Le Digital Services Act présenté aujourd'hui par la Commission européenne démontre à quel point l'Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où…
Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et…
Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un…
Les entreprises les mieux préparées à la transition numérique sont aussi celles qui résisteront le mieux à la crise sanitaire, selon le Baromètre de l'ACSEL. Certaines…
Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l'UE ? Le Ministère de la culture…
Canal Plus et Nagra estiment que l'affaire KBox démontre l'efficacité de leur partenariat visant au déploiement de solutions de lutte contre le piratage. Ils affirment avoir plusieurs autres démantèlements…
La CJUE a annulé une décision de la Commission européenne interdisant des clauses de géoblocage dans les contrats de Paramount en Europe, car elle avait pour…
Aujourd'hui aurait du se tenir la cérémonie annuelle des Grands Prix Sacem. Le contexte ne le permettant pas, l'organisme de gestion collective des auteurs et…
Ce matin, le Cultural Creators Friendship Group du Parlement européen organisait sa première conférence ouverte au public. Faute d'avoir pu obtenir un Intergroupe, 21 parlementaires…
Germany's copyright directive transposal project sides with platforms, by reducing their obligations when pirated content is downloaded. In doing so, it goes beyond the text…
Le projet allemand de transposition de la directive droit d'auteur prend le parti des plateformes, en limitant leurs obligations en cas de téléchargement de contenus…
L'HADOPI a présenté aujourd'hui ses travaux sur les effets économiques, et les moyens de prévention existants et envisageables, du piratage de contenus audiovisuels et sportifs. …
Ces dernières années, de nombreuses initiatives sont nées dans la production musicale en faveur de l'égalité des chances femmes-hommes et de la diversité. Le SNEP…
More data and better remuneration: this is, in short, what songwriters want from streaming platforms, ECSA explained today at a conference organized by MEPs from…
Selon un document non encore publié, la Commission européenne s'apprêterait à proposer une nouvelle alliance aux Etats-Unis, qui comporterait notamment l'abandon des plans unilatéraux en…
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie…
La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels…
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…
Le Groupe TF1 demande aux organismes de gestion collective le remboursement de dix ans de droits d'auteurs payés sur les oeuvres diffusées par la technique…