Laurence Farreng : « nous ne pouvons pas laisser la culture européenne s’effondrer »

Laurence Farreng, députée européenne du groupe Renaissance (Renew) était en première ligne dans la bataille pour obtenir le vote, qui aura lieu ce jeudi, d'une…

L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique

Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du…

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…

Publication des lignes directrices SMA

La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin…

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…

La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde

La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…

Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture

Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…

Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil

Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…

UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes

En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents…

Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas

A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais…

UE : les difficultés du travail parlementaire à distance

Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de…

Un groupe de députés écrit à Thierry Breton à propos de la directive droit d’auteur

Un groupe de députés européens mené par le député du Parti Pirate Marcel Kolaja apporte son soutien à la tentative de considérer comme illicite une partie…

UE – La culture unanimement déçue par le plan de relance de la Commission

La Commission Culture et Education du Parlement européen s'est jointe au concert de déception du monde de la culture : tous estiment que le plan…

UE : transformation en cours des plateformes en garantes de la liberté d’expression

Si le Parlement européen décidait d'aller dans le sens souhaité par Tiemo Wölken, le virage idéologique européen serait complet, avec en pratique un droit quasiment…

Responsabilité des plateformes : Tiemo Wölken propose de faire un pas en arrière

 Sur base d'une nouvelle obligation contractuelle des plateformes vis-à-vis de leurs usagers, Tiemo Wölken suggère de généraliser le système de "notice and take down" de…

Projet de rapport IMCO sur le DSA : rien de précis sur la responsabilité des plateformes

Les premières idées issues du Parlement européen sur la future responsabilité des plateformes quant au contenu qu'elles transportent suggèrent de laisser une grande liberté à…

SMA : les pistes pour le quota de 30% d’œuvres européennes

Nombre d'Etats membres attendent les lignes directrices de la Commission européenne pour l'application de la directive SMA, qui introduit une obligation des services vidéos tels que Netflix, Disney+ ou Amazon…

IMCO : le groupe Renew contre les outils de lutte contre le piratage

Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin…

Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg

Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais…

Sabine Verheyen : les fonds européens doivent bénéficier immédiatement au secteur de la création

L'UE n'a pas dégagé de fonds pour soutenir spécifiquement le secteur de la culture, mais les entreprises du secteur doivent avoir accès aux fonds de l'Initiative d’investissement…

Covid 19 – Le Parlement européen déplore la simple réaffectation de fonds par l’UE

Le Parlement européen s'inquiète de l'absence de fonds européens nouveaux pour gérer la crise sanitaire liée au Covid 19. Le Conseil européen, inflexible en ce moment…

UE : le statut de YouTube bientôt éclairci

Le 26 mars, l'avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L'évènement est d'importance puisqu'il s'agit de la…

La musique, parent pauvre de l’UE, et qui va le rester…

La Commission européenne confirme que l'étude de faisabilité de l'Observatoire européen de la musique sera bel et bien publiée, après finalisation. Elle précise que les discussions…

Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown »

Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au…

Fuite de la stratégie numérique de la Commission

Une version non définitive de la très attendue communication de la Commission von der Leyen au Conseil et au Parlement sur sa stratégie numérique a…

Les détails de la première réunion du groupe d’amitié « créateurs culturels » du Parlement européen

La première réunion du "Cultural Creators Friendship Group" du Parlement européen a eu lieu cette semaine. Il est encore tôt pour dire si cette structure…

Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé

La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen.…

UE : les auteurs attendent des résultats concrets

Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…