DSA – Page 2 – ElectronLibre

DSA : un chantier pour des années…

Politique

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…

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DSA Plateforme Union Européenne

Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »

Politique

Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au…

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Arcom DSA Roch-Olivier Maistre Union Européenne

Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles

Politique

La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer…

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DSA Internet Jean-Noel Barrot Twitter

DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte

Politique

C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et…

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DSA Europe

Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis

Politique

Il était prévu que le projet de loi d'adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d'Etat courant mars. Ce…

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Arcom DMA DSA

La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

Web 1,2,3

La Cour de Cassation estime qu'un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions…

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DSA Hébergeur

Adoption du DSA et du DMA par le Parlement européen

Web 1,2,3

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Digital Markets Act et le Digital Services Act. Historiques pour certains, un bon début pour d'autres, l'application de ces…

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DMA DSA

DSA : La culture dénonce des propositions qui affaiblissent la lutte contre le piratage

Politique

Inquiètes des propositions du Conseil et du Parlement, presque toutes les organisations françaises de la culture demandent au gouvernement français d'assurer que le futur DSA ne constitue pas…

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Culture DSA

DSA : l’impossible deadline voulue par En Marche

Politique

Pressés de présenter des résultats, les représentants de la galaxie En Marche à Bruxelles poussent un accord en trilogue sur le DSA avant l'élection présidentielle française. Pour…

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DSA Emmanuel Macron

Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »

Politique

La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…

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DSA Europe

DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »

Politique

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par…

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DSA Europe

DSA : Kafka au Parlement européen !

Politique

Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…

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DSA Europe

DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française

Politique

Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…

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Culture DSA Europe

DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)

Non classé

La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des…

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DSA Europe

Renew divided on the Digital Services Act

Non classé

Karen Melchior claims that her proposals in the Legal Affairs Committee represent those of the entire Renew group. ElectronLibre found out that this is not…

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DSA plateforme