Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google

Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google…

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…

Google encourage désormais l’achat d’images via Google Images

Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s'était engagé dès 2019 à faciliter…

Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle

Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à…

Budget européen de la culture : les espoirs d’une augmentation s’amenuisent

Le budget européen 2021-2027 consacré à Europe Créative en restera probablement aux 1,6 milliard d'euros, une somme proposés en juillet par le Conseil. A moins…

Binge Audio et la Scam signent un accord sur la rémunération des auteurs de podcasts

Le producteur de podcasts Binge Audio rémunèrera les auteurs sur les diffusions. La Scam - qui représente de nombreux auteurs de podcast - et Binge...

Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE

La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée…

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…

Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance

La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y…

Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative

Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021.…

La FNAC tarde à rembourser les billets, et accuse les producteurs de spectacles

Les producteurs de spectacles ont rendu public leur désaccord avec la FNAC : le Prodiss et le SMA "entendent alerter le public sur le comportement…

Un budget plus bas pour l’UE

Le président du Conseil de l'UE se prépare à faire ses propositions pour le cadre budgétaire pluriannuel et le plan de relance, avant la rencontre…

Google suspend les négociations avec la presse française

Google a fait appel de la décision conservatoire de l'Autorité de la Concurrence le contraignant...

Publication des lignes directrices SMA

La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin…

Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire

La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions…

Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de ne pas plier devant les opposants au droit d’auteur

Dans une lettre que nous publions, Jean-Marie Cavada demande à Thierry Breton de veiller à une application efficace de la directive droit d'auteur, et l'encourage…

La transposition de la directive droit d’auteur par ordonnance ne plait pas à tout le monde

La nature des dispositions sur la rémunération des artistes-interprètes ne peut être résolue par une transposition par ordonnance, sans débat, de la directive droit d'auteur,…

Les grandes sociétés françaises déposent beaucoup de brevets inutiles

Les dix sociétés ayant déposé le plus de brevets en France en 2019 sont pour l'essentiel françaises et ont été fondées il y a plus…

Notre première étude sur le véhicule électrique !

ElectronLibre Etudes présente, en collaboration avec Médiamétrie, son analyse prospective du marché du véhicule électrique. Intelligence artificielle, 5G, stratégie des nouveaux arrivants et des constructeurs…

Le groupe Renew fait ses propositions pour la culture

Le groupe centriste du Parlement européen vient de publier un "position paper" sur la relance culturelle européenne suite à la crise sanitaire. Les députés européens…

Les lignes directrices SMA discutées au Parlement début juillet

Il y a quelques semaines, Thierry Breton avait promis une publication au mois de juillet des lignes directives relatives à la directive "Services de Médias...

Publication de l’étude d’ElectronLibre sur le véhicule électrique

Demain, nous publierons la toute première étude d'ElectronLibre Etudes, issue de notre tout nouveau département « Etudes » destiné à fournir des analyses approfondies sur…

Directive droit d’auteur : l’Allemagne consulte en vue de la transposition

Le ministère allemand de la justice et de la protection des consommateurs a publié un projet...

Directive droit d’auteur : bientôt une consultation sur les lignes directrices article 17

La Commission devrait organiser une consultation au sujet des futures lignes directrices...

Le budget européen de la culture au coeur du bras de fer entre Parlement et Conseil

Les tensions inter-institutionnelles européennes autour des dépenses consacrées à la culture sont issues d'un problème politique : le Conseil - c'est à dire les gouvernements…

La K-POP entre à la Sacem

"La société sud-coréenne KOMCA a confié à la Sacem un mandat pour la gestion pan-européenne des droits en ligne de ses membres", vient d'annoncer la…

UE : l’action pour la culture après la crise du coronavirus toujours dans les limbes

En mai dernier, le monde de la culture demandait à l'Union européenne une action forte en sa faveur suite à la crise sanitaire. Les vice-présidents…

Budget de la culture en Europe : l’e-mail de la France qui ne rassure pas

A un moment où la culture est particulièrement frappée par la crise sanitaire, la France et l'Allemagne rassurent le secteur créatif avec de grandes déclarations, mais…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…

UE : les difficultés du travail parlementaire à distance

Du fait de la crise sanitaire, les votes au Parlement européen s'effectuent à distance. Faute de création d'un outil de vote adapté par les services informatiques de…
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