Étiquette : Union Européenne

Auditions des futurs commissaires européens : les règles du jeu

Le Parlement européen organisait aujourd’hui un briefing autour des auditions des futurs commissaires européens. Au vu du calendrier, la future Commission ne semble pas pouvoir…

Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019

A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice…

Semi-conducteurs : les Etats-Unis poursuivent leur politique, avec 10 fois plus de fonds mobilisés que l’UE

Après le Chips Act de 2022, l'administration Biden poursuit ses efforts en matière de semi-conducteurs, mais le rattrapage de l'Asie n'est pas encore en vue…

La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne

La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales…

Nouvelle Commission européenne : aucun poste important dans la culture et le numérique pour la France

Si le projet de Commission européenne présenté aujourd'hui par Ursula von der Leyen est confirmé par le Parlement européen, le portefeuille du numérique, de l'audiovisuel…

La démission théâtrale de Thierry Breton sera vite oubliée à Bruxelles

Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne quelques semaines avant le terme de son mandat. Il accuse Ursula von der Leyen d’être à…

L’IFPI appelle les institutions à aider les producteurs à faire de la musique une opportunité mondiale pour l’UE

L'IFPI publie son premier rapport sur l'industrie musicale dans l'Union européenne, qui montre que les investissements des producteurs permettent aux musiques locales de continuer d'émerger…

La CJUE confirme la décision de la Commission dans l’affaire Apple Irlande

L'Irlande devra finalement bien récupérer 13 milliards d'euros de la part d'Apple. Contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance en 2020, la…

Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur

Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet…

Application de l’IA Act : la culture se coordonne

Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en…

Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris

L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le…

La commission Culture du Parlement européen s’attaque d’entrée aux gros sujets

La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec…

Mark Zuckerberg ne souhaite plus que Meta se soumette aux pressions de l’Etat : un message aussi pour l’UE

Mark Zuckerberg a affirmé qu'il regrettait que Meta se soit soumis à la pression du gouvernement américain en acceptant de censurer des contenus sous prétexte…

L’Europe et le numérique : it’s complicated

La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la…

Europe Créative : le programme de travail de la Commission pour 2025

La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le…

Programme MEDIA : la Commission européenne réoriente les fonds sans consulter

Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les…

Apple Intelligence, le noeud gordien de la doctrine bruxelloise face au progrès technologique

Apple a annoncé ce week-end que certaines fonctions de son futur OS ne seront pas disponibles dans l'Union européenne. La firme de Cupertino invoque les…

Retard technologique de l’UE : Digital Europe tire la sonnette d’alarme

A l'aube d'une nouvelle législature, Digital Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est en retard en matière d'innovation, et doit lever le pied en…