Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

Budget européen : le Parlement claque la porte des négociations

Politique
Les négociateurs parlementaires du budget européen ont quitté la table des négociations, et ont prévenu qu'ils n'y reviendraient que lorsque le Conseil de l'UE aura…
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Union Européenne

Le Parlement européen pour une juste rémunération rapide des auteurs et interprètes

Culture
Le groupe d'amitié Créateurs Culturels du Parlement européen réclame une application rapide et efface de l'article 18 de la directive droit...
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Neighboring right: now Google will have to pay the French press, and provide them with data

Médias
Google's failure is complete. This morning, the Paris Court of Appeal upheld the decision by French Competition Authority to force Mountain View to negotiate in…
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Google press

Droit voisin : Google va devoir payer la presse, et lui fournir des données

Médias
C'est un échec total pour Google : la Cour d'Appel de Paris a confirmé ce matin la décision de l'Autorité de la Concurrence obligeant Mountain…
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Google presse

Droit voisin : l’arrêt de la cour d’appel très favorable aux éditeurs et agences de presse

Médias
Google va devoir négocier plus sérieusement. La Cour d'Appel a rendu ce matin une décision très favorable aux éditeurs et...
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Anne Bouvier : « la juste rémunération des artistes doit être discutée en dehors de la loi d’habilitation »

Politique
Elue présidente du conseil d'administration de l'Adami le 15 septembre dernier, la comédienne Anne Bouvier est immédiatement entrée dans l'action. L'organisation représentante des artistes-interprètes a…
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Droit d'auteur

Sports : towards a near-immediate removal of infringing broadcasts

Politique
We are publishing the draft opinion of MEP Tomasz Frankowski (EPP, Pol), in which he asks the European Parliament to support a solution for the…
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Sport Union Européenne

Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates

Web 1,2,3
Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide…
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Europe Sport

UNAC : Laurent Juillet succède à Olivier Delevingne

Culture
C'est Laurent Juillet qui succède à Olivier Delevingne à la présidence de l'Union Nationale des Auteurs-Compositeurs. Prolifique compositeur de musique à l'image,...
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Acast structure le marché du podcast français

Web 1,2,3
Le suédois Acast est le partenaire privilégié des producteurs de podcasts natifs français, et annonce qu'il leur aura reversé plus d'un million d'euros d'ici la…
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Podcast Publicité

Guidelines on Article 17 : France gathers support in its fight against the Commission

Politique
France is no longer alone in criticizing the positions taken by the European Commission for its future guidelines on article 17 of the Copyright directive.…
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Droit d'auteur Thierry Breton Union Européenne

Lignes directrices article 17 : les soutiens de la France face à la Commission

Politique
La France n'est plus isolée face à l'Allemagne dans la critique des positions prises par la Commission européennes pour ses futures lignes directrices sur l'article…
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Droit d'auteur Thierry Breton

The Wölken report is adopted

Politique
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on…
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Europe Tiemo Wolken

Le rapport Wölken est adopté

Politique
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…
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numérique Plateforme Union Européenne

Le CSA auditionné par Canal Plus…

Médias
Devant le CSA pour le renouvellement de son autorisation de diffusion en TNT, Canal Plus a fait part de ses doutes quant à la viabilité…
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Canal+ CSA

La Commission appelée à l’aide par les moteurs de recherche concurrents de Google

High-Tech
Des voix continuent de s'élever contre le système d'enchères trimestrielles par pays mis en place par Google pour permettre à des moteurs de recherche concurrents…
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Android Google

Financement des oeuvres par les plateformes : le cinéma français répond à l’unisson

Culture
Les représentants des producteurs français ont envoyé ce matin leurs réponses au questionnaire du CNC et de la DGMic sur les obligations de contribution aux…
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Audiovisuel Cinéma

Tiemo Wölken s’attaque à la publicité personnalisée

Politique
Le député européen Tiemo Wölken (All, S&D) est en charge de la préparation du rapport du Parlement européen concernant "l'adaptation des règles de droit commercial…
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CISAC rolls out a better international ID system for musical works

Culture
Most CISAC members across the World now use an improved common tool for the identification of musical works. Music publishing and streaming platforms will follow…
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Musique

Une meilleure identification des oeuvres musicales

Culture
La plupart des sociétés membres de la CISAC à travers le monde utilisent désormais un outil commun amélioré pour l'identification des oeuvres musicales. L'édition musicale…
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CISAC

La Commission fait appel du jugement sur la taxe d’Apple en Irlande

Politique
Margrethe Vestager a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne interjetait appel du jugement du Tribunal de l'UE qui a annulé sa décision dans l'affaire Apple...
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Schrems II : a heavy legal burden on US and European companies alike

Politique
The Schrems II judgment makes each corporation liable for the assessment, on a case-by-case basis, of the risk of its data being captured by the…
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Etats-Unis Privacy

Schrems II : pression juridique intenable sur les entreprises américaines et européennes

Politique
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que…
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Privacy

Copyright : Facebook includes visual works into Rights Manager

Culture
Following music and video, Facebook now allows large visual works catalogues to have access to its content management tool, Rights Manager. The remuneration of visual artists, pursuant to…
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Culture

Droit d’auteur : Facebook intègre les oeuvres visuelles à Rights Manager

Culture
Après la musique et la vidéo, Facebook permet désormais aux artistes visuels d'obtenir un meilleur degré de reconnaissance de leurs droits d'auteur sur ses plateformes.…
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Facebook

Les documentaristes travaillent sans compter

Culture
L'étude présentée hier sur la rémunération des réalisateurs de documentaires montre de fortes inégalités, mais aussi une dé-corrélation entre nombre d'heures effectivement travaillées et rémunération.…
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SCAM

Prodiss : conseil d’administration en berne

Culture
Le live est à l'arrêt : 76% des dates prévues entre septembre et décembre 2020 ont d'ores et déjà été annulées, faute de visibilité sur…
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PRODISS Spectacle

Véronique Desbrosses: « the Commission has a hard time coping with the pressure coming from the copyright directive’s opponents »

Culture
As Managing Director of Gesac, Véronique Desbrosses closely monitors the transposal and future application of the Copyright directive. She is deeply concerned about the latest…
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Droit d'auteur Union Européenne

Earmarking of recovery funds in favor of creation: the parliamentary battle continues

Politique
One day after the vote on the Resolution on the cultural recovery of Europe by the European Parliament, a group of MEPs is fighting to…
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Culture Union Européenne

Fléchage des fonds de relance pour la culture : la bataille parlementaire continue

Non classé Politique
Un jour après le vote de la résolution pour la relance culturelle européenne au Parlement européen, un groupe d'élus se bat pour obtenir que l'obligation…
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Culture Union Européenne