commitments to music creators. The European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) publishes its manifesto today, with the aim of "placing the needs and priorities of music authors at the heart of Europe's…
Union européenne : les auteurs-compositeurs comptent bien peser dans les débats
A l’aube d’une nouvelle mandature européenne, les auteurs-compositeurs demandent aux institutions de tenir leurs engagements vis-à-vis des créateurs de musique. La European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) publie aujourd’hui son manifeste, avec pour objectif de “placer les besoins et les priorités des auteurs de musique au cœur des politiques futures…
Applying the AI Act to generative AI: a jangling process
The European Commission has just begun the process of applying the AI Act to generative AI, involving nearly a thousand stakeholders. Many of them are complaining, whether about the cacophony of the process, the unsatisfactory content of the text itself, or the lack of representativeness. To make the IA Act…
Application de l’AI Act aux IA génératives : un processus cacophonique
La Commission européenne vient d’entamer le processus d’application de l’IA Act aux IA génératives, dans lequel sont impliqués près de mille parties prenantes. Nombre d’entre elles se plaignent, qui de la cacophonie du processus, qui du contenu insatisfaisant du texte lui-même, qui du manque de représentativité. Pour rendre applicable l’IA…
La Commission européenne, addicte à la régulation du numérique
Après un mandat durant lequel ont été adoptées nombre de régulations complexes encadrant les plateformes, Ursula von der Leyen refuse de lever le pied, et propose déjà un Digital Fairness Act pour réguler les pratiques commerciales et les influenceurs. Malgré les recommandations du récent rapport de Mario Draghi et les…
Auditions des futurs commissaires européens : les règles du jeu
Le Parlement européen organisait aujourd’hui un briefing autour des auditions des futurs commissaires européens. Au vu du calendrier, la future Commission ne semble pas pouvoir être en état de marche avant janvier 2025. Le Parlement européen prévient que les auditions viseront, en plus des critères de compétences, à mesurer la…
Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019
A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice de l'UE pas moins de 13 questions préjudicielles ayant trait à l'interprétation de la directive droit d'auteur de 2019 et de textes connexes. Les demandeurs…
Semi-conducteurs : les Etats-Unis poursuivent leur politique, avec 10 fois plus de fonds mobilisés que l’UE
Après le Chips Act de 2022, l'administration Biden poursuit ses efforts en matière de semi-conducteurs, mais le rattrapage de l'Asie n'est pas encore en vue malgré la mobilisation de 400 milliards de dollars. Avec ses maigres investissements et sa stratégie myope, l'Europe, malgré les beaux discours, n'a aucune chance de…
La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne
La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales du texte, qui obligent les plateformes à négocier des licences avec les ayants droit, est le dernier Etat membre à le transposer. La directive du…
New European Commission: France misses out on key roles in Culture and Digital sectors
New European Commission: no major cultural or digital posts for France If the draft European Commission presented today by Ursula von der Leyen is confirmed by the European Parliament, the digital, audiovisual and copyright portfolio will go to right-wing Finnish Henna Vikkunen, and that of youth and culture to Maltese…
Nouvelle Commission européenne : aucun poste important dans la culture et le numérique pour la France
Si le projet de Commission européenne présenté aujourd'hui par Ursula von der Leyen est confirmé par le Parlement européen, le portefeuille du numérique, de l'audiovisuel et du droit d'auteur ira à la Finlandaise de droite Henna Vikkunen, et celui de la jeunesse et de la culture au socialiste Maltais Glenn…
Thierry Breton’s theatrical resignation will soon be forgotten in Brussels
Thierry Breton slams the door on the European Commission a few weeks before the end of his mandate. He accuses Ursula von der Leyen of being behind the non-renewal of his post, which however seems to have been agreed with Paris, since the Elysée is proposing Stéphane Séjourné as his…
La démission théâtrale de Thierry Breton sera vite oubliée à Bruxelles
Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne quelques semaines avant le terme de son mandat. Il accuse Ursula von der Leyen d’être à l’origine du non renouvellement de son poste, qui semble cependant avoir été accordé avec Paris, puisque l’Elysée propose dès aujourd’hui Stéphane Séjourné pour lui succéder.…
The ECJ confirms the Commission’s decision in the Apple Ireland case
Ireland will have to recover €13 billion from Apple after all. Contrary to what the General court ruled in 2020, the Court of Justice of the EU has just upheld the Commission's decision that Ireland had granted illegal aid to Apple by allowing it to undercut its taxes. Finally, Margrethe…
L’IFPI appelle les institutions à aider les producteurs à faire de la musique une opportunité mondiale pour l’UE
L'IFPI publie son premier rapport sur l'industrie musicale dans l'Union européenne, qui montre que les investissements des producteurs permettent aux musiques locales de continuer d'émerger sur tout le territoire européen. Mais ils soulignent également la force de la concurrence mondiale, et demandent l'aide des institutions européennes pour maintenir la diversité…
La CJUE confirme la décision de la Commission dans l’affaire Apple Irlande
L'Irlande devra finalement bien récupérer 13 milliards d'euros de la part d'Apple. Contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance en 2020, la Cour de justice de l'UE vient de confirmer la décision de la Commission qui avait conclu que l'Irlande avait octroyé une aide illégale à Apple…
Two researchers conclude that AI training constitutes copyright infringement
In a technical and legal study published a few days ago, two researchers conclude that the use of copyright protected works to train generative AI models must be authorized by the rights holders, and that without such authorization, generative AI developers are acting illegally. What are the obligations of generative…
Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur
Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet d'une autorisation par les ayants-droit, et qu'en l'absence d'autorisation, les développeurs d'IA génératives sont dans l'illégalité. Quelles sont les obligations des développeurs d'IA génératives vis-à-vis…
Implementation of the IA Act : the creative sector unites
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with a view to obtaining the most extensive obligations possible for platforms in terms of respect for copyright and related rights. The European Regulation on Artificial…
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