Margrethe Vestager : « la directive e-commerce pourrait devoir évoluer, mais ce n’est pas certain » 

Margrethe Vestager intervenait hier soir devant la Commission affaires juridiques du Parlement européen pour un "échanges de vues" sur le numérique. Elle a confirmé que…

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…

Le Royaume-Uni ne transposera pas la directive droit d’auteur

"Le Royaume-Uni n'aura pas l'obligation de transposer la directive droit d'auteur, et le Gouvernement ne prévoit pas de le faire",...

UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes

Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…

Bercy propose de « suspendre » la taxe sur les services numériques

Tout ça pour ça. C'est Reuters qui l'annonce via divers médias : Bercy aurait proposé aux Etats-Unis de suspendre la taxe sur les services numériques…

Thierry Breton gagne du terrain à la Commission

Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne,…

Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital…

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act

C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…

Spotify rejoint le lobby bruxellois des plateformes

La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l'association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s'associe…

Préfiguration de l’ARCOM

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et...

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…

Le Parlement peaufine sa liste de rapports d’initiative – mise à jour

Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au…

Loi audiovisuel : après les élections municipales

Le calendrier de la loi audiovisuel se précise, enfin. Le texte...

Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur

La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…

Le Parlement européen réclame une VOD européenne

Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution…

Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA

La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE…

L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie

La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs,…

Le Conseil Constitutionnel rabote la loi mobilités

Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui…

Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE

Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…

Christophe Tardieu, du CNC à la vie de château

Christophe Tardieu prend la direction du château et du domaine...

Un nouveau DG à la DGMic

Comme nous l’avions révélé, Jean-Baptiste Gourdin succède à Martin Ajdari...

Marie Liutkus va piloter la com’ du CSA

Caroline Cesbron quitte ses fonctions à la communication institutionnelle du CSA. Le président du CSA Roch-Olivier Maistre modifie son dispositif de communication. La directrice...
CSA

Résolution du Parlement européen sur la fiscalité : vote la semaine prochaine

Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...

Franck Riester installe le CNM

Comme nous l’avions annoncé hier, c’est aujourd’hui que Franck Riester a installé le CNM en présence d’une centaine de représentants de la filière réunis rue…

Régulation des plateformes : un comité sur les « fake news » au CSA

Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le…

Franck Riester installe demain le CNM

Le ministre de la culture Franck Riester réunit demain rue de Valois les acteurs de la filière musicale française pour clôturer les travaux de préfiguration…

Projet audiovisuel : L’ARP reste vigilant

L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association…

Thierry Breton choisit Valère Moutarlier pour diriger son cabinet

Thierry Breton a choisi Valère Moutarlier, un Français spécialiste des questions fiscales, pour diriger son cabinet. Ce sera donc un Français. Thierry Breton a choisi…