Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution…
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs,…
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui…
La Scam - qui représente les auteurs multimédia et plus particulièrement les auteurs de documentaires et de magazines - et France Télévisions ont signé un…
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…
Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe…
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…
La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie…
Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française.…
France Créative a publié aujourd'hui son troisième panorama - réalisé par Ernst & Young -des industries culturelles et créatives en France. Depuis sa première parution…
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…
YouTube est-il responsable d'une communication au public quand une oeuvre piratée a été téléchargée sur sa plateforme ? La question a été résolue positivement par…
L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles…
La Cour Suprême des États-Unis a décidé d'accepter le recours de Google dans l'affaire Oracle. La décision la Cour aura forcément des répercussions sur la…