Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Net neutralité aux USA : requalification des services internet confirmée par la Cour d’Appel
La neutralité absolue du net voulue par la Federal Communications Commission et la Silicon Valley est maintenue aux States jusqu'à nouvel ordre. Les opérateurs de télécommunications américains, non contents de l'application du Titre II du Telecommunications Act à internet...
Vente d’images haute résolution piratées via Facebook : action en justice de Getty
Après sa plainte déposée devant la Commission en avril au sujet de Google Images, Getty Images confirme qu'ils ne laisseront rien passer en matière de respect des...
Incroyable ! Google Search tente d’influencer les élections américaines en faveur de Hillary Clinton
La question de l'absence de neutralité politique des géants du web commence à se poser de manière de plus en plus prégnante. Après les soupçons d'intervention sur les résultats liés au Brexit au Royaume-Uni sur son moteur de recherche, aujourd'hui une démonstration fort convaincante réalisée par un journaliste de SourceFed…
CJUE : la copie privée ne peut pas être une taxe sur les personnes morales
La CJUE a décidé aujourd'hui que le système espagnol de rémunération de la copie privée était contraire à la directive 2001/29 sur le droit d'auteur, dans la mesure où il impose une taxe aux personnes morales alors que celles-ci ne peuvent bénéficier de l'exception pour copie privée. La Cour a…
La diversité culturelle, tremplin stratégique mondial pour l’UE
Nous l'avons déjà maintes fois souligné : l'Union Européenne est schizophrène, ces derniers temps, lorsqu'il est question de la culture. La Commission européenne, qui la semaine dernière répugnait derechef à responsabiliser les plateformes de diffusion internet pour le contenu culturel qu'elles...
CISAC : « Les problèmes qui préoccupaient les auteurs en 1926 sont les mêmes que ceux qui nous préoccupent aujourd’hui »
C’est à Paris qu’est née la CISAC, le plus grand rassemblement de sociétés de créateurs à travers le monde - représentant au total plus de 4 millions de créateurs - et c’est Paris qui l’a accueillie à bras ouverts pour fêter ses 90 ans. Le choix de Paris n’est pas…
Mc Donalds s’est basé sur une interprétation erronée du droit pour ne pas payer d’impôts
La lettre de la Commission européenne dans laquelle elle explique qu'elle considère à titre préliminaire comme illégal le taux d'imposition de Mc Donalds au Luxembourg vient d'être publiée. L'on y retrouve plusieurs perles qui pourraient couter cher...
Convention de l’Unesco, une révision pas nécessaire
Suite à la réception donnée à Matignon le 1er juin à l'occasion des 90 ans de la CISAC, la Coalition Française pour la Diversité Culturelle se réjouit "de la motivation" du gouvernement de Manuel Valls "à assurer la pleine application de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion…
Premiers résultats de l’étude « Quelle place pour les artistes à l’ère du numérique ? »
L'ADAMI, représentant des artistes-interprètes, a dévoilé aujourd'hui les premiers chiffres de son étude "quelle place pour les artistes à l'ère du numérique ?", qui sera publiée à...
Rapport français en préparation sur le « ancillary copyright » dans la presse
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin...
Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO
Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd'hui à Matignon, marquent le début d'un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. "Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de la culture", nous a confié Jean-Michel Jarre après l'évènement. "Je…
Directive SMA : bagarres sur la portée de la responsabilité des services de vidéo gratuits
Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment du ministère et des plateformes, preuve que les enjeux sont de...
Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels"....
Perquisitions chez Google : vers l’illégalité de l’optimisation fiscale
Apple, Google, MacDo : les diverses enquêtes de Bercy et du parquet national financier contre certaines sociétés adeptes de pratiques fiscales dévoyées ont le mérite de démontrer que la France ne s'est jamais adonnée aux accords fiscaux secrets avec celles-cis, contrairement à de nombreux gouvernements européens. Elles montrent aussi que la France…
Directive SMA : la Scam demande la responsabilisation des plateformes gratuites
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son projet de modification de la directive SMA (services de média audiovisuels), mais qu'elle s'arrête en chemin. Pour...
Un actionnaire d’Alphabet attaque le conseil d’administration pour mauvaise gestion
Nous le révélions hier : un actionnaire d'Alphabet - un certain Robert Jessup -a déposé une plainte contre le conseil d'administration de la société devant la justice californienne (dont nous publions le document). Il estime que leur gestion et leurs choix stratégiques, pour ce qui concerne le suivi des affaires européennes de…
Des actionnaires d’Alphabet portent plainte contre le conseil d’administration
Le 23 mai, plusieurs investisseurs ont déposé plainte en Californie contre les membres du conseil d'administration d'Alphabet, dont Larry Page, Sergey Brin et Eric Schmidt en...
La grogne contre Google Images fédère de plus en plus d’ayants droit
La plainte des créateurs d'images contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur. Après l'Union des Photographes Professionnels en 2014, c'est au tour de l'EVA, qui représente 25 organisations de gestion collective, de rejoindre les plaignants réunis au sein du Syndicat Européen des Agences et sources photographiques…
La FTC condamne du « native advertising » dissimulé pour la première fois
Lord & Taylor, la plus ancienne chaine de magasins des États-Unis, s'est adonnée au "native advertising" dissimulé, c'est-à-dire sans demander aux médias et "influenceurs" des réseaux sociaux de spécifier qu'ils étaient rémunérés pour faire la publicité du commerçant....
YouTube et la musique « il y a quelque chose de fondamentalement cassé » selon la BPI
A l'occasion de la remise de son rapport annuel, le chef de la British Phonographic Industry n'a pas caché son agacement face à la misère que représente YouTube en termes de revenus pour les artistes. "Les plateformes dominantes comme YouTube dictent leurs conditions afin de pouvoir tirer la valeur de…
Un entêtement qui pourrait couter 9 milliards de dollars à Google !
Lors d'une audition dans l'affaire qui oppose Google à Oracle, Larry Page a contredit les avocats de sa propre société et surtout la Cour Suprême des États-Unis, en estimant que selon lui le "declaring code" (code introductif) n'est pas du code. C'est un entêtement qui pourrait couter quelques milliards à Google. "For…
Déréférencement : Google fait appel de la décision de la CNIL
D'après The Guardian, Google aurait décidé de faire appel auprès du Conseil d'Etat de la décision de la CNIL de mars dernier lui imposant une amende pour non respect des règles du droit au déréférencement. Ce droit, reconnu par la Cour de Justice de l'Union Européenne courant 2014, donne la...
Entreprendre dans les industries culturelles, édition 2016
La DGMIC du ministère de la Culture va actualiser et rééditer son guide Entreprendre dans les industries culturelles, a annoncé Martin Adjari...
L’Assemblée Nationale unie contre la réforme de la copie privée
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
Cannes : la nécessaire territorialité de l’audiovisuel confirmée par une étude
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du...
Portabilité : le rapport du parlement européen sera déposé en juillet
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet....
Les revenus des SPRD en provenance des sites web : une misère
La Commission permanente de contrôle des SPRD a émis hier son rapport annuel. Efficacité, frais de gestion maîtrisés, trésorerie importante : l'exercice de transparence annuelle des sociétés de perception et de répartition françaises montre encore une fois que leur travail, s'il peut faire l'objet de certaines critiques sur le détail, est honnête…
The Copyright Directive Revision – a guessing game
It’s difficult to guess in which direction the Juncker Commission is heading for its proposal for a Directive on copyright: “we don’t know” answer most interested parties. Fair remuneration of authors and performers, generalisation of certain exceptions, measures on the responsibility of internet platforms? No particular avenue is certain, but…
Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la plupart des parties intéressées. Juste rémunération des auteurs et interprètes, généralisation de certaines exceptions, dispositions sur la responsabilité des plateformes internet ? Aucune piste n'est…