Étiquette : Union Européenne
Thierry Breton’s theatrical resignation will soon be forgotten in Brussels
Thierry Breton slams the door on the European Commission a few weeks before the end of his mandate. He accuses Ursula von der Leyen of being behind the non-renewal of his post, which however seems to have been agreed with Paris, since the Elysée is proposing Stéphane Séjourné as his…
La démission théâtrale de Thierry Breton sera vite oubliée à Bruxelles
Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne quelques semaines avant le terme de son mandat. Il accuse Ursula von der Leyen d’être à l’origine du non renouvellement de son poste, qui semble cependant avoir été accordé avec Paris, puisque l’Elysée propose dès aujourd’hui Stéphane Séjourné pour lui succéder.…
The ECJ confirms the Commission’s decision in the Apple Ireland case
Ireland will have to recover €13 billion from Apple after all. Contrary to what the General court ruled in 2020, the Court of Justice of the EU has just upheld the Commission's decision that Ireland had granted illegal aid to Apple by allowing it to undercut its taxes. Finally, Margrethe…
L’IFPI appelle les institutions à aider les producteurs à faire de la musique une opportunité mondiale pour l’UE
L'IFPI publie son premier rapport sur l'industrie musicale dans l'Union européenne, qui montre que les investissements des producteurs permettent aux musiques locales de continuer d'émerger sur tout le territoire européen. Mais ils soulignent également la force de la concurrence mondiale, et demandent l'aide des institutions européennes pour maintenir la diversité…
La CJUE confirme la décision de la Commission dans l’affaire Apple Irlande
L'Irlande devra finalement bien récupérer 13 milliards d'euros de la part d'Apple. Contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance en 2020, la Cour de justice de l'UE vient de confirmer la décision de la Commission qui avait conclu que l'Irlande avait octroyé une aide illégale à Apple…
Two researchers conclude that AI training constitutes copyright infringement
In a technical and legal study published a few days ago, two researchers conclude that the use of copyright protected works to train generative AI models must be authorized by the rights holders, and that without such authorization, generative AI developers are acting illegally. What are the obligations of generative…
Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur
Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet d'une autorisation par les ayants-droit, et qu'en l'absence d'autorisation, les développeurs d'IA génératives sont dans l'illégalité. Quelles sont les obligations des développeurs d'IA génératives vis-à-vis…
Implementation of the IA Act : the creative sector unites
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with a view to obtaining the most extensive obligations possible for platforms in terms of respect for copyright and related rights. The European Regulation on Artificial…
Application de l’IA Act : la culture se coordonne
Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en vue d'obtenir des obligations les plus étendues possible pour les plateformes en matière de respect du droit d'auteur et des droits voisins. Le Règlement européen…
Margrethe Vestager ends her reign on a sour note
As Competition Commissioner for ten years, Margrethe Vestager will have left her mark for her honesty and decisiveness, but also for her ability to over-interpret the rules, which often ended in failure, with annulments by the European judge. The latest annulment comes just today: the CJEU ruled that the European…
Telegram affair: limited liability in Brussels, prison in Paris
Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law, since the e-commerce Directive, confirmed by the Digital Services Act, provides for limited liability for these same acts. European law takes precedence over national law.…
Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le droit européen, depuis la Directive e-commerce, confirmée en cela par le Digital Services Act, prévoit une responsabilité limitée pour ces mêmes faits. Or le droit…
The European Parliament’s Culture Committee tackles the big issues from the outset
The European Parliament's Committee on Culture and Education will hold the very first meeting of its new mandate next week. On its agenda are conversations with the heads of DG EAC and DG Connect, as well as the presentation of an analysis of European policy in culture, delivered in July,…
La commission Culture du Parlement européen s’attaque d’entrée aux gros sujets
La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec les dirigeants de DG EAC et de la DG Connect, mais aussi la présentation d'une analyse portant sur la politique européenne dans la culture, rendue…
L’Europe et le numérique : it’s complicated
La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la moindre chance de redevenir un jour continent leader en matière d'innovation. Avec le RGPD, le DMA, le DSA, le Règlement sur l'IA et moult textes…
Europe Créative : le programme de travail de la Commission pour 2025
La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le publions. Le très attendu "Programme de travail" détaillant comment la Commission européenne entend dépenser les fonds d'Europe Créative, le programme européen d'aides au secteur créatif,…
Tensions at the European Commission over the creative industries portfolio
The European Commission's handling of the cultural sector is currently split between DG Connect and DG Education, Youth and Culture (DG EAC). The question of a complete transfer of all matters relating to creation - regulation, support programs, accompaniment - to DG EAC alone is once again back in the…
MEDIA program: European Commission changes orientations without any stakeholder dialogue
As part of its application of the European "Media" audiovisual aid program, the European Commission has reportedly, without consulting stakeholders, public institutions or member states, taken the decision to prioritize support for audiovisual projects incorporating AI. The lack of transparency in the program's distribution criteria has been denounced by the…
Programme MEDIA : la Commission européenne réoriente les fonds sans consulter
Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les établissements publics, ni les Etats membres, pris la décision de soutenir en priorité des projets audiovisuels intégrant l'IA. Le manque de transparence des critères de…
Apple Intelligence, the Gordian knot of Brussels’ doctrine on technological progress
Apple announced this weekend that certain functions of its future OS will not be available in the European Union. The Cupertino-based firm is invoking the DMA's interoperability requirements. Europe seems to be becoming increasingly isolated. Cluttered with often ill-conceived regulations and directives, the European Union is in danger of being…
Apple Intelligence, le noeud gordien de la doctrine bruxelloise face au progrès technologique
Apple a annoncé ce week-end que certaines fonctions de son futur OS ne seront pas disponibles dans l'Union européenne. La firme de Cupertino invoque les exigences d'interopératiblité du DMA. L’Europe semble s’isoler de plus en plus. Encombrée de réglementations et directives souvent mal conçues, l’Union européenne risque de se retrouver…
Retard technologique de l’UE : Digital Europe tire la sonnette d’alarme
A l'aube d'une nouvelle législature, Digital Europe tire la sonnette d'alarme : l'UE est en retard en matière d'innovation, et doit lever le pied en matière de régulation pour avoir une chance de se tailler une place de leader technologique dans le monde. L'association Digital Europe, qui compte parmi ses…
European Writers Council: Article 18 of the 2019 Copyright Directive has not enabled authors to earn more
The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the multiple jobs of a federation like the European Writers’ Council is to give its associates tools to advocate their reclamations and fortify their bargaining positions"…
European Writers Council : l’article 18 de la directive droit d’auteur n’a pas permis aux écrivains de gagner plus
L'organisation européenne des auteurs de l'écrit déplore le peu d'effets de l'obligation de rémunération proportionnelle mise en place par la directive droit d'auteur de 2019 sur la rémunération des écrivains. "L'une des multiples tâches d'une fédération comme le Conseil européen des écrivains est de fournir à ses membres des outils…
L’industrie du doublage ne veut pas se faire doubler par l’IA
Dans un contexte incertain lié à l'IA, le secteur du doublage a lancé hier son manifeste européen, afin que soit maintenu le niveau de qualité pour les spectateurs, et de rémunération pour les auteurs et interprètes. 85% des films étrangers vus en France le sont en version française. "Sans la…
France’s snap election: the French political agenda and the European calendar collide
The dissolution of the Assemblée Nationale by Emmanuel Macron will cause cascading agenda difficulties at European level, to the detriment of France's interests. Indeed, the French legislative elections campaign will be held at the same time as tough negotiations for the composition of the EU Commission and the distribution of…
Culture et Europe : le secteur audiovisuel obtient quelques réponses
Pour les Européennes, quelques listes ont fourni des éléments de réponse aux préoccupations de la Scam et des producteurs d'audiovisuel. Mais, à quelques jours de l'élection, certains des principaux candidats restent totalement muets sur les sujets culturels. Face à l'absence quasi-totale des sujets culturels dans les débats et discours de…
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