Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Mc Donalds s’est basé sur une interprétation erronée du droit pour ne pas payer d’impôts
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg vient d'être publiée. L'on y retrouve plusieurs perles qui pourraient couter cher...
Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit "de la motivation" du gouvernement de Manuel Valls "à assurer la pleine application de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion…
Premiers résultats de l’étude « Quelle place pour les artistes à l’ère du numérique ? »
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera publiée à...
Rapport français en préparation sur le « ancillary copyright » dans la presse
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin...
Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO
Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd'hui à Matignon, marquent le début d'un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. "Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de la culture", nous a confié Jean-Michel Jarre après l'évènement. "Je…
Directive SMA : bagarres sur la portée de la responsabilité des services de vidéo gratuits
Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment du ministère et des plateformes, preuve que les enjeux sont de...
Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels"....
Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de démontrer que la France ne s'est jamais adonnée aux accords fiscaux secrets avec celles-cis, contrairement à de nombreux gouvernements européens. Elles montrent aussi que la France…
Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour...
Un actionnaire d’Alphabet attaque le conseil d’administration pour mauvaise gestion
Nous le révélions hier : un actionnaire d'Alphabet - un certain Robert Jessup -a déposé une plainte contre le conseil d'administration de la société devant la justice californienne (dont nous publions le document). Il estime que leur gestion et leurs choix stratégiques, pour ce qui concerne le suivi des affaires européennes de…
Des actionnaires d’Alphabet portent plainte contre le conseil d’administration
Le 23 mai, plusieurs investisseurs ont déposé plainte en Californie contre les membres du conseil d'administration d'Alphabet, dont Larry Page, Sergey Brin et Eric Schmidt en...
La grogne contre Google Images fédère de plus en plus d’ayants droit
La plainte des créateurs d'images contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur. Après l'Union des Photographes Professionnels en 2014, c'est au tour de l'EVA, qui représente 25 organisations de gestion collective, de rejoindre les plaignants réunis au sein du Syndicat Européen des Agences et sources photographiques…
La FTC condamne du « native advertising » dissimulé pour la première fois
Lord & Taylor, la plus ancienne chaine de magasins des États-Unis, s'est adonnée au "native advertising" dissimulé, c'est-à-dire sans demander aux médias et "influenceurs" des réseaux sociaux de spécifier qu'ils étaient rémunérés pour faire la publicité du commerçant....
YouTube et la musique « il y a quelque chose de fondamentalement cassé » selon la BPI
A l'occasion de la remise de son rapport annuel, le chef de la British Phonographic Industry n'a pas caché son agacement face à la misère que représente YouTube en termes de revenus pour les artistes. "Les plateformes dominantes comme YouTube dictent leurs conditions afin de pouvoir tirer la valeur de…
Un entêtement qui pourrait couter 9 milliards de dollars à Google !
Lors d'une audition dans l'affaire qui oppose Google à Oracle, Larry Page a contredit les avocats de sa propre société et surtout la Cour Suprême des États-Unis, en estimant que selon lui le "declaring code" (code introductif) n'est pas du code. C'est un entêtement qui pourrait couter quelques milliards à Google. "For…
Déréférencement : Google fait appel de la décision de la CNIL
D'après The Guardian, Google aurait décidé de faire appel auprès du Conseil d'Etat de la décision de la CNIL de mars dernier lui imposant une amende pour non respect des règles du droit au déréférencement. Ce droit, reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne courant 2014, donne la...
Entreprendre dans les industries culturelles, édition 2016
La DGMIC du ministère de la Culture va actualiser et rééditer son guide Entreprendre dans les industries culturelles, a annoncé Martin Adjari...
L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du...
Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet....
Les revenus des SPRD en provenance des sites web : une misère
La Commission permanente de contrôle des SPRD a émis hier son rapport annuel. Efficacité, frais de gestion maîtrisés, trésorerie importante : l'exercice de transparence annuelle des sociétés de perception et de répartition françaises montre encore une fois que leur travail, s'il peut faire l'objet de certaines critiques sur le détail, est honnête…
The Copyright Directive Revision – a guessing game
It’s difficult to guess in which direction the Juncker Commission is heading for its proposal for a Directive on copyright: “we don’t know” answer most interested parties. Fair remuneration of authors and performers, generalisation of certain exceptions, measures on the responsibility of internet platforms? No particular avenue is certain, but…
Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la plupart des parties intéressées. Juste rémunération des auteurs et interprètes, généralisation de certaines exceptions, dispositions sur la responsabilité des plateformes internet ? Aucune piste n'est…
Irving Azoff : « YouTube ne fonctionne pas bien pour les artistes ».
Irving Azoff, agent de nombreuses stars outre-Atlantique, vient de publier dans Re/code une lettre ouverte à YouTube, dans laquelle il affirme que le spécialiste de la vidéo gratuite "a bâti un business qui marche très bien pour vous et pour Google, mais qui ne fonctionne pas bien pour les artistes"…
Etat des lieux de la synchronisation musicale
La table ronde "synchronisation et musique à l'image : les bonnes pratiques" du salon EditA fut l'occasion d'un point sur la situation en France mais aussi à l'international de cette source de revenus importante pour les créateurs de musiques. Et aussi d'un peu de "bashing" en la matière sur certaines pratiques…
Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des questions les plus sensibles portait sur l'extension du principe du pays d'origine aux transmissions en ligne. La directive adoptée en 1993 et jamais modifiée depuis…
TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime "probable" l'arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également…
Michael Weber : « Google so far has not been effectively regulated by US authorities »
Michael Weber is the Chairman of ICOMP. With FairSearch, ICOMP is one of the two main Brussels organizations involved in the complaints relating to Google’s abuses of dominance. He answers ElectronLibre’s questions and announces that new complaints against Google are very likely, as « since the first and latest Statement of…
Michael Weber : « Jusqu’à présent Google n’a pas été régulé efficacement »
Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec FairSearch. Il nous livre une interview dans laquelle il annonce de très probables nouvelles plaintes contre la société de Mountain View. Selon lui, les deux…