Étiquette : Union Européenne
Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».
En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se félicite du soutien massif apporté cette semaine par le Parlement européen à l'adoption de mesures européennes contre le streaming illégal d'événements sportifs. Le SROC a…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au pas de charge pourrait nuire au débat de fond. Margrethe…
Le règlement Europe Créative bientôt adopté
Le règlement mettant en place le programme Europe Créative pour la période 2021-2027 sera mis au vote la semaine prochaine en plénière, dernière étape avant publication. Cette base légale est nécessaire à l'application rétroactive du plan européen d'aide à la culture à partir de janvier 2021. Le temps presse : pour…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d'ores et déjà connus. Comme nous l'avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur…
Covid : le live demande une cohérence des mesures au niveau européen
Le live a réagi aux idées émises par la Commission européenne pour une réouverture sure et durable de l'économie. Le secteur demande à l'Union européenne de donner le "la" aux Etats membres pour fixer des critères transparents de réouverture ainsi que des protocoles sanitaires scientifiquement pertinents, mais aussi pour mettre en place des systèmes…
The CULT Committee wants to have a say on the DSA
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to be associated with the drafting of the DSA report, hence the delay in the final decision on the allocation of reports. The European Commission and…
Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge
Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats membres : nous le publions. La consigne implicite de l'exécutif aux délégations nationales est de ne pas faire trop de vagues et d'accepter ce programme…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d'être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d'où le retard sur la décision finale d'attribution des rapports. La Commission européenne et le…
Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils veulent aller plus loin, en le rendant, entre autres, applicable aux salles de cinéma. L'Association for Commercial Television (ACT), qui regroupe de grands acteurs privés…
DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être confirmée cette semaine. La Commission Marché intérieur a fait savoir qu'elle acceptait, si elle reste leader. Le calendrier d'examen du DSA se rallongera considérablement, et l'on peut…
Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and will not regulate the details of platform liability. It will, on the other hand, abandon the idea that Article 17 is a "lex specialis." The…
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
SAA et AEPO-Artis réclament la gestion collective de la rémunération du streaming
Dans le cadre de la transposition en cours de l'article 18 de la directive droit d'auteur, les auteurs et les interprètes dont demandé aujourd'hui aux Etats membres de faire en sorte que le streaming leur apporte des revenus plus justes. Ils estiment que des accords collectifs, négociés et gérés par…
Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la commission Marché intérieur a publié hier un communiqué caricatural, présentant la position des opposants au géoblocage des films comme si elle était la seule. Heureusement pour le secteur,…
Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux
Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu'à présent : jusqu'à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue. La commission…
L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !
La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ". Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir le déploiement d'un secteur digital européen, la boussole prévoit des instruments de mesure de son efficacité, ce qui est un progrès. Tristement, le plan décennal,…
UE : tensions parlementaires autour du DSA
Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO). Un accord est espéré pour la fin mars. L'Observatoire législatif du Parlement européen indique que c'est la commission Marché Intérieur et Consommateurs (IMCO), qui est…
Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot
Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité ciblée et de l'utilisation de données en général : des pistes commencent à émerger sur les divergences entre Parlement et Commission sur le contenu du futur Digital…
Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account
Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the interpretation of Article 17 of the Copyright Directive. Thierry Breton's cabinet, which was invited, did not participate. A group of MEPs of all political stripes…
La culture appelle l’Europe à l’aide
Après le transport aérien, le secteur de la création est le plus touché par la crise sanitaire, et demande le soutien politique, financier et réglementaire des institutions européennes. Il demande à Thierry Breton de s'engager pour une application scrupuleuse de la directive droit d'auteur et un respect des droits acquis des auteurs par…
DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites
Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles. Les réactions du secteur numérique au sujet de la proposition de Digital Services Act de la Commission commencent à sortir. Sur le projet d'ensemble, elles sont plutôt positives. Comme l'avait…
GAFAs : Germany goes it alone
The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope to the European Digital Markets Act proposal tabled in December is problematic for the Union. For several years now the European Union has given an…
Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States
A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for culture, and to put in place fiscal incentives, such as tax credits, in favor of creation. Just before Christmas, a group of more than 100…
Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres
Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture, et de mettre en place des mesures fiscales, telles que des crédits d'impôts, en faveur de la création. Juste avant Noël, un groupe de plus…
Un plan européen incompatible avec la taxe GAFA
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en matière de régulation du numérique, en faveur d'une stratégie bilatérale. Un tel plan est totalement incompatible avec la mise en oeuvre de la "taxe GAFA française", pourtant confirmée…
EU Commission wants to strengthen European intellectual property
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of a genuine European patent at a maximum cost of 10,000 euros, as well as an update to the protection of designs. At the heart of…
La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en place d'un vrai brevet européen au cout de 10 000 euros, ainsi que la mise à jour de la réglementation des dessins et modèles. Au coeur…
Transposition des directives européennes : encore quelques étapes à franchir
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée mercredi par l'Assemblée Nationale. Il reste encore plusieurs étapes à franchir, qui prendront quelques semaines voire quelques mois, avant l'entrée des textes dans l'ordre juridique français. Le monde de…
Piratage d’évènements sportifs : le projet de rapport est publié
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles européennes permettant aux organisateurs d'évènements sportifs d'obtenir le retrait de matchs piratés dans les trente minutes. Une étape de plus est franchie pour donner aux…
No, 13.5 billion euros of the European recovery plan will not be allocated to culture
In the end, the European Parliament will not ask the Council of the EU for an earmarking of at least 2% of post-Covid recovery funds to the cultural sector, and will limit itself to encouragement to member states. It is the guarantee of loans and subsidies for a minimum of…