Directive droit d’auteur : deuxième round
Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui.…
Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »
Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects…
Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »
Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de…
Le faux pas européen de Radio France
Le Mouvement Européen, les Socialistes français du Parlement européen et l'Association des journalistes européens déplorent la disparition de deux pastilles d'actualité européenne sur les antennes de Radio…
Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…
UE : renforcer le budget culture, avec modération
La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen…
La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente…
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City
Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les…
Brexit : l’indigence de l’article 50
Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait…
Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un…
Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque
Comment discréditer les mythes qui circulent sur l'Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C'est un challenge qui est devenu…
Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l'ont invité à…
Affaire Google Shopping : Google se cache derrière Amazon
Google a envoyé aujourd'hui sa réponse à la communication des griefs révisée de la Commission européenne dans l'affaire Google Shopping. Google estime en substance que…
Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente
L'adoption du règlement portabilité - dont le projet a été déposé en décembre 2015 - prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission,…
Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les…
Frais d’itinérance : un projet brouillon et incompréhensible
Les propositions sur le roaming "gratuit" - qui devraient à terme permettre l'utilisation d'un abonnement de téléphonie mobile partout en Europe sans frais supplémentaires - pourraient…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le…
Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de…