Résolution pour la relance culturelle européenne adoptée à une très forte majorité

La motion jointe présentée par presque tous les groupes du Parlement européen et visant à  souligner la nécessité d'un soutien européen pour la culture a été…

Directive droit d’auteur : la rue de Valois oublie Matignon

Matignon n'a été informé que récemment des inquiétudes du Ministère de la culture quant aux futures lignes directrices sur la directive droit d'auteur, alors que…

Kanye West veut récupérer ses masters

Le torchon brule entre Kanye West et Vivendi : comme beaucoup avant lui, il souhaite récupérer ses masters et estime avoir signé des contrats injustes…

Véronique Desbrosses : « la Commission ne sait pas résister aux pressions de ceux qui sont opposés à la directive droit d’auteur »

En tant que directrice générale du Gesac, Véronique Desbrosses suit de près la transposition et l'application future de la directive droit d'auteur. Elle nous fait…

La Sacem signe avec Twitch

La Sacem annonce avoir signé aujourd'hui un accord avec Twitch, le service de streaming vidéo en direct et de vidéo à la demande appartenant à Amazon. Twitch,...

Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…

Des associations réitèrent leur opposition à la directive droit d’auteur

Des associations ont fait part à Thierry Breton de leurs inquiétudes quant aux futures lignes directrices sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sur…

La CNIL irlandaise fait du zèle avec les données Facebook

La décision conservatoire de l'autorité irlandaise de protection des données au sujet de Facebook va bien au-delà de l'arrêt "Schrems II", et lance le sujet…

Résolution européenne sur la relance culturelle : adoption jeudi

La résolution du Parlement européen sur la relance culturelle sera finalement adoptée jeudi, au lieu de demain, en séance plénière. Les groupes...

Monde de la création : « La Commission interprète l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur de l’UE »

Les représentants des auteurs et autres ayants-droit en Europe et à travers le monde estiment que les propositions de la Commission pour les futures lignes…

Les programmes de stock français sur les plateformes de VOD internationales multipliés par cinq en cinq ans

Dans le cadre du Rendez-Vous Bi@rritz 2020 organisé par TV France International, le CNC a publié aujourd'hui son étude sur "la place de l’audiovisuel français…

L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique

Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du…

Exports de programmes audiovisuels français : le documentaire sur le point de rattraper la fiction

Après une année 2018 décevante, les exportations de programmes audiovisuels français ont repris du poil de la bête en 2019, retrouvant leur niveau de 2017,…

Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester

Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur "Digital Services Act", et…

SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre

Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA),…

Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google

Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google…

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…

Google encourage désormais l’achat d’images via Google Images

Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s'était engagé dès 2019 à faciliter…

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…

Budget européen de la culture : les espoirs d’une augmentation s’amenuisent

Le budget européen 2021-2027 consacré à Europe Créative en restera probablement aux 1,6 milliard d'euros, une somme proposés en juillet par le Conseil. A moins…

Binge Audio et la Scam signent un accord sur la rémunération des auteurs de podcasts

Le producteur de podcasts Binge Audio rémunèrera les auteurs sur les diffusions. La Scam - qui représente de nombreux auteurs de podcast - et Binge...

Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE

La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée…

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…

Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y…

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…

La FNAC tarde à rembourser les billets, et accuse les producteurs de spectacles

Les producteurs de spectacles ont rendu public leur désaccord avec la FNAC : le Prodiss et le SMA "entendent alerter le public sur le comportement…

Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre…

Google suspend les négociations avec la presse française

Google a fait appel de la décision conservatoire de l'Autorité de la Concurrence le contraignant...

Publication des lignes directrices SMA

La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin…