Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission

Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur…

Le conseil national du numérique se réinvente

Peu en vue ces derniers temps le CNNum va prendre une nouvelle voie. Le secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O, a rendu...

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…

Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line

Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international…

Platforms seek help from Joe Biden against the EU copyright directive

The platforms still do not accept the Copyright Directive: they are calling the new White House for help, believing that the EU states must be…

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur

Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…

Lutte contre le piratage d’évènements sportifs : le Parlement européen vote pour

La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l'opinion de Tomasz Frankowski sur…

Rapporteurs parlementaires sur le DMA et le DSA : ça avance

C'est l'euro-député Andreas Schwab (All, PPE), qui sera en charge du rapport...

DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites

Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles.  Les réactions du secteur numérique…

Ursula von der Leyen espère une coopération transatlantique sur la régulation des plateformes

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est réjouie ce matin de l'arrivée de Joe Biden à la Présidence des Etats-Unis :…

UE : consultation publique sur la taxe numérique

La Commission européenne annonce avoir lancé hier une consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. La Commission explique que "cette initiative vise à garantir...

Non, Joe Biden ne régulera pas les plateformes

En matière de "big tech", la stratégie de l'administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que…

GAFAs : Germany goes it alone

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope…

GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future…

DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou…

Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques

La France n'est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l'Italie, l'Inde et la Turquie…

Capitole : les plateformes montrent patte blanche à l’administration Biden

Conscientes des nouveaux enjeux de régulation auxquels elles devront faire face avec l'administration Biden, les plateformes ont réagi comme un seul homme pour bloquer les…

Cultural recovery : European Parliament puts pressure on member States

A group of MEPs from all political groups is calling on EU states to ensure that part of the post-Covid recovery funds are earmarked for…

Arcep, Laure de La Raudière favorite

Selon Les Échos, c’est la députée Laure de La Raudière qui devrait...

Relance culturelle : le Parlement européen fait pression sur les Etats membres

Un groupe de parlementaires européens de toutes couleurs politiques demande aux Etats de l'UE de garantir qu'une partie des fonds de relance post-Covid soit réservée à la culture,…

Edition musicale : l’assemblée nationale rejette le crédit d’impôt adopté par le Sénat

Le monde de l'édition musicale est déçu : hier, l'Assemblée Nationale a rejeté le crédit d'impôt adopté par le Sénat la semaine dernière. "C’est avec…

DSA : the GAFAs’ victory

The Digital Services Act introduced today by the European Commission demonstrates to what extent Europe has lost its digital illusions and ambitions. Where the 2000…

DSA : la victoire des GAFAs

Le Digital Services Act présenté aujourd'hui par la Commission européenne démontre à quel point l'Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où…

Texte du Digital Services Act

Le texte du Digital Services Act, mettant à jour la Directive e-commerce sera annoncé demain par la Commission européenne. Il circule déjà tous azimuts, et…

La culture attaque la fermeture des lieux de spectacle devant le conseil d’Etat

La culture va déposer des recours au conseil d’Etat pour faire casser le décret du gouvernement sur la fermeture des salles de spectacle, ou les…

Accord institutionnel sur Europe Créative

Après des discussions inter-institutionnelles tendues, le programme Europe Créative est désormais arrêté pour la période 2021-2027. Ce sera le plus important à ce jour d'un…

Netflix, Disney+, Amazon video prêts à piocher dans les aides du CNC

Netflix, Disney ou Prime pourront-t-il avoir accès aux aides du CNC pour les oeuvres produites par leurs succursales dans l'UE ? Le Ministère de la culture…

Les lieux de culture maintenus fermés

Le premier ministre, Jean Castex, a décidé de ne pas ouvrir les...