Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs

Politique
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…
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Piratage Sport Union Européenne

Article 17, les grandes plateformes jouent en défense

Politique
La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les…
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Droit d'auteur Union Européenne

Examen de la déclaration d’intérêts de Thierry Breton reportée sine die

Politique
L'examen des déclarations d'intérêts des commissaires-désignés - parmi lesquels Thierry Breton - n'aura finalement pas lieu cette semaine....
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Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique

Politique
Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être…
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Commission Thierry Breton Union Européenne

Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs

Culture
L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également…
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Culture Union Européenne

Le PE attend Thierry breton de pied ferme

Politique
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel…
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Europe Thierry Breton

Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse

Non classé
Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe…
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Droit d'auteur presse Union Européenne

Parlement européen : vote ce jeudi sur le reporting pays par pays des multinationales

Economie
Ce jeudi, le Parlement européen devrait adopter à une forte majorité une résolution sur le reporting comptable pays par pays des sociétés multinationales. Il s'agit...
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L’article 100bis du CGI reste

Culture
L'amendement visant au retrait de l'article 100bis...
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Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport

Politique
Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d'Etat soutient…
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Droits Voisins Sport

Piratage : le sport très prisé sur les réseaux sociaux

Piratage
Selon une étude Ifop commandée par l'Hadopi, 16% des internautes visionnent régulièrement du contenu audiovisuel piraté en passant par Facebook, Twitter, YouTube, et Reddit. Les évènements sportifs en…
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HADOPI Piratage

Premières mesures provisoires adoptées par Margrethe Vestager

Politique
C'est une première : la Commission européenne a infligé aujourd'hui des mesures provisoires dans une affaire de concurrence visant le fabricant de puces Broadcom. Les…
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Un amendement scandalise les auteurs

Politique
Tollé chez les auteurs ! Un allié du gouvernement a déposé aujourd'hui même un amendement à la Loi de Finances visant à éliminer le seul…
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Afrique : la copie privée poursuit sa croissance

Culture
La copie privée continue d'avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi - l'un des premiers territoires anglophones à l'adopter - pourrait confirmer…
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Afrique Copie Privée Droit d'auteur

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Politique
Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit…
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Droit d'auteur Union Européenne

Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles

Culture
La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour…
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Droit d'auteur Union Européenne

Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel

Culture
Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre…
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plateforme Union Européenne

Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes

Politique
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie…
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Europe Sylvie Goulard

Sylvie Goulard pourrait ne pas devenir commissaire

Politique
Au vu de l'audition de ce matin, il est de plus en plus probable qu'une grande partie...
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L’OCDE publie ses propositions en matière de fiscalité

Economie
L'OCDE a publié aujourd'hui ses propositions très attendues en matière de fiscalité. Elles seront à présent soumises à consultation publique, lors d'une conférence qui se…
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Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses

Politique
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière…
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Droit d'auteur Europe Margrethe Vestager

Une deuxième audition pour Sylvie Goulard

Politique
Jaume Duch, porte parole du Parlement européen a annoncé...
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Commission : les lignes directrice SMA ne sont pas prêtes

Culture
Suite à la publication de ce qui est présenté comme "les « lignes directrices » retenues par la Commission Européenne pour...
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Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche

Politique
Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente - et sans doute parce que c'est une politique jugée…
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Audiovisuel Union Européenne

Le brouillon des lignes directrices SMA de la Commission a fuité

Culture
Nos confrères de NPA ont publié hier le premier brouillon des lignes directrices de la Commission prévues par la directive Services de Médias Audiovisuels, dont…
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Epreuve du feu : les questions complémentaires à Sylvie Goulard

Politique
Nous publions les questions complémentaires envoyées, en anglais, à Sylvie Goulard par les commissions IMCO, ITRE et CULT - brouillon auquel doivent d'ajouter les questions de…
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Europe Sylvie Goulard

Sylvie Goulard n’aura probablement pas le portefeuille MEDIA

Politique
C'est désormais acquis : Sylvie Goulard a déçu les parlementaires, et devra faire face...
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L’audition décevante de Sylvie Goulard

Politique
Sylvie Goulard est restée vague sur nombre de sujets techniques pendant son audition parlementaire. Son imprécision a été particulièrement remarquable sur le thème de l'audiovisuel,…
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Sylvie Goulard

Mariya Gabriel sort de sa réserve

Politique
Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l'éducation. De manière plus remarquable,…
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Culture Innovation Union Européenne

Compensation de la CSG des auteurs : c’est compliqué

Culture
Une grande partie de la somme prévue pour compenser le trop payé de CSG des auteurs sur 2018 n'a pas été utilisée à ce jour,…
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Droit d'auteur
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