Étiquette : Union Européenne
AI as a transformation lever for the music sector
Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…
L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical
Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…
AFCDP : le cadre juridique du transfert de données vers les États-Unis reste incertain, les États doivent agir
L’association représentant les délégués à la protection des données de nombreuses entreprises met en garde contre la vulnérabilité juridique du Data Privacy Framework régissant les transferts de données entre l'UE et les États-Unis, soulignant son incompatibilité avec le RGPD et les lacunes en matière de protection des données personnelles. Elle…
Les réseaux sociaux, l’arlésienne de l’interdiction d’accès aux jeunes
Emmanuel Macron relance le débat sur la régulation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux en appelant à une législation européenne fixant l'âge minimum à 15 ans. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité, y compris chez les spécialistes de l'enfance. À la suite du drame de Nogent, Emmanuel…
Impala alerte sur un marché du streaming musical à deux vitesses et appelle à une action urgente
Un rapport d'Impala alerte sur l’émergence d'un marché du streaming musical à deux vitesses, et dénonce une menace sur la diversité musicale et l'équité entre artistes en raison de la concentration du marché et de pratiques de distribution jugées opaques. Impala, qui fédère les labels indépendants européens, vient de publier…
IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne
Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…
LikeCompany vs Google: The Legal showdown between AI and Copyright Law nears Its conclusion
The Hungarian judge has asked the European Court of Justice about the interpretation of European law on the relationship between generative AI and copyright. The answers, which will not arrive for another 18 months, are eagerly awaited by the tech and creative sectors. It was a matter of time. We…
LikeCompany vs Google : bientôt l’épilogue juridique entre l’IA et le droit d’auteur
Le juge hongrois a interrogé la Cour de la justice de l’UE sur l’interprétation du droit européen en matière de relations entre IA générative et droit d’auteur. Les réponses, qui n’arriveront pas avant 18 mois, sont très attendues par les secteurs de la tech et de la création. C’était une…
Aurore Bergé is not competent to act against the platforms she has summoned
Aurore Bergé summoned representatives of the social networks this Monday, even though she is not competent in two respects: on the basis of the Digital Services Act, it is the European Commission that is responsible for regulating the major platforms. And even if a dialogue were to take place between…
Aurore Bergé n’est pas compétente pour agir contre les plateformes qu’elle a convoquées
Aurore Bergé a convoqué ce lundi les représentants des réseaux sociaux, alors qu’elle n’est pas compétente à double titre : sur base du Digital Services Act, c’est la Commission européenne qui est en charge de la régulation des grandes plateformes. Et quand bien même un dialogue avait lieu entre plateformes…
IA Act: the Commission studies the possibility of a one-year delay in the application of the text
The implementation of the Artificial Intelligence Regulation's provisions on general-purpose AI models, scheduled to come into force next August, could be postponed by a year. The European AI Regulation (IA Act), is applicable from August 2, 2026, but the obligations incumbent specifically on general-purpose AI models, i.e. generative AI, come…
IA Act : la Commission étudie la possibilité d’un délai d’un an dans l’application du texte
La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au mois d'août prochain, pourrait être repoussée d'un an. Le Règlement européenne sur l’IA (IA Act), est applicable à partir du 2 août 2026, mais les…
EU: Glenn Micallef laments the lack of contributions on the « cultural compas »
On May 30, the call for contributions on the EU's future "cultural compass" closes. The Commissioner in charge is surprised to have received so few contributions from the creative sector. One of the aims of the compass is to revise the EU's strategy for funding culture, yet EU support in…
UE : Glenn Micallef se désole d’avoir aussi peu de contributions sur la « boussole culturelle »
Le 30 mai, l’appel à contributions au sujet de la future « boussole culturelle » de l’UE s’achèvera. Le commissaire en charge s’étonne d’avoir reçu aussi peu de contributions de la part du secteur créatif. La boussole vise notamment à réviser la stratégie européenne en matière de financement de la…
Cession de SFR, à la recherche de la bonne potion des candidats au rachat
La voie vers une possible consolidation du marché des télécommunications en Europe reste semée d'embuches, mais les candidats au rachat de SFR doivent naviguer soigneusement entre ambitions de fusions et exigences rigoureuses des autorités de régulation. Le départ de Margrethe Vestager de son poste de commissaire européen a ouvert une…
Copyright remuneration and AI: CSPLA publishes double draft report
The mission led by Alexandra Bensamoun and Joëlle Farchy has made public its draft report on artificial intelligence and the remuneration of cultural content. In April 2024, Culture Minister Rachida Dati launched a double mission of the Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) on the sensitive subject…
Rémunération du droit d’auteur et IA : le CSPLA publie le double projet de rapport
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy a rendu public son projet de rapport sur l'intelligence artificielle et la rémunération des contenus culturels. En avril 2024, la Ministre de la culture Rachida Dati lançait une double mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) portant…
Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres
Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national. Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…
Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte
À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte, que nous publions. Ils y appellent à un soutien résolu en faveur de la diversité culturelle, et à une protection renforcée face aux enjeux posés…
The future of media in Europe: regulation of advertising on platforms and support for politically correct media
The Council today presented its conclusions on the future of media regulation in the EU. Audiovisual representatives welcome the support for similar advertising regulation of platforms and channels, which they have long been calling for. Furthermore, in an unprecedented move, the Council opens the door to a general authorization of…
EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »
The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
Retard européen en matière d’innovation : la planification pour seul horizon
Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation, mais elles ne veulent pas lâcher prise pour autant. Continuant de croire qu’elles peuvent jouer un rôle dans ce dossier, Parlement, Commission et Conseil concluent…
L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire
L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une note de travail reprenant les arguments du rapport du Sénat français appelant à une réforme urgente pour améliorer la clarté et l'efficacité des textes européens.…
Parlement européen : changement de ton sur le DMA
Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la commissaire à la concurrence, Teresa Ribeira. L’objectif de la discussion était d’échanger sur le Digital Markets Act (DMA) et son application, notamment…
IA Act: consultation launched on guidelines specifying developers’ obligations
The Commission is launching a consultation on its third guidelines under the AI Regulation, which will come fully into force on August 2. The aim is to clarify the interpretation of several concepts in the text, and in particular certain obligations of the providers of these models. Early this week,…
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