La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil…
Mises à part les transpositions de directives, et quelques dispositions en faveur des chaines privées qui passeront par décret, il est fort possible que la…
Un collectif d’associations allemandes de la filière musicale a chiffré l’aide d’urgence pour le secteur. Le montant s’élève à 582 millions d’euros. Les...
Quelques jours après une étude affirmant l'inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act…
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services…
Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut…
Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de…
Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, le premier ministre a évoqué brièvement Stop Covid, l’application en cours de développement. Cette application doit permettre de…
Crise sanitaire ou pas, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) poursuit son travail sur la taxation des multinationales, et devrait faire une annonce…
Les pays européens partent en ordre dispersés concernant la mise au point d’une application permettant de notifier aux citoyens une proximité avec une personne ayant…
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle - éventuellement réduit - devrait être examiné cet été, pour une adoption définitive avant la fin…
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail…
Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour…
Dans le cadre de la réponse européenne à la crise sanitaire, les députés européens demandent un fonds de soutien d'urgence pour les médias européens, secteur…
Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à…
Le Groupe d'amitié créateurs culturels, qui est en train de se structurer au Parlement européen, mène sa première grande action, avec une lettre ouverte à…
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin…
Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais…
Cette semaine, la commission Marché Intérieur du PE examinera le projet d'avis présenté par Kim van Sparrentak sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation,…
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a…
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la…
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken.…
La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets…