Le Conseil d’Etat belge plus scientifique que son homologue français

Un arrêt du Conseil d'Etat belge a entrainé la réouverture des salles de spectacle dont la fermeture avec été exigée par décret. Contrairement à son homologue française, l'institution…

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française…

DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française

Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…

Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !

Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces…

UE : assouplissement, mais pas trop, des aides d’Etat à l’innovation

Longtemps, les règles européennes sur les aides d'Etat empêchaient les Etats membres de combler le manque de financement des structures innovantes par le secteur privé. Après…

Jean-Marie Cavada : « Un candidat est légitime dans son accès aux réseaux, qu’on l’aime ou le déteste »

Jean-Marie Cavada estime que la restriction d'accès de la vidéo de campagne d'Eric Zemmour par YouTube constitue une preuve supplémentaire que le géant américain est…

DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »

 Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and…

Le crédit d’impôt éditeurs inscrit dans le projet de loi de finances

L'Assemblée nationale a intégré ce matin en séance publique le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique dans le projet de loi de finances pour…

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants

La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire,…

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta

Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement…

Rencontres cinématographiques : le secteur attend de pied ferme la présidence française de l’UE

Le monde du cinéma avait rendez-vous pour trois jours de débats. Canal Plus et Netflix ne sont pas venus cette fois. Le tout sur fond…

Irrépartissables : le temps presse

Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande - derechef - à la Commission européenne d'accélérer le processus de modification de la directive…

DSA : la culture veut plus

Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…

Culture : Emmanuel Macron veut que la France retrouve son lustre d’antan

Le gouvernement a présenté son plan pour la France de 2030 avec 30 milliards d’euros à la clef. La culture a été citée comme l’un…

Renew : Stéphane Séjourné veut présenter un front uni

Stéphane Séjourné brigue le poste de président du groupe centriste Renew, face à sa consoeur libérale néerlandaise Sophia In 't Velt. Pour l'obtenir, ce proche d'Emmanuel…

CCT : cheval de Troie des plateformes

Le premier rendez-vous du "Conseil du commerce et de la technologie" (CCT) entre les Etats-Unis et l'UE s'est tenu hier à Pittsburgh. Sur la responsabilité…

DSA : dernières manoeuvres en commission Affaires Juridiques

La commission Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera demain le rapport présenté par Geoffroy Didier. Ces derniers jours ont été l'occasion pour les députés…

La création de l’Arcom votée

Le projet de loi sur le piratage qui consacre la création de l’Arcom vient d’être voté à l’Assemble nationale. Il va permettre aux détenteurs de…

DSA : six mois de plus au Parlement européen

Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu…

Taxe Gafa : 518 millions d’euros

Dans son projet de loi de finance 2022, le gouvernement estime que la taxe Gafa va...

Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler

Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu'elles soient davantage…

L’Union européenne veut harmoniser les chargeurs

L'Union européenne veut contraindre par la loi les fabricants de smartphones et autres tablettes à adopter le port USB-C. Après des années de discussion, et…

DSA : le groupe Renew divisé

Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont…

Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide

Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen…

DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken

Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act…

Culture : la présidence française n’a pas encore de programme

Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles…

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché

La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des…

Christian Bombrun quitte Orange et rejoint En Marche

Christian Bombrun a quitté le groupe Orange. L’information a été révélée par Ecran Total, alors que les équipes d’Orange ont été informées...

DSA : La stratégie de l’Elysée

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…

Pass Culture: 680 000 bénéficiaires

Le gouvernement va étendre l’assiette du pass culture. Selon les chiffres du ministère de la culture, 680 000...