Auteur/autrice : Isabelle Szczepanski
Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique
Internet 2022 : usages en hausse, piratage en baisse
Malgré la fin des mesures sanitaires, 2022 était une bonne année pour Internet, avec une confirmation du poids du e-commerce et des réseaux sociaux. Du coté de la consommation d'oeuvres culturelles, le piratage poursuit sa baisse, grâce à l'émergence toujours plus forte de plateformes légales. Médiamétrie a présenté ce matin…
Streaming : la rémunération des auteurs dans la ligne de mire du Parlement européen
C'est un énorme succès pour les représentants des auteurs à Bruxelles : le Parlement européen va préparer un rapport d'initiative sur la rémunération des auteurs par les plateformes de streaming. L'analyse s'étendra aussi probablement au sujet de la "découvrabilité" des oeuvres. Si la rémunération des auteurs sur les plateformes de streaming…
Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »
L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le FEI. Son objectif sera "d’effectuer d’importants investissements dans des fonds de capital-risque qui, à leur tour, fourniront des financements aux champions technologiques européens." Il est difficile de…
Network fee: the dangerous diversion of platform revenues to telcos at the expense of creation
MEP Sabine Verheyen, president of the CULT committee, organised a public hearing on the EU network fee demanded by major telecommunications companies. The fee, say telcos, aims to make the major platforms pay for part of their infrastructure costs. But if adopted, it would have negative side effects on the creative…
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le brouillon de sa future consultation. Nous publions ci-dessous le brouillon, en anglais, de la consultation sur le "network fee" qui sera lancée par la Commission…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que les grandes sociétés de télécommunications réclament à Bruxelles et qui vise à faire payer une partie des couts d'infrastructure aux grandes plateformes. Si…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins émerger sur le fait que la Commission s'attribue trop de pouvoirs dans sa proposition. La proposition de Media Freedom Act de la Commission va être analysée…
Crédit d’impôt édition musicale : c’est parti !
Un an après son introduction dans la loi, le crédit d'impôt pour l'édition musicale se concrétise, sur base d'un décret et d'un arrêté. La balle est désormais dans le camp du CNM. Le crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM) avait été introduit dans la loi de finances pour 2022.…
Les plans de Netflix contre le partage de mots de passe gratuit ou rémunéré
Netflix a publié par erreur puis retiré une page expliquant ses futurs plans pour lutter contre le partage de mots de passe, partage est de plus en plus encouragé par des plateformes qui proposent à leurs usagers de se faire rémunérer pour envoyer leurs mots de passe à des inconnus. Le…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD et les acteurs de l'audiovisuel, ainsi que certains représentants des auteurs et des producteurs, sont très préoccupés par le projet d'une taxe sur les plateformes…
Piratage de matchs : audition à la Commission européenne le 28 février
La Commission prépare actuellement une recommandation sur la lutte contre le piratage d'évènements en direct. Comme nous l'avions expliqué...
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que le nouveau privacy shield pourrait "peut-être" fonctionner et qu'il faudrait le"tester". L'intérêt des citoyens européens est singulièrement absent des discours de l'exécutif européen, qui s'empresse…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur le texte. Le problème est en train de prendre des proportions tragi-comiques, avec des évènements organisés de manière quasi-clandestine d'un côté et des boycotts de l'autre. Problème :…
Le procès Hermès contre Rothschild où se joue l’avenir du NFT
Le champ de la propriété intellectuelle s'étend-il à l'univers virtuel ? Le procès Hermès contre Mason Rothschild en cours à New York devrait permettre de trouver un début de réponse, au moins pour les Etats-Unis. En décembre 2021, le spécialiste de la stratégie marketing Mason Rothschild lançait cent versions différentes du…
Fusion RTL / Talpa bloquée : un marché sclérosé
La fusion Talpa / RTL est bloquée aux Pays-Bas : malgré les difficultés nouvelles auxquelles font face les télévisons privées, les autorités de la concurrence continuent d'empêcher la concentration du marché. RTL en fait doublement les frais, en France et aux Pays-Bas. RTL est décidément embourbé dans une mauvaise séquence…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission européenne sacrifie les Européens, et la sécurité juridique, pour des raisons de politique internationale. En France, le Sénat entend bien jouer son…
47% de Français ont utilisé un service de SVOD en 2022
C'est un chiffre Kantar : 47% de Français de 15 ans et plus ont utilisé un service de SVOD en 2022. C'est 8 points de plus qu'en...
Shutterstock ouvre un nouveau service de création d’images, en partenariat avec Open AI
Le géant de la banque d'images Shutterstock vient de sortir un nouveau service, permettant aux clients de sa plateforme "Shutterstock Creative...
Google n’a plus le soutien des Démocrates
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi un tremblement de terre politique. Le ministère de la justice américain a annoncé hier l'ouverture de poursuites judiciaires visant à démanteler l'activité de courtage publicitaire…
La Spedidam désigne les membres de son conseil de déontologie
La Spedidam a désigné hier son nouveau conseil de déontologie, très féminin, comme nous le verrons. Afin de répondre à des tensions internes qui avaient émergé ces dernières années...
2023, l’année du documentaire
Qu'il soit sous forme de film ou de série, sur les plateformes, au cinéma, ou à la télévision, le documentaire a le vent en poupe, et 2023 est officiellement son année. L'Année du Documentaire,...
L’Arcom définit sa stratégie
A l'occasion des voeux de Roch-Oliver Maistre hier, l'Arcom a publié son "Projet Stratégique 2023/2025", qui insiste tout particulièrement...
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu en séance plénière début février, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil. Le temps presse : le Parlement européen veut que le futur règlement…
Omdia : 12 milliards de revenus pour les FAST en 2027
L'analyste de marché Omdia vient de publier ses prédictions pour le marché du streaming gratuit financé par la publicité...
Médias et réseaux sociaux : le schisme générationnel s’accentue
Si les Français s'intéressent davantage à l'actualité que l'année dernière, les jeunes y prêtent moins attention. Les plus jeunes font aussi davantage confiance aux réseaux sociaux que leurs ainés, et préfèrent la liberté d'expression sur Internet à trop de régulation. C'est là le signe d'un schisme profond, dont les médias traditionnels et…
Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »
Le ministère israélien de la justice estime que l'utilisation d'oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l'objet d'une autorisation ni d'une rémunération. En revanche, les créations issues du processus de machine learning pourraient violer le droit d'auteur. La note émise par le ministère israélien de la justice date…
Sport : accord français pour lutter contre le piratage de matchs
Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant une meilleure lutte contre le piratage de matchs. On n'en saura pas beaucoup plus sur son contenu. La lutte contre le piratage d'évènement sportifs est très…
Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !
Préoccupé par l'émergence de plateformes d'intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d'autorisation ni payer de licence, le monde des arts visuels a entamé plusieurs procès. Cette semaine, Getty Images a entamé des poursuites judiciaires à Londres contre Stability AI pour non respect de ses droits…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d'oeuvre européenne, et des propositions…