Étiquette : Union Européenne
La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente pourtant près de 5% de la valeur ajoutée annuelle de l'Union. Elle invite les Etats qui ont sur-régulé ce secteur à lâcher du lest, en permettant notamment…
L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort »
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites - annoncées hier - contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur…
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City
Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les relations futures du Royaume-Uni avec l'UE pourraient avoir lieu en même temps. Chaque chose en son temps, lui ont répondu l'UE, l'Allemagne et la France.…
Brexit : l’indigence de l’article 50
Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait désormais que la séparation doit avoir lieu dans deux ans au plus tard, soit pour le 29 mars 2019. En attendant, les Britanniques demeurent au…
Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un petit pas en avant sur lequel les Etats membres ont réussi à se mettre enfin d'accord, après vingt ans de tergiversations au Conseil Européen. A noter…
Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque
Comment discréditer les mythes qui circulent sur l'Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C'est un challenge qui est devenu urgent depuis le vote britannique sur le Brexit, et auquel la représentation française de la Commission européenne a décidé de répondre par les faits - avec…
Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l'ont invité à un sommet UE/USA dès que possible afin de discuter, notamment de l'Ukraine, de Da'esh et des migrations de masse, autrement dit des sujets sur lesquels Trump…
Affaire Google Shopping : Google se cache derrière Amazon
Google a envoyé aujourd'hui sa réponse à la communication des griefs révisée de la Commission européenne dans l'affaire Google Shopping. Google estime en substance que la Commission s'est fourvoyée sur le cas Google Shopping en définissant le marché comme étant celui des moteurs de recherches, marché sur lequel les parts de marché…
Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente
L'adoption du règlement portabilité - dont le projet a été déposé en décembre 2015 - prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission, mais "ça avance bien" nous dit-on au Parlement européen, où l'on se prépare à un vote en séance plénière en janvier 2017. Ensuite, la co-décision…
Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). En espérant que les 28 États membres représentés au Conseil parviennent enfin à avancer sur ce sujet. D'uniformisation des taux, il n'est toujours pas question,…
Frais d’itinérance : un projet brouillon et incompréhensible
Les propositions sur le roaming "gratuit" - qui devraient à terme permettre l'utilisation d'un abonnement de téléphonie mobile partout en Europe sans frais supplémentaires - pourraient devenir le nouveau symbole d'une Commission européenne qui n'aura pas pu réaliser grand chose dans le domaine législatif pendant son mandat. Car elle est happée dans un maelström d'éléments…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d'auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore des modifications dans leur sens, il semble que ces propositions correspondront…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de sa bienveillance. Cela dit, les institutions européennes réalisent que les promesses du web n'ont pas été tenues, comme le secteur culturel le dit depuis des…
Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire Oettinger avait clairement mis la filière au pied du mur, brandissant une défaite inévitable face aux GAFAs et présentant la mise en…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n'est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au mieux quelques mois. Jean-Claude Juncker avait promis une action très…