Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Google : la gratuité n’est plus une excuse valable
Alors que l'enquête de la Commission européenne sur Android est en cours, l'étau juridique se resserre sur Google. Un article publié il y a quelques jours dans la revue Harvard Business School montre à quel point l'excuse de la gratuité systématiquement utilisée par Google pour expliquer sa stratégie commerciale aggressive ne tient plus.…
Le Midem annonce ses dates pour 2017
Le Midem 2017 se déroulera à Cannes du mardi 6 au vendredi 9 juin 2017. L'évènement "business to business" qui...
Satisfecit culturel des habitants des capitales européennes
Les habitants des capitales européennes sont d'une manière générale plutôt satisfaits des équipements...
La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d'auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore des modifications dans leur sens, il semble que ces propositions correspondront…
Le bilan culturel de l’UE après la déception du web
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le secteur culturel de sa bienveillance. Cela dit, les institutions européennes réalisent que les promesses du web n'ont pas été tenues, comme le secteur culturel le dit depuis des…
Directive droit d’auteur : Ansip confirme les avancées
Plusieurs représentants des industries culturelles européennes ont rencontré Andrus Ansip hier à Bruxelles. Lors de cette réunion, le vice-président...
Fin des frais d’itinérance mobile dans l’UE : la Commission avance
En octobre 2015, la Commission annonçait la fin des "roaming charges" dans l'Union Européenne pour juin 2017. Dans cette perspective, elle a déposé aujourd'hui son projet de règlement d'application mettant en place...
Open letter to Tim Cook / Lettre ouverte à Tim Cook
Dear Tim, We understand that your position is not a comfortable one. After all, at Apple, you inherited from Irish tax arrangements you did not contribute to instigate, and you cannot be held responsible for Europe’s lack of tax harmonisation. Yet, as a patriotic Europeans we cannot help being very…
L’Irlande doit récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros d’Apple, plus intérêts
La messe est dite : comme prévu, la Commission européenne a décidé aujourd'hui que le taux d'imposition très bas appliqué par l'Irlande à Apple depuis 2003 était une aide d'Etat illicite, et que l'Irlande doit récupérer jusqu'à 13 milliards d'euros, plus intérêts. Comme prévu aussi, aussi bien l'Irlande qu'Apple demanderont l'annulation…
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800 millions et un milliard d'euros - d'autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu'à 19 milliards d'euros. D'autres encore s'autorisent à affirmer que la…
Pratiques abusives de Google : l’été meurtrier
L'été s'annonce une nouvelle fois difficile pour Google : la commissaire européenne Margrethe Vestager vient d'envoyer à la société américaine des éléments supplémentaires dans le cadre des poursuites en cours au sujet de Google Shopping, et a communiqué ses griefs dans un nouveau dossier, concernant les pratiques d'exclusivité de la société sur AdSense.…
Max Schrems : « Le Privacy Shield est un Safe Harbour avec un autre nom »
Max Schrems estime que le "Privacy Shield" adopté hier par la Commission européenne, et autorisant les transferts de données de l'Europe vers les États-Unis, est illégal. "Le Privacy Shield...
Placement de produit dissimulé par Warner Bros sur YouTube : la FTC sévit
Native advertising non déclaré ou placements de produits non assumés sur des chaines YouTube, en cette année 2016, la Federal Trade Commission sonne le glas de la publicité dissimulée sur Internet. Fait notable : la FTC tend à sanctionner les annonceurs, et non les médias. En France la DGCCRF planche sur le…
Le Privacy Shield approuvé par les États membres de l’UE
La Commission européenne s'est réjouie aujourd'hui de l'adoption du Privacy Shield par les États de l'UE. Ce texte, qui avait été critiqué par le Groupe de Travail des 29 CNILs européennes, permettra à terme le transfert de...
Transfert de valeur : l’impasse des industries créatives
Alors qu'il y a aujourd'hui une opportunité historique, avec notamment la révision de la directive droit d'auteur, d'obtenir la responsabilisation des plateformes telles que YouTube vis-à-vis des ayants-droit du contenu qu'elles diffusent, une grande partie du monde européen de la culture s'accroche au concept abstrait, peu vérifiable et difficilement transposable en droit du "transfert de…
Eurostat : près de la moitié des artistes sont des travailleurs indépendants
Eurostat vient de publier les statistiques de la culture au niveau européen pour l'année 2014. Selon les estimations d’Eurostat, en 2014, "6 millions de personnes travaillaient dans le domaine de la culture dans l’Union européenne, soit un peu moins de 3% du nombre total de personnes occupées". Cette proportion diffère...
Le ministère de la culture lance une mission pour les droits des photographes
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, vient d'annoncer une série de mesures en faveur de la photographie à l'occasion des Rencontres d'Arles. Elle a d'abord précisé les buts de la mission du ministère pour la photographie, confiée à Sophie...
Quand le hip-hop sonne classique
Réunir un ensemble de jazz et l'orchestre philarmonique de Radio France pour une soirée en forme d'hommage au hip-hop français, un pari un peu fou d'Issam Krimi et de la direction de Mouv auquel l'Adami a répondu oui. Le résultat ? Un concert jubilatoire aussi bien pour les artistes présents - IAM,…
Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence d'une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d'impôts à la carte, laissant les sociétés…
Les plateformes tirent-elles profit des contenus postés par les terroristes ?
Pour responsabiliser les plateformes du contenu potentiellement illégal qui y est placé par leurs usagers, certains commencent à invoquer le fait que celles-ci bénéficient économiquement de ces contenus au travers de la publicité. On l'avait vu dans l'arrêt Allostreaming, et ce raisonnement revient aujourd'hui dans des conclusions d'avocats, ce qui inquiète…
Le projet de loi création adopté définitivement
Sans surprises suite à l'accord en Commission Mixte Paritaire, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté définitivement...
Brexit : l’UE somme le Royaume-Uni de se dépêcher de partir
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement sans l'avoir souhaité, et de l'autre des Britanniques - y compris dans le camp du Brexit - qui appuient déjà sur le frein. Du côté…
Vincent Bolloré n’a pas de « Plan B » pour Canal+
Même s'il a l'air optimiste sur l'avenir du groupe Canal Plus, Vincent Bolloré a admis devant la commission culture du Sénat qu'il n'avait pas de plan B pour le groupe suite à l'échec forcé du partenariat avec BeIN Sports. C'était la toute première audition publique de Vincent Bolloré, président du…
58 députés européens pour une réglementation des plateformes
58 parlementaires européens de tous groupes politiques et toutes nationalités ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne pour lui demander de légiférer sur la responsabilité des plateformes vis-à-vis des auteurs. Cette lettre arrive...
Google Images, un combat d’arrière garde des nantis du Web
C'est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d'une rémunération des auteurs par les services de référencement d'images tels que Google Images. Chaque jour qui passe voit la jurisprudence et la loi rapprocher les obligations applicables aux acteurs de l'Internet…
Droit d’auteur : La trajectoire esseulée de la Wikimedia Foundation
Selon le juriste en chef de la Wikimedia Foundation - l'opérateur de la plateforme Wikipedia - le but du droit de la propriété intellectuelle n'est pas de mettre en place un sytème bénéficiant aux auteurs d'oeuvres mais garantissant les droits du public. C'est typique de leur manière d'agir : s'appuyer sur un raisonnement…
Déréférencement : Google se prend les pieds dans le tapis, encore
Google ne peut invoquer le soi-disant statut de "lanceur d'alerte" d'un site internet pour maintenir un lien dont le déréférencement a été requis par un particulier, si l'article vers lequel oriente le lien en question couvre des faits pour...
Avocat général : le prêt de livres numériques entraine rémunération équitable
Voilà qui va plaire aux auteurs : l'avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes estime que "le prêt d’un livre numérique est comparable au prêt d’un livre traditionnel". Il conseille donc à la CJUE de...
E-cinéma : lancement de Oustbuster
Lancé le 15 juin, Outbuster est un service de vidéo à la demande non traditionnel, puisqu'il vise à diffuser...