Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée

Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la…

Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes

Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken.…

UE : début de discussion sur le vide juridique de l’IA en matière culturelle

La présidente de la Commission culture du Parlement européen recommande de ne pas assigner la propriété intellectuelle d'oeuvres réalisées via IA à leurs développeurs, et s'inquiète d'éventuels effets…

UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle

La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce…

Bande passante: les recommandations des autorités pour accéder à la SVOD

Suite aux demandes de Thierry Breton puis du gouvernement français pour mieux gérer les réseaux dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, plusieurs grandes…

UE : Sabine Verheyen demande un soutien pour les créateurs et petites entreprises de la culture

L'euro-députée allemande Sabine Verheyen (PPE), présidente de la Commission Culture et Éducation du Parlement européen, demande à la Commission et aux...

Covid-19 : les premières mesures gouvernementales pour la culture

Le Ministre de la Culture a annoncé les mesures prises pour le secteur dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Certaines, notamment…

Les amis des créateurs au Parlement européen se structurent

La structuration du groupe d'amitié "créateurs culturels" du Parlement européen se poursuit, avec la participation de tous les groupes politiques à l'exception de l'extrême droite.…

La loi « Audiovisuel » déprogrammée

Pour ménager l’arrivée des mesures d’urgence, dans un contexte de crise économique, le projet de loi sur l’audiovisuel est suspendu. La crise du Coronavirus contraint…

Covid 19 – Le Parlement européen déplore la simple réaffectation de fonds par l’UE

Le Parlement européen s'inquiète de l'absence de fonds européens nouveaux pour gérer la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Conseil européen, inflexible en ce moment…

Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant

Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du…

Les journalistes veulent des droits d’auteur de la part des plateformes

La Fédération Internationale des Journalistes demande une rémunération pour les auteurs de la presse sur les futurs paiements aux éditeurs de presse issus des plateformes…

L’affaire Aurore Bergé

Aurore Bergé, dans le cadre de sa mission de rapporteure principale du Projet de loi audiovisuel, se retrouve au milieu d'un potentiel conflit d'intérêts familial.…

Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes…

Musique : la charte en bonne voie

La charte voulue par la rue de Valois pour inciter les plateformes à faire de la place à la musique francophone est...

Presse : Google continue de diviser pour régner

Le bras de fer continue : pour avoir la paix et ne pas payer les droits voisins de la directive droit d'auteur, Google lance un…

Piratage sportif : la notice and stay down voté en commission

La commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale examine en ce moment la loi audiovisuelle. Elle vient de voter un amendement...

Piratage : Rejet de l’amendement introduisant une simple amende

Pourtant défendu par la rapporteure Aurore Berger, l’amendement proposant d’ajouter à l’arsenal de l’Hadopi la possibilité...

Artistes-interprètes et producteurs s’opposent sur la place du paiement forfaitaire

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi audiovisuelle, les producteurs audiovisuels et les représentants des artistes-interprètes s'opposent sur la portée des obligations créées par…

Aurore Bergé fait renaitre le débat entre rémunération proportionnelle et rémunération proportionnée

Nous avons pu consulter le rapport d'Aurore Bergé, à paraitre lundi, sur le projet de loi audiovisuelle. Contre toute attente, la...

Copie privée et radio, les amendements

Deux amendements au projet de loi audiovisuel proposent de créer une rémunération pour copie privée au profit des radios. La loi audiovisuel va bientôt être…

Streaming : Réunion décisive pour la régulation des plateformes

La filière musique et les plateformes ont rendez-vous demain rue de Valois pour enfin savoir si les Spotify et consorts seront soumis à un régime…

Municipales : le Prodiss en campagne pour le live

Le Prodiss poursuit sa campagne pour une prise en compte des impératifs du spectacle vivant, avec un évènement ce matin au Bataclan, centré autour des…

Le CSA adresse un satisfecit à France Télévisions

Le CSA dresse un bilan d’étape plutôt favorable à la gestion de Delphine Ernotte-Cunci, soulignant la réussite de sa politique éditoriale des chaines, et le…

Sylvie Fodor : « le coût du respect de l’article 17 doit être à la charge des plateformes »

Sylvie Fodor est la directrice générale du Centre Of the Picture Industry (CEPIC), qui fédère 600 agences photo et librairies photographiques européennes. A ce titre,…

Protection des organisateurs d’évènements sportifs : décision sur un rapport parlementaire reportée

Comme nous l'avions annoncé, la Commission affaires juridiques du Parlement européen a demandé, en janvier et par lettre au président du Parlement, à rédiger un…

Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »

Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…

UE : les auteurs attendent des résultats concrets

Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles

Les Etats membres du programme de l'OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l'inclusion d'une nouvelle distinction entre d'un côté les entreprises…

Ceux qui s’occuperont des dossiers relatifs à la culture au cabinet de Thierry Breton

La répartition des rôles se finalise au sein du cabinet du commissaire Thierry Breton. C’est Fabrice Comptour, Filomena Chirico et Agniezka Skonieczka qui seront en…