La Commission Culture veut influer sur le DSA

Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige…

Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias

Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils…

La Super League met en péril le plan européen de lutte contre le piratage sportif

L'annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont…

Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du…

DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu

La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

OPINION – An extension of the Geo-blocking Regulation to audiovisual works would be very bad news for consumers

OPINION - Juliette Prissard, general delegate of Eurocinéma, warns Europe: banning territorial exclusivity in the cinematographic and audiovisual sectors would be a fatal blow to…

Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom

Le CSA a rendu aujourd'hui son avis sur le projet de loi portant création de l'Arcom, projet qui n'a pas encore d'agenda législatif clair. Le…

Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien

Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les…

Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms

Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and…

UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique

L'Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d'adopter une taxe si l'OCDE n'avance pas. Outre le fait qu'une telle démarche posera forcément…

Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas…

Joe Biden invité du Conseil Européen

Une vidéo-conférence entre le nouveau président des Etats-Unis, Joe Biden, et les chefs d'Etats européens se tiendra ce soir à 20h45, dans le cadre du…

Directive droit d’auteur : les lignes directrices bientôt publiées

Les très attendues lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur devraient être publiées incessamment. Elles ont été rédigées…

Fusion CSA / Hadopi : c’est pour bientôt

Un "projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique" sera présenté au Conseil des ministres du…

Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé

Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la…

Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux

Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que…

L’Europe a enfin trouvé sa “boussole numérique” !

La Commission européenne a lancé aujourd'hui son plan numérique décennal, dénommé "boussole numérique ".  Contrairement au Plan Juncker, qui a largement échoué sur son ambition de soutenir…

Copie privée sur les appareils reconditionnés, le sursis

Les amendements sur les produits reconditionnés ont été retirés, jugés irrecevables. La bataille parlementaire sur la rémunération pour copie privée sur les appareils reconditionnés est…

Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE

Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur…

La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l'alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l'ont durement touché, le…

Taxation : Janet Yellen s’engage à surmonter les désaccords à l’OCDE

La nouvelle ministre des finances de l'administration Biden, Janet Yellen, faisait son entrée aujourd'hui à l'international, avec une réunion du G20....

UE : tensions parlementaires autour du DSA

Plusieurs commissions parlementaires, dont la commission affaires juridiques, ont contesté l'attribution du rapport sur le Digital Services Act à la seule Commission Marché Intérieur (IMCO).…

Covid : le Parlement européen veut soutenir la culture autant que le secteur aérien

Une étude du Parlement européen fait le point sur les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs culturels et créatifs, et formule plusieurs propositions,…

Responsabilité des plateformes : les parlementaires tournent autour du pot

Responsabilité des market places pour les produits qui y sont vendus, obligation pour les utilisateurs des réseaux de s'identifier, régulation voire interdiction de la publicité…

Australia, the World’s digital publishing laboratory

Facebook will be restoring press content to its platforms in Australia in the coming days. This announcement follows an agreement with the government requiring newspaper…

Australie, laboratoire des droit numériques de la presse

Facebook va rétablir les contenus de presse sur ses plateformes en Australie au cours des prochains jours. Cette annonce intervient suite à un accord avec le…

Le Live n’est pas satisfait des propositions de Roselyne Bachelot

La réunion à la rue de Valois avec les organisations du Live n’a pas convaincu. Au Prodiss, on parle d’une catastrophe à venir pour les…

Copyright Directive: MEPs hold the EU Commission to account

Last week, a very tense meeting took place between members of the European Parliament, and representatives of the European Commission and Member States, on the…