Le Parlement européen ne demandera finalement pas au Conseil de l'UE une affectation d'au moins 2% des fonds de relance post-Covid au secteur culturel, et…
L'élection de Joe Biden annonce le retour d'une relation plus détendue entre Maison Blanche et grandes sociétés de la technologie, avec la possible remise en…
L'industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées…
The debate on strengthening the rights of sports event organizers in the fight against piracy is progressing at European level. The European Commission nevertheless remains irresolute on the…
Le débat sur le renforcement des droits des organisateurs d'évènements sportifs dans la lutte contre le piratage avance au niveau européen, mais la Commission européenne…
L'audience française des sites Internet et applications mobiles marque le coup de la crise sanitaire, avec des augmentations considérables pour des modèles qui rapportent gros, comme…
L'hommage à Jean-Marie Moreau, décédé jeudi, est unanime. Chacun salue sa carrière émérite à la fois comme créateur et comme défenseur des droits d'auteur. "Un…
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…
Le colloque du Conseil d'Etat sur la gouvernance et la régulation des données fut notamment l'occasion d'éclaircissements sur le modèle économique et sur le fonctionnement…
Sur demande du Prodiss, le Tribunal de Paris vient d'interdire à Google de vendre certains mots-clés à des revendeurs de billets de spectacles non autorisés…
The European Parliament has adopted its three initiative reports aimed at influencing the future Digital Services Act proposal of the European Commission. What the Commission…
Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…
Le rapport de Tiemo Wölken qui sera voté demain au Parlement européen pose plusieurs problèmes à la culture, mais aussi aux plateformes. Le gouvernement français…
German rightsholders are very disappointed with their government's latest proposals for the national transposal of the copyright directive. The government, they explain, goes well beyond the…
Les ayants-droit allemands sont très déçus par les dernières propositions de leur gouvernement pour la transposition de la directive droit d'auteur, qui vont, expliquent-ils, bien…
A l'occasion du Paris Podcast Festival, Acast annonce une augmentation de 20% des écoutes mensuelles de ses podcasts natifs en France entre le deuxième et…
Thierry Breton a répondu aux ayants-droit sur l'interprétation à donner aux obligations des plateformes en vertu de la directive droit d'auteur. C'est une première reconnaissance…
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura…
Google's failure is complete. This morning, the Paris Court of Appeal upheld the decision by French Competition Authority to force Mountain View to negotiate in…