Étiquette : Union Européenne

EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »

L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne…

Retard européen en matière d’innovation : la planification pour seul horizon

Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation,…

L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire

L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une…

Parlement européen : changement de ton sur le DMA

Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen…

IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs

La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août…

Apple et Meta condamnés aux deux premières amendes pour non-respect du DMA

La Commission européenne lance l'application du Digital Markets Act avec des amendes de 700 millions d'euros pour Apple et Meta, les accusant de restreindre le…

La stratégie de la CNIL pour continuer à exister

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa…

JM Cavada et B Benhamou : «  « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques »

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises…

Mesures de rétorsion contre les US : Clara Chappaz consulte la tech française

La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de…

La Commission confirme la révision du RGPD et fournit des précisions sur le futur Digital Fairness Act

Le commissaire Michael McGrath a présenté aujourd’hui aux eurodéputés de la commission IMCO un bilan des actions menées par l’UE en matière de protection des…

5G : les prévisions après les nouvelles taxes de Trump sur le prix des forfaits

La nouvelle politique des tarifs douaniers opérée par les Etats-Unis devrait avoir un impact sur les couts des opérateurs de la 5G, et en définitive…

Aides européennes à la transition numérique : rien ne va

C’est la Cour des Comptes européenne qui le dit : les 150 milliards de fonds européens déployés d’urgence après le Covid et destinés à accélérer…

Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici…

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur…

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif…

Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes

Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en…

Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne

Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun…

La commission européenne attaque une fois encore Google et Apple

En se basant sur le DMA, l'Union européenne veut obtenir d'Apple et de Google un changement radical de leur stratégie sur des produits phares comme…