Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »

Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté…

Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation

Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels…

Vivatech : la Commission européenne donne quelques pistes sur une possible politique industrielle européenne

Les commissaires européens Carlos Moedas, Margrethe Vestager et Pierre Moscovici étaient aujourd'hui au salon Vivatech à Paris pour parler notamment d'innovation stratégique et mise à…

Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »

Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente.…

Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »

Vanessa Bertan - auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années - nous parle des spécificités de sa filière, mais…

La Silicon Valley courtise Donald Trump

Après des années de tensions, la Silicon Valley envoie un signal fort à Donald Trump qu'elle veut travailler avec son administration, avec un "Freedom Award"…

Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes

L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de…

Aux côtés de Mark Zuckerberg, Emmanuel Macron en quête de légitimité numérique européenne

En se mettant au premier plan aux côtés de Mark Zuckerberg comme point d'ancrage de la régulation des plateformes, Emmanuel Macron joue son influence au…

Droit voisin des éditeurs de presse : les journalistes mécontents

La loi, votée hier en première lecture, et transposant en droit français le droit voisin des éditeurs de presse issu de la Directive droit d'auteur…

Le Parti Pirate à nouveau au Parlement européen via la République tchèque

La 8ème législature du Parlement européen n'avait qu'une représentante du Parti Pirate : l'Allemande Julia Reda. Si le Parti Pirate...

Futurs chantiers législatifs européens : il va y avoir de l’ambiance !

A l'heure où les chefs d'Etat et de gouvernement européens sont réunis à Sibiu, en Roumanie, pour parler des cinq prochaines années, nous présentons les…

Parlement européen : Pervenche Berès en soutien du PS

La députée européenne sortante Pervenche Berès, qui a exercé pas moins de cinq mandats, ne part pas tout à fait : selon nos informations, elle…

Création du CNM, un établissement sans crédit

Le secteur de la musique se réjouit de l'unisson parlementaire de cette nuit, et du premier vote, à l'unanimité, de la loi visant à la…

La Commission va ouvrir une enquête dans l’affaire Spotify contre Apple

Suite à la plainte de Spotify de mars dernier pour abus de position dominante d'Apple, Margrethe Vestager s'apprêterait à annoncer une enquête formelle à l'encontre de…

Elections européennes : publication des listes au JORF

Les listes complètes pour les élections européennes du 26 mai ont été publiées...

Virginie Rozière ne sera pas dans le prochain Parlement européen

Contre son gré, Virginie Rozière ne sera finalement pas candidate aux élections européennes, et retourne à ses mandats locaux en Occitanie. Sur fond de machinations…

Européennes – Virginie Rozière quitte la liste Place Publique – PS sous la pression

L'eurodéputée Virginie Rozière avait rallié la liste Place Publique - PS pour les Européennes, menée par Raphaël Glucksman, la semaine dernière. Les Radicaux de Gauche…

Droit voisin des éditeurs de presse : la transposition commence

L'Assemblée Nationale commencera à examiner demain la Proposition de loi émanant du Sénat, et "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de…

Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »

 Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise…

Annulation du redressement fiscal de Google : un camouflet pour Emmanuel Macron

Le camouflet est total pour Bercy : l'annulation par le Tribunal administratif, en juillet 2017, du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros imposé à Google…

Gestion des droits d’auteur : la tragédie grecque prend une dimension européenne

La situation des organismes de gestion collective grecs est tendue depuis plusieurs mois. Sur fond de scandale de corruption et de malversations de la part…

Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante

L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin…

Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs

Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15…

Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »

La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on…

Directive « lanceurs d’alerte », illustration du pouvoir du Parlement européen

 Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive "lanceurs d'alerte" adoptée aujourd'hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en…

Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !

La directive droit d'auteur adoptée, l'enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu'auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L'administration américaine a d'ailleurs…

La directive droit d’auteur sera votée lundi au Conseil : pas de minorité de blocage

Julia Reda a d'ores et déjà perdu son pari fou de faire tomber la directive droit d'auteur au Conseil de l'UE. Si la Suède s'est…

Facebook modifiera ses CGU en Europe avant l’été

Facebook modifiera ses conditions générales d'utilisation en Europe d'ici au mois de juin, rendant plus transparent l'usage fait des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi…
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