Articles publiés par Isabelle Szczepanski

Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

Le CNM après le « quoi qu’il en coute »

Le Centre National de la Musique a commissionné un cabinet extérieur spécialiste des ressources humaines pour faire le point sur sa situation d’ici la fin de l’année. Parallèlement, le secteur musical s’inquiète de la fatigue des équipes du nouvel établissement, qui a du mener …

05 octobre 2022 à 10h50 | So_cult’ | Commenter

Vers une correction de l’arrêt RAAP pour l’année prochaine

La Commission européenne se préparerait à déposer une proposition permettant de limiter les effets délétères de l’arrêt RAAP sur l’industrie musicale européenne au début 2023. L’adoption pourrait être relativement rapide. Depuis l’arrêt RAAP de septembre 2020, les organismes de gestion …

03 octobre 2022 à 18h45 | So_cult’ | Commenter

La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

La Cour de Cassation estime qu’un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions pour être un hébergeur, et est bien un éditeur. Cet arrêt met encore une fois …

29 septembre 2022 à 18h27 | Web 1,2,3 | Commenter

Retombées du streaming musical pour les auteurs : 9,99 problèmes

Le Gesac vient de publier son étude sur la place des auteurs et compositeurs dans le marché européen du streaming. Il en ressort que les créateurs peinent à tirer les fruits de ce nouveau modèle d’exploitation de leurs oeuvres, et …

28 septembre 2022 à 17h15 | So_cult’ | Commenter

Taxe sur les plateformes : les telcos insistent

Seize dirigeants de sociétés de téléphonie mobile / fournisseurs d’accès à Internet ont une nouvelle fois réclamé aux institutions européennes une taxe sur les plateformes pour financer leurs réseaux. Après un discours sur l’état de l’Union qui leur a donné …

27 septembre 2022 à 17h12 | Web 1,2,3 | Commenter

Financement du CNM : il est urgent d’attendre

La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l’année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en ce sens au Parlement. Selon toute vraisemblance, la majorité gouvernementale ne déposerait ni …

27 septembre 2022 à 10h58 | Politique | Commenter

PLF 2023 : 7% de plus pour la culture

Le projet de loi de finances a été présenté ce matin. Le portefeuille du Ministère de la culture augmente de 7% par rapport à 2022, tandis que l’audiovisuel public devrait être financé à hauteur de 3,8 milliards d’euros. En revanche, …

26 septembre 2022 à 19h25 | Politique | Commenter

Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée

Parmi les arguments des opposants à la « taxe streaming » pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l’Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant  – contributeur actuel …

22 septembre 2022 à 18h14 | Politique | Commenter

Z Library bloqué, mais l’Arcom a encore du travail (mise à jour)

La justice française a ordonné aux FAI le blocage du site pirate Z Library. Les éditeurs se réjouissent de cette décision historique, et annoncent d’autres procédures. L’absence de charte entre l’Arcom et les FAI rend néanmoins cette décision difficilement applicable aux sites …

20 septembre 2022 à 11h17 | So_cult’ | Commenter

Media Freedom Act – peu de considération pour la santé économique des médias

Avec son Media Freedom Act, la Commission européenne s’intéresse enfin au paysage médiatique européen. Mais les propositions déposées aujourd’hui visent davantage à juguler la peur qu’ont les institutions européennes des « fake news » ou manipulations électorales plutôt qu’à soutenir la santé économique …

16 septembre 2022 à 12h42 | Politique | Commenter

UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques

L’une des seules annonces d’Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout.  On connaissait déjà les …

15 septembre 2022 à 12h46 | Politique | Commenter

La guerre entre GAFAs et telcos reprend de plus belle

Les plateformes répondent à la proposition de l’UE de les taxer pour financer les opérateurs de télécom. Les plus grands opérateurs européens ont publié ce printemps un rapport visant à ce que les grandes plateformes paient davantage pour utiliser leurs …

14 septembre 2022 à 18h27 | Politique | Commenter

Android : la décision européenne condamnant Google confirmée

Le Tribunal de l’UE a confirmé ce matin l’essentiel de la décision de 2018 par laquelle la Commission avait condamné Google à une amende pour abus de position dominante à l’encontre des fabricants d’appareils et des opérateurs mobiles avec ses …

14 septembre 2022 à 12h20 | Web 1,2,3 | Commenter

Piratage sportif : le cabinet Breton traine les pieds…

La Commission européenne est une énième fois pressée par les élus et le secteur du live de mettre en place une législation de lutte contre le piratage d’évènements en direct dans son programme de travail pour 2023. Mais, obnubilé par le …

13 septembre 2022 à 20h10 | Politique | Commenter

Financement du CNM : la piste de la « taxe streaming » privilégiée

De manière discrète, le Ministère de la Culture tente de trouver une solution pérenne pour le financement du Centre National de la Musique. Calendrier du Projet de loi de finances oblige, la décision sera prise dans les prochains jours. Le ministère …

09 septembre 2022 à 12h21 | Politique | Commenter

Piratage : élus européens et acteurs du live réclament une loi à la Commission

Les parlementaires européens et organisateurs d’évènements live s’impatientent : la Commission européenne n’a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d’évènements sportifs et de spectacles live. Ils lui demandent d’intégrer ce dossier dans son programme de travail pour 2023. …

07 septembre 2022 à 16h26 | Politique | Commenter

Allemagne : 22% des revenus du streaming musique vont aux auteurs et aux interprètes

La Gema vient de publier une analyse complète de la répartition des revenus du streaming musical en Allemagne. Il en ressort que les musiciens et les auteurs réunis reçoivent environ 22 % des revenus nets des abonnements payants. La Gema …

06 septembre 2022 à 18h50 | So_cult’ | Commenter

L’export de l’audiovisuel français se maintient

L’exportation de programmes français s’est bien portée en 2021. Le documentaire accuse une baisse conjoncturelle de ses exportations du fait de la crise sanitaire, tandis que la fiction a bénéficié d’une belle croissance. Du côté de l’animation, les ventes ont …

05 septembre 2022 à 17h37 | So_cult’ | Commenter

Séminaire gouvernemental : la culture ne joue plus les premiers rôles

Le séminaire gouvernemental de cette semaine et les déclarations de la Ministre de la culture confirment que ce quinquennat sera une période de creux pour l’action culturelle de la France, si ce n’est une hypothétique réforme de l’audiovisuel public et …

02 septembre 2022 à 14h34 | Politique | Commenter

Audiovisuel public : le retour du spectre de la maison commune dans un climat de défiance

Avec la fin de la contribution à l’audiovisuel public, le Sénat a désormais toutes les cartes en main pour imposer une fusion de Radio France et France Télévisions en échange de son soutien au nouveau budget de l’audiovisuel public. Ça bouillonne …

31 août 2022 à 17h34 | Politique | Commenter

Twitter : le lanceur d’alerte qui tombe à pic !

Elon Musk pourrait parvenir à se dépêtrer de son accord d’achat de Twitter grâce aux révélations de l’ancien chef de la sécurité du réseau social, qui vont dans son sens. Un nouveau rebondissement dans l’affaire Twitter/Elon Musk est en train …

30 août 2022 à 17h35 | Web 1,2,3 | Commenter

Fin de la redevance et pass culture, seuls projets d’Emmanuel Macron pour la culture

La culture aux abonnés presque absents pour cette rentrée du président Emmanuel Macron. Pour marquer la rentrée, le Président de la République a publié dans Challenges ses « Projets pour la France ». Force est de constater que la culture – déjà …

29 août 2022 à 13h00 | Politique | Commenter

YouTube : la difficile alchimie entre revenus et usagers

Après deux ans de croissance fulgurante des revenus de YouTube, Alphabet semble calmer le jeu : il ne faudrait pas que trop de publicité ruine l’engagement ni la croissance. Les derniers résultats d’Alphabet montrent un tassement de la croissance des …

29 juillet 2022 à 13h11 | Web 1,2,3 | Commenter

Financement de l’audiovisuel public : que le combat commence

L’amendement de la majorité préconisant un remplacement de la contribution à l’audiovisuel public par un financement par la TVA voté annuellement par le Parlement a été voté samedi. L’audiovisuel public et ses partenaires devront donc combattre directement le titan de …

25 juillet 2022 à 18h04 | Politique | Commenter

UE : plus de 20 parlementaires demandent une augmentation du budget culture à mi-mandat

Dans la foulée des déclarations de la présidence tchèque la semaine dernière, une vingtaine de députés européens demandent une révision du budget culture de l’UE à mi-mandat, afin qu’il ne diminue pas entre 2022 et 2023.  Le groupe d’amitié « créateurs …

18 juillet 2022 à 17h05 | So_cult’ | Commenter

Les options limitées de Cédric O

L’ancien secrétaire d’Etat au numérique Cédric O ouvre son cabinet de consulting. La Haute Autorité émet un avis favorable avec réserves : il sera surveillé de près s’il accepte des clients dans le secteur du numérique, et ne pourra interagir avec …

12 juillet 2022 à 10h37 | Politique | Commenter

Meta dans la course à la nouvelle Babel avec un outil de traduction basé sur l’IA

Meta a lancé cette semaine son outil de traduction automatique de textes. Basé sur une intelligence artificielle évolutive, l’outil baptisé No Language Left Behind permettra, à terme, de traduire 200 langues et de servir des communautés non anglophones. Internet permet à …

08 juillet 2022 à 11h47 | So_amazing | Commenter

Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d’autres, l’application de ces deux textes engendre d’ores et déjà de nombreuses questions. La session plénière du Parlement européen …

05 juillet 2022 à 18h08 | Web 1,2,3 | Commenter

Financement de l’audiovisuel public : le Sénat dans les pattes de la majorité présidentielle

Le gouvernement a prévu de mettre fin à la contribution à l’audiovisuel public dans la future loi sur le pouvoir d’achat, qui sera examinée par l’Assemblée nationale dès le 18 juillet. Si les mesures préconisées par la majorité présidentielle étaient adoptées, l’audiovisuel …

01 juillet 2022 à 18h11 | Politique | Commenter

Le Livestream décortiqué par le CNM et l’Arcom

L’Arcom et le CNM ont présenté aujourd’hui leur étude commune sur les usages actuels et les perspectives d’évolution du livestream musical. Avec les fermetures de salles de la crise sanitaire, le livestream a clairement explosé dans les usages. Le livestream …

30 juin 2022 à 18h09 | So_cult’ | Commenter