Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence
Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est en train de poursuivre plusieurs Etats membres sur la base du fait qu'ils ne le seraient pas. Décidément, en matière d'optimisation fiscale, la Commission Juncker…
eBay et Sotheby’s signent un accord
Les enchères de Sothebys New York seront désormais diffusées en direct sur eBay, suite à la signature d'un accord entre les...
Ta mère en slip : Facebook achète la paix avec les télécoms européens
Facebook est venu fumer le calumet de la paix avec les télécoms européens. Les réseaux européens de télécommunications mettaient la pression depuis quelque temps sur...
64 % des Français souhaitent lire plus
La Centre National du Livre a publié l'étude annuelle Ipsos sur le livre. Quelques tendances se démarquent. D'abord, le livre numérique gagne doucement du terrain, avec 19 % des Français déclarant lire au format numérique, mais seulement 1 % lisent...
Les auteurs réclament des investissements européens sérieux dans le numérique
Prenant acte des échanges qui ont eu lieu le 12 mars dernier à son initiative, la Scam (Société Civile des Auteurs Multimédia) adresse aujourd'hui un message aux responsables politiques et économiques européens. Elle leur demande...
L’édition envoie un mayday au gouvernement
Contre le dogme actuel qui voudrait que la "désintermédiation" soit une solution dans la culture grâce à internet, les éditeurs de livres affirment, étude à l'appui, la nécessité de leur rôle pour la filière livre et pour la culture en général, et notent qu'ils sont bien moins subventionnés que d'autres…
Droit d’auteur : la commission ne s’interdit pas de revoir la responsabilité des hébergeurs
Deux éléments importants sont ressortis hier de la table ronde sur le droit d'auteur dans le cadre de la journée "Auteurs & Co 2015". D'abord, la Commission ne fait a priori aucun blocage sur l'examen des conséquences de l'irresponsabilité des intermédiaires techniques sur les conditions de financement de la culture.…
Top Gear UK suspendu, BBC Worldwide dans la tourmente
Top Gear, l'émission de BBC 2 qui rassemble 5 millions de téléspectateurs chaque semaine juste au Royaume-Uni, est de nouveau au coeur de la tourmente. Son très populaire, mais politiquement incorrect présentateur vedette - Jeremy...
Taxe des GAFA: l’Angleterre légifère, la France missionne
Pendant que le Royaume-Uni peut se vanter d'avoir mis en place un système, qui sera applicable dès le 1er avril, pour récupérer une grande partie des taxes de sociétés utilisant le "transfer pricing", et que ça commence à bouillir également en Russie pour les multinationales avares d'impôts, la France n'en est…
La CJUE ouvre la voie pour l’interdiction de la TVA réduite sur la presse en ligne
C'était attendu : la Cour de Justice des Communautés européennes vient de décider que l'application d'une TVA réduite sur le prix du livre numérique en France et au Luxembourg était contraire à la directive de 2006 sur la TVA. L'on peut certainement déduire de cet arrêt que la TVA réduite sur…
Fleur Pellerin : l’équité de la fiscalité est plus urgente que la révision du droit d’auteur
La campagne du gouvernement français contre le projet de rapport de Julia Reda au sujet de la directive droit d'auteur de 2001 se poursuit, avec le déplacement hier de Fleur Pellerin au Parlement Européen, lors duquel elle a eu l'occasion de répéter qu'une fiscalité équitable était cruciale, et plus urgente qu'une modification…
Rapport Engel : le streaming de livres en difficulté
Le très attendu rapport de la médiatrice du livre sur la conformité des offres d'abonnement avec accès illimité à la loi de 2011 sur le prix du livre numérique vient d'être publié et chacun l'interprète à sa sauce. Certains considèrent qu'il signifie que...
Alain Weill : « Top Gear France, ce n’est qu’un début »
Avant le lancement de la version française de Top Gear le 18 mars, RMC Découverte lance le message qu'elle veut jouer dans la cour des grands. Elle ambitionne de dépasser ses propres très bons résultats en termes d'audience, en investissant dans la production de "documentaires et licences étrangères" made-in-France. Les documentaristes…
Sponsoring de vidéo : Youtube sévit
Bloggers, instagrammeurs ou autres vloggers qui travaillent avec des marques sans permettre à la plateforme d'accueil de gagner le moindre centime sont en train de devenir...
Fiscalité : la Commission Juncker propose une simple transparence plutôt qu’une harmonisation
La présentation faite aujourd'hui des propositions sur la lutte contre l'optimisation fiscale que la Commission Juncker déposera en mars en décevra plus d'un, mais n'étonnera pas grand monde. Les propositions, qui seront suivies d'autres propositions peut être plus ambitieuses à l'été, ne...
Roc Nation et Three Six ouvrent une division de management d’artistes télévisuels
Jay Z avait prévenu tout le monde, quand il a lancé Roc Nation en 2008, qu'il ne s'arrêterait pas tant qu'il n'aurait pas fondé un empire....
Irresponsabilité des hébergeurs de la LCEN : la Sacem propose une compensation financière
Plusieurs représentants des créateurs ont déposé leurs commentaires dans le cadre de la consultation du Conseil National du Numérique sur la Loi Sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). L'intervention de la Sacem a été la plus remarquée. La Scam et la Sacem sont sur la même ligne pour ce qui…
53 % des publicités servies sur le net n’ont jamais été vues
C'est la troisième fois que Kantar Média publie son Baromètre trimestriel Adverification, qui a été réalisé sur plusieurs milliards d'impressions publicitaires françaises entre septembre et décembre 2014....
Couverture des attentats de janvier : le CSA rappelle les médias à l’ordre
Très peu de médias auront échappé à l'ire du CSA : France 24, TF1, LCI, RFI, RTL, , RMC, et même Euronews, sans oublier France...
L’UE investit plus aux Etats-Unis que l’inverse
L'Union Européenne investit plus à l'étranger que l'inverse, y compris aux Etats-Unis. Eurostat vient de publier les chiffres pour l'année 2013 : "fin 2013, l’Union européenne possédait...
Nouvelle économie numérique : les rigidités sont du côté du Net
Dans la confrontation entre les industries traditionnelles et le Web, ces premières sont bien souvent décrites comme inflexibles et le numérique comme un secteur dynamique et adaptable. A y regarder de près l'on constate que c'est l'inverse : les entreprises du web ont très peu fait leurs preuves en matière d'adaptation, réutilisant à…
USA : le projet de révision du copyright se poursuit avec un rapport officiel
"Les coûts résultant de l'absence de mise à jour de notre modèle périmé de licence de droits d'auteur sont en train d'atteindre des sommets", tel est le constat du Copyright Office américain dans son...
USA : la net neutralité crée une situation politique bien collante
Aux États-Unis, le soutien - ou l'opposition - au projet du chef de la Federal Communications Commission sur la neutralité du net, n'est pas seulement affaire de division politique, mais bien lié à la conviction ou non qu'il faut soutenir coûte que coûte la Silicon Valley, même au détriment des consommateurs. C'était attendu…
Matignon refuse la réduction du droit des auteurs
Il y a quelques jours, Fleur Pellerin avait donné à Biarritz un avant-goût de ce que serait la réponse du gouvernement au projet de rapport sur la révision de la directive droit d'auteur de 2001 présenté par Julia Reda en janvier. Matignon vient l'appuyer dans une note officielle que nous…
La neutralité du net sera payée par le consommateur américain
Le chef de la Federal Communications Commission "danse sur sa tête" : pour conserver la neutralité du net, principe sans existence juridique qui bénéficie à la Silicon Valley, il accepte de faire payer - encore plus - aux usagers américains d'internet. Tom Wheeler tient dur comme fer à la Neutralité du…
Harmonisation européenne de la protection des données : finalisation espérée pour la fin 2015
Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, est en train de finaliser son agenda de travail tel qu'initialisé en décembre. Aujourd'hui, il a souligné l'urgence d'une réforme européenne de la protection des données, en coordination avec la commissaire Věra Jourová : "les citoyens...
L’UE avance dans la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales
La modification de la Directive société mère / filiale de 2003 - afin d'en prévenir les usages abusifs qui étaient devenus habituels pour certaines sociétés...