Étiquette : Union Européenne

Jean-Marie Cavada, DVP : « nous avons une pente énorme à remonter face aux Gafas »

High-Tech Médias
La société des droits voisins de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada et forte de 366 membres, fait face à des défis dans ses…
Droit Voisin Google Jean-Marie Cavada Meta presse Union Européenne

Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise

Culture Politique
La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels…
Conseil de l’UE Droit d’auteur Gestion Collective OGC Union Européenne

Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act

High-Tech Politique Robotic
Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant…
CCIA IA Act Union Européenne

Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture

Culture Politique Robotic
Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle…
Assemblée-Nationale Céline Calvez Droit d’auteur IA Union Européenne

L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical

Culture Politique Robotic
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant…
BearingPoint CNM Droit d’auteur IA Musique Union Européenne

AFCDP : le cadre juridique du transfert de données vers les États-Unis reste incertain, les États doivent agir

High-Tech Politique
L’association représentant les délégués à la protection des données de nombreuses entreprises met en garde contre la vulnérabilité juridique du Data Privacy Framework régissant les…
Data Privacy Framework RGPD Schrems Union Européenne

Les réseaux sociaux, l’arlésienne de l’interdiction d’accès aux jeunes

Web 1,2,3
Emmanuel Macron relance le débat sur la régulation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux en appelant à une législation européenne fixant l'âge minimum à…
Emmanuel Macron Espagne Europe Grèce Sonia Livingstone TikTok Union Européenne X

Impala alerte sur un marché du streaming musical à deux vitesses et appelle à une action urgente

Culture Politique
Un rapport d'Impala alerte sur l’émergence d'un marché du streaming musical à deux vitesses, et dénonce une menace sur la diversité musicale et l'équité entre…
Impala Musique Streaming Union Européenne UPFI

IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Culture High-Tech Politique Robotic
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception…
Axel Voss Culture Droit d’auteur IA Laurence Farreng Union Européenne

LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur

Culture Robotic
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur  l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et…
CJUE Droit d’auteur IA Union Européenne

Aurore Bergé n’est pas compétente pour agir contre les plateformes qu’elle a convoquées

High-Tech Politique Web 1,2,3
Aurore Bergé a convoqué ce lundi les représentants des réseaux sociaux, alors qu’elle n’est pas compétente à double titre : sur base du Digital Services…
Aurore Bergé DSA Réseaux Sociaux Union Européenne

Interopérabilité : Apple fait appel

High-Tech Politique
Apple fait appel de la décision de la Commission l’obligeant, au nom de l’interopérabilité, à donner accès à son OS et à certaines données aux…
Apple ByteDance Commission européenne DMA Meta Union Européenne

IA Act : la Commission étudie la possibilité d’un délai d’un an dans l’application du texte

Politique Robotic
La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au…
Commission européenne IA Act Union Européenne

DSA : la Commission ouvre des procédures formelles à l’encontre de quatre plateformes pornographiques

High-Tech Politique
La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont…
Arcom DSA Plateforme Union Européenne

UE : Glenn Micallef se désole d’avoir aussi peu de contributions sur la « boussole culturelle »

Culture Politique
Le 30 mai, l’appel à contributions au sujet de la future « boussole culturelle » de l’UE s’achèvera. Le commissaire en charge s’étonne d’avoir reçu…
Culture Glenn Micallef Union Européenne

Cession de SFR, à la recherche de la bonne potion des candidats au rachat

Economie Web 1,2,3
La voie vers une possible consolidation du marché des télécommunications en Europe reste semée d'embuches, mais les candidats au rachat de SFR doivent naviguer soigneusement…
Autorité de la concurrence Bouygues Télécom France Free Orange SFR Télécommunication Union Européenne

Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport

Culture High-Tech Robotic
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels.…
Alexandra Bensamoun CSPLA Droit d'auteur IA Rachida Dati Union Européenne

Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres

Culture Politique
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect…
Droit d'auteur IA Rachida Dati Sénat Union Européenne

Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte

Culture Politique
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte,…
Audiovisuel Cannes Directive SMA Etats-Unis Production Union Européenne