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DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu

Politique

La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être…

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plateforme Union Européenne

UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique

Politique

L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément…

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numérique plateforme

UE : tensions parlementaires autour du DSA

Politique

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…

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plateforme Union Européenne

Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot

Politique

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité…

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plateforme Union Européenne

Le CSA anticipe le DSA

Web 1,2,3

Après la télévision et la radio, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se prépare à assumer le rôle d'autorité française de référence en matière de plateformes.…

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CSA plateforme

Non, Joe Biden ne régulera pas les plateformes

Politique

En matière de "big tech", la stratégie de l'administration de Joe Biden sera davantage orientée vers la défense des géants américains contre la Chine que…

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Etats-Unis plateforme

DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire

Politique

Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou…

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Europe numérique plateforme

DSA : la victoire des GAFAs

Politique

Le Digital Services Act présenté aujourd'hui par la Commission européenne démontre à quel point l'Europe a perdu ses illusions, et ses ambitions, numériques. Là où…

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plateforme

Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester

Web 1,2,3

Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur "Digital Services Act", et…

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Google plateforme

Responsabilité des plateformes : l’ERGA en faveur d’une régulation extensive

Politique

L'ERGA estime que le futur Digital Services Act de l'UE doit attribuer davantage de responsabilités aux plateformes actives dans la mise en avant de contenus. Contrairement…

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Internet plateforme

Affaire Donald Trump : Twitter met à mal dix ans de lobbying des plateformes

Politique

Avec son "factchecking" sous un tweet de Donald Trump, Twitter a provoqué un tsunami présidentiel qui fait chanceler dix ans de lobbying des plateformes, mais…

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Donald Trump plateforme Twitter

Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent

Politique

Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur…

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Europe Facebook plateforme

UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression

Non classé

Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment…

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plateforme Union Européenne

Loic Rousseau, Zoom : « nous ne collectons aucune data, nous ne vendons aucune data »

High-Tech

Zoom est pris entre deux feux. D’un côté, sa popularité auprès du public français - professionnels, institutions et particuliers - a augmenté de manière spectaculaire…

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Application plateforme

Grands écarts européens sur la responsabilité des plateformes

Politique

Quelques jours après une étude affirmant l'inverse, un rapport remis à la Commission Marché Intérieur du Parlement européen préconise que le futur Digital Services Act…

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plateforme

Audiovisuel européen : Thierry Breton s’engage enfin

Culture

Parlant pour la première fois de l'audiovisuel depuis son entrée en fonction, Thierry Breton a annoncé une publication des lignes directrices SMA, pourtant loin d'être abouties,…

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Audiovisuel plateforme

IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act

Politique

L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services…

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Europe plateforme

IMCO : appel à la fin de la responsabilité limitée des plateformes

Politique

Une spécialiste fait le point de la directive e-commerce pour la commission marché intérieur du Parlement européen. Sa conclusion est sans appel : il faut…

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plateforme

Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière

Politique

Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de…

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plateforme Union Européenne

IMCO ou JURI : bataille de compétences en vue sur la responsabilité des plateformes

Politique

Une prise de position de la députée Dita Charanzova laisse présager d'une bataille entre commissions parlementaires autour de la compétence sur la mise à jour…

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plateforme

Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes

Politique

Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à…

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plateforme Union Européenne

UE : le statut de YouTube bientôt éclairci

High-Tech

Le 26 mars, l'avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L'évènement est d'importance puisqu'il s'agit de la…

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plateforme Union Européenne

Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »

Politique

Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…

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plateforme Union Européenne

UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes

Politique

Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…

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plateforme Union Européenne

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act

Politique

C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…

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plateforme Union Européenne

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Politique

Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…

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plateforme Taxe Union Européenne

Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur

Politique

La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…

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Europe plateforme Thierry Breton

Karen Melchior : « Je vais faire de mon mieux pour que nous trouvions une ligne sur la responsabilité des plateformes qui réunira le plus de membres de Renew possible »

Politique

La députée européenne Karen Melchior en est à son premier mandat, mais est déjà largement remarquée à l'intérieur de son groupe - Renew - et…

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plateforme Union Européenne

Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel

Culture

Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre…

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plateforme Union Européenne

Trump : un bras de fer avec les GAFAs pour sauver l’investissement et la croissance US

Politique

L'enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au…

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Donald Trump GAFA plateforme