Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
La copie privée due par les fabricants même en l’absence de barème
La Cour de Cassation a confirmé aujourd'hui l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 octobre 2014 qui avait décidé que Sony Mobile Communications était redevable de la copie privée alors même que le barème de la redevance pour copie privée avait été annulé par le Conseil D'Etat. L'affaire est…
Allostreaming : une probable demande de cassation par un ou plusieurs FAI
De source proche d'un fournisseur d'accès à internet, plusieurs d'entre eux seraient prêts à demander la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel du 15 mars dernier...
Le désespoir des réseaux VPN face à Netflix
Avec la lutte constante de Netflix contre leurs produits, c'est le branle-bas de combat chez les marchands de VPN. Les usagers de ces réseaux offrant des adresses IP proxy - et gagnant pas mal d'argent ce faisant - sont naturellement bloqués...
Allostreaming : les intermédiaires sommés de payer par la justice
Une nouvelle étape a été franchie hier dans la lutte contre la diffusion de contenus piratés : les intermédiaires du web devront désormais assumer les frais du blocage de sites et du retrait de contenus piratés ou de liens vers ces contenus. L'affaire Allostreaming, à l'origine de ce retournement, démontre une nouvelle…
Génération algorithme : Instagram abandonne l’affichage chronologique
Après Facebook - déjà imité par Twitter - c'est au tour d'Instagram (propriété de Facebook)...
Vente-Privée exploitera Les Bouffes Parisiens
Jacques-Antoine Granjeon confirme son goût pour le spectacle avec l'annonce de la reprise de l'exploitation du Théatre des Bouffes...
Marc Ladreit de Lacharrière recentre Fimalac autour de lui
Fimalac souhaite solidifier son actionnariat autour de son fondateur Marc de Lacharrière et...
Jean-Marie Cavada rapporteur du projet de règlement sur la portabilité
C'est Jean-Marie Cavada qui sera le rapporteur pour la commission affaires juridiques du parlement européen en ce qui concerne la proposition de règlement sur la portabilité des contenus en ligne présentée...
Baromètre de l’édition musicale : « le streaming n’avantage pas les éditeurs »
L'édition musicale a elle aussi des difficultés liées au passage au numérique, notamment du fait du peu de valeur actuellement créée par le streaming, mais aussi, de manière plus surprenante, du fait de la pression à la baisse sur les tarifs de la synchronisation musicale pour les formats publicitaires du…
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
Andrus Ansip a annoncé aujourd'hui lors d'une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du droit d'auteur, initialement...
Les nouveaux vampires
Entre les producteurs de contenu (médias, audiovisuel, jeux) et le web gratuit, c'est l'histoire d'un malentendu. Un malentendu par lequel les producteurs ont été menés à croire qu'ils avaient un besoin vital des moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, alors que c'est l'inverse. Foin du crowdsourcing ! Sans tout ce contenu professionnel,…
Presse en ligne : 40% de lecteurs prêts à payer, et un grand gâchis gratuit
Plus de 40% d'Américains seraient prêts à payer pour un abonnement à un journal en ligne si l'offre leur plaisait. Cela pourrait constituer un argument de poids pour l'injection d'investissements dans la presse payante au cours des prochaines années, car c'est beaucoup plus que les résultats obtenus quand la même question est…
Facebook annonce trois millions d’annonceurs et fonce sur Google
Facebook démontre la pertinence de son modèle appliqué au monde de la publicité. Une réussite qu'il faut analyser dans un environnement compliqué pour la publicité en ligne. Facebook a désormais 3 millions d'annonceurs dans le monde, dont 70 % sont situés hors des Etats-Unis. Et elle les chouchoute, leur expliquant que…
Optimisation fiscale : Facebook va facturer ses clients britanniques au Royaume-Uni et non plus en Irlande
C'est la BBC qui l'a affirmé ce matin : Facebook va - enfin - déclarer au Royaume-Uni ses revenus publicitaires perçus sur des annonceurs britanniques. Cette décision n'est pas confirmée du côté de Facebook, mais la BBC semble très...
Vers une rémunération des plateformes de référencement d’images au profit des artistes
Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine poursuit son chemin législatif, avec un vote un première lecture le 1er mars qui réjouit les représentants des artistes graphiques et plasticiens. Le Sénat a en effet modifié le projet pour y ajouter une disposition obligeant les moteurs...
La cour des comptes européenne fustige une lutte trop molle des États contre les fraudes à la TVA
Le titre du rapport publié aujourd'hui par la Cour des Comptes européennes est explicite et annonce la couleur : "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s’imposent". Si la Cour...
Le demi-tour des fonds de placement américains dans la Silicon Valley
Les fonds communs de placement américains retirent leurs billes de la Silicon Valley à un rythme qui s'accélère, ont écrit aujourd'hui deux journalistes du Wall Street Journal. Il s'agit d'une tendance...
BeIN confirme son appétit pour les studios hollywoodiens en rachetant Miramax
BeIN a annoncé aujourd'hui son rachat de 100% des parts dans Miramax. Sous l'égide de la famille royale qatari, BeIN est un spin-off de Al Jazeera qui a développé depuis 2012 des...
Diffusion globale de Top Gear, nouvelle version : la BBC négocie avec Netflix
Décidément la saga Top Gear - l'émission la plus populaire de la BBC au niveau global - promet encore bien...
Succès record de Bercy dans la lutte contre la fraude fiscale
"Pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros", a annoncé ce matin le Ministère des Finances,...
L’Allemagne veut faire la lumière sur les CGU Facebook
Les autorités de la concurrence sont peut-être les derniers garde-fous des effets néfastes d'une globalisation dérégulée. En commençant une enquête pour abus de dominance contre Facebook, l'autorité allemande de la concurrence coupe juridiquement les jambes au réseau social, qui aura de ce fait moins de moyens de défense formels que face à une autorité…
Rencontres de la Spedidam: les députés se disent piégés par le gouvernement
Les Rencontres de la Spedidam pour la Culture qui ont eu lieu à Paris ont été l'occasion d'une piqure de rappel sur la situation réelle des droits des artistes-interprètes à l'heure du numérique, et aussi de mises au point de certains députés, qui étaient venus nombreux, et dont quelques-uns sont déçus…
Transfert de data vers les États-Unis : la Commission publie les détails du Privacy Shield
La Commission a publié il y a quelques minutes sa Communication au Parlement Européen et au Conseil fournissant les détails de l'accord "privacy...
Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards
Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l'étranger, comme le montre la dernière procédure lancée par l'Internal Revenue Service. C'est une affaire qui pourrait…
Rémunération équitable : la piqure de rappel des artistes-interprètes à Jean-Claude Juncker
L'International Artist Organisation, qui représente les interprètes de la musique, a envoyé vendredi une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker pour lui faire une piqure de rappel au sujet de la rémunération...
Droit d’auteur : la copie privée a peu de chances de faire partie de la réforme de la Commission
L'une des questions qui se posent au sujet du prochain projet de la Commission européenne sur les droits d'auteurs, est celle de la copie privée, du fait surtout des pressions énormes des...
Google, la phobie fiscale à son sommet
Juste avant qu'Emmanuel Macron reçoive officiellement le CEO de Google, Sundar Pichai, cet après-midi, nos confrères de l'Opinion ont annoncé que Bercy - et plus exactement le ministère des finances de Michel Sapin - avait imposé un redressement fiscal record à Google. 1,6 milliard d'euros : ce serait le montant du…
TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas
La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs ; aujourd'hui, les commissaires se sont réunis pour parler des...
Vente-Privée et la FNAC concluent un accord pour la vente de billets de spectacles en ligne
Cela fait quelques années que Vente-privée a commencé à s'intéresser au monde du spectacle : la société créée par Jacques-Antoine...
Apple recrute un as du barreau, spécialiste de la Cour Suprême
Dans sa bataille juridique contre le FBI, Apple a décidé de s'armer pour pouvoir répondre face à tout juge, et surtout à la...