Étiquette : Union Européenne
Affaire Google Shopping : Google se cache derrière Amazon
Google a envoyé aujourd'hui sa réponse à la communication des griefs révisée de la Commission européenne dans l'affaire Google Shopping. Google estime en substance que la Commission s'est fourvoyée sur le cas Google Shopping en définissant le marché comme étant celui des moteurs de recherches, marché sur lequel les parts de marché…
Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente
L'adoption du règlement portabilité - dont le projet a été déposé en décembre 2015 - prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission, mais "ça avance bien" nous dit-on au Parlement européen, où l'on se prépare à un vote en séance plénière en janvier 2017. Ensuite, la co-décision…
Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). En espérant que les 28 États membres représentés au Conseil parviennent enfin à avancer sur ce sujet. D'uniformisation des taux, il n'est toujours pas question,…
Frais d’itinérance : un projet brouillon et incompréhensible
Les propositions sur le roaming "gratuit" - qui devraient à terme permettre l'utilisation d'un abonnement de téléphonie mobile partout en Europe sans frais supplémentaires - pourraient devenir le nouveau symbole d'une Commission européenne qui n'aura pas pu réaliser grand chose dans le domaine législatif pendant son mandat. Car elle est happée dans un maelström d'éléments…
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d'auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore des modifications dans leur sens, il semble que ces propositions correspondront…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de sa bienveillance. Cela dit, les institutions européennes réalisent que les promesses du web n'ont pas été tenues, comme le secteur culturel le dit depuis des…
Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire Oettinger avait clairement mis la filière au pied du mur, brandissant une défaite inévitable face aux GAFAs et présentant la mise en…
UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de règlement sur la portabilité n'est pas aussi simple que la Commission le voudrait et prendra au mieux quelques mois. Jean-Claude Juncker avait promis une action très…