Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »

Helen Smith est la présidente exécutive d’IMPALA, l’organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de sujets allant du financement de la culture, aux programmes culturels européens en passant, bien entendu, par la directive droit d’auteur. Elle nous parle de chacun d’eux en détail. Elle nous confie également les préoccupations d’IMPALA au sujet de la possible acquisition acquisition de EMI Music Publishing par Sony et souhaiterait faire de l’Europe le meilleur endroit au monde pour créer. (Version originale en anglais à lire ici)

ElectronLibre – Les producteurs de musique indépendants et autres sociétés que vous représentez s’inquiètent de l’intention de Sony d’obtenir le contrôle exclusif d’EMI Music Publishing. Pouvez-vous expliquer vos préoccupations ?

Helen Smith – Le marché de la musique est d’ores et déjà très concentré, et le fossé entre opérateurs indépendants et majors est immense. Dans ce contexte, n’importe quelle tentative de consolider le marché davantage provoquera des appréhensions : Sony est l’éditeur de musique le plus important du monde. En acquérant EMI Music Publishing, la société doublerait le nombre de chansons qu’elle possède. En outre, Sony contrôlerait encore davantage de répertoire, car à chaque fois que l’un de ses compositeurs est crédité pour une chanson, le consentement de Sony est requis pour son exploitation. C’est le cas même si une douzaine d’autres compositeurs, hors de Sony, sont impliqués, et même si Sony en tire une infime proportion de revenu. L’UE va donc devoir vérifier l’ampleur du contrôle que Sony, combiné avec EMI MP, aurait sur ce marché. Sony aurait un pouvoir excessif, et ce à travers la chaine de création, vis-à-vis des sociétés de gestion collective, des auteurs et artistes, des revendeurs, et en particulier des acteurs du numérique. Cela signifierait qu’il faudrait négocier avec la société la plus énorme au monde, qui aurait même une position de quasi-monopole dans certains pays.

Dernièrement, Sony a gagné du terrain dans la distribution numérique, cela a renforcé son emprise sur les services numériques. En outre, la société pourrait faire levier à la fois sur ses catalogues de musique enregistrée d’une part, et d’édition, d’autre part, pendant d’éventuelles négociations. Cela donnerait à Sony une influence sur les services numériques bien plus importante que n’importe quel autre opérateur. Du côté des talents, Sony pourrait s’arroger les meilleurs chanteurs, compositeurs et interprètes, aux dépens de ses concurrents. La diversité culturelle et le choix des consommateurs souffriraient également. L’augmentation du pouvoir de marché signifie forcément plus de convergence vers le répertoire anglo-américain, sur lequel Sony a déjà tendance à se concentrer aujourd’hui, et ce au détriment des répertoires régionaux.

 
 » Margrethe Vestager a choisi d’être sévère vis-à-vis de Google et d’autres, afin de conserver un marché numérique concurrentiel. Nous sommes convaincus qu’elle adoptera une position similaire à l’égard de Sony, dont la réputation de tirer un avantage excessif des services numériques le précède  »
Cet été, IMPALA a annoncé avoir envoyé une liste de ses préoccupations à la Commission européenne au sujet de la transaction Sony / EMI MP : avez-vous bon espoir que la Commission y répondra favorablement ?

Oui, car nous pensons que…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l’OCDE plutôt qu’au niveau local ou européen. Elle s’inquiètent tout particulièrement du fait que l’UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d’impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. 

« L’OCDE est le lieu idéal pour aborder les préoccupations liées à la taxation de la numérisation de l’économie. Nous sommes satisfaits du soutien renouvelé des dirigeants politiques aux États-Unis et dans d’autres pays. Plutôt que de poursuivre des taxes et des prélèvements numériques unilatéraux, nous encourageons l’UE et tous les pays à donner la priorité à une réforme fiscale mondiale plus ambitieuse ». Ainsi s’est exprimé aujourd’hui Christian Borggreen, chef du bureau européen de la CCIA, organisation représentant les plateformes, au moment même où il déposait la réponse de son organisation…

Union européenne : Télécoms 1 – Numérique 0

Si l’Union Européenne ne prévoit pas grand chose d’ambitieux pour les start-ups et les entreprises de croissance du vieux continent, il n’en va pas de même pour les télécommunications, dont elle comprend qu’elles auront d’immenses besoins en investissements au cours des prochaines années qu’elle entend bien les aider à couvrir. 

Finalement l’Union Européenne se sent à l’aise surtout avec les questions de réseau. Les années passent et les télécommunications restent en effet, avec les routes autres voies de chemin de fer, au centre des préoccupations des institutions européennes. Si l’UE sous-estime les besoins réels des PME du numérique européen, l’on ne peut pas en…

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de « soft law » et quelques propositions d’harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et aux données de l’IA pour le troisième ou le quatrième trimestre.

Nous…

Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture

La Commission européenne propose d’emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l’économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s’ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et les éléments chiffrés fournis par Ursula Von der Leyen sont inquiétants. Par ailleurs, même si elle utilise le terme « digital » 33 fois dans son texte, elle ne fournit aucune précision sur le soutien à apporter à ce secteur stratégique d’avenir, et alors même qu’elle affirme que 25% du budget européen sera consacré au verdissement de l’économie, qui est sa priorité absolue.

Sur base du mandat qui lui a été donné par le Conseil, Ursula Von der Leyen présente cet après-midi ses propositions de plan de soutien à l’économie de l’UE visant à gérer les conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid19. La Communication détaillant le projet de la Commission est disponible ici.  La Commission propose la mise en place d’un fonds dédié nommé « Next Generation EU », et explique que « le financement de Next Generation EU se fera grâce à une augmentation temporaire du plafond de ressources propres jusqu’à 2% du Produit National Brut. Cela permettra…

Numéro 23 : les fondements juridiques d’une décision explosive

La décision complète concernant Numéro 23 n’est pas encore publique. ElectronLibre a eu accès à la partie substantielle et livre une analyse de sa portée réelle pour Pascal Houzelot et NextRadioTV.

Ce n’est pas une exécution, mais ça y ressemble. Le CSA a publié hier son « verdict » concernant la cession de la chaine Numéro 23 au groupe NextRadioTV. Et c’est peu de dire que les sages ont eu la main lourde au moment de frapper… Pour la première fois dans l’histoire du PAF (paysage audiovisuel français), le gendarme du petit écran a dégainé l’abrogation de l’autorisation d’émettre. Celle-ci est assortie d’une « porte de sortie » puisqu’elle ne sera effective que le 30 juin 2016, mais l’effet « bombe » est là. Quelque peu sonnés, NextRatioTV et Pascal Houzelot ont chacun répondu à leur façon. Le premier dénonce une sanction plus « morale » que juridique, sans que l’on puisse en effet le contredire véritablement, comme nous le verrons, et dit vouloir « étudier les possibilités de réaménager le projet pour le rendre conforme aux souhaits du CSA ». Quant au vendeur, il se dit « stupéfait…

Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais

La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d’affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l’établissement stable étendu à la présence numérique reste à l’ordre du jour, mais il ne fournit pas de calendrier précis.

Le Commissaire aux affaires économiques et monétaires était au salon VivaTech ce vendredi. Il a fait un point sur la fiscalité du numérique et sur la protection des données. Ce dernier dossier n’étant pas dans son portefeuille, il n’en a dit que quelques mots : « je suis très fier que dans un monde qui vient…

Mounir Mahjoubi, la vigie du numérique

Mounir Mahjoubi est nommé au secrétariat au numérique du gouvernement d’Edouard Philippe. Le numérique est toujours un sujet transversal au sein du gouvernement, mais sans dossier propre.
Le secrétariat d’Etat au numérique revient sans surprises à Mounir Mahjoubi. Ancien président de Conseil National du Numérique, celui-ci avait quitté l’organisme…

Jérôme Roger, Directeur Général de l’UPFI : « l’artiste sera le grand vainqueur du partage de la valeur dans le numérique »

Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI, prend la parole dans ElectronLibre. Il se montre opposé à la création d’un médiateur de la musique comme le prévoit la loi « Liberté de création ». Une position que les labels indépendants partagent avec les majors. Par la voix de son DG, l’UPFI se déclare aussi favorable à une disparition de l’écoute gratuite sur les services de streaming utilisant le Freemium. Jérôme Roger revient aussi sur les nouvelles mesures imposées par la FNAC aux distributeurs. Enfin, concernant le partage de la valeur dans le numérique, le directeur du syndicat des indépendants avance que le rapport avec les créateurs tourne à leur avantage dans un univers où les plateformes ne pourront plus également espérer conserver 30% des revenus.

Electron Libre : Le projet de Loi Liberté de Création n’a toujours pas de calendrier fixe. Quelle est la teneur de vos relations avec la Rue de Valois sur ce projet ?

Jérôme Roger : nous avons été auditionnés, comme bien d’autres organisations de la filière, par Fabrice Bakhouche. Les dispositions visant à renforcer la protection des droits des artistes interprètes dans les contrats d’exclusivité figurent déjà dans la plupart d’entre eux. Donc pas de difficulté de  ce côté-là. Que le Ministère de la Culture veuille fixer dans la Loi l’obligation de procéder périodiquement à une reddition des comptes à l’artiste pour chaque mode d’exploitation va également dans le sens d’une meilleure transparence. Je rappelle que l’UPFI avait souscrit l’an dernier au manifeste publié par WIN en faveur de plus de clarté et de transparence concernant le détail des rémunérations provenant des exploitations en ligne. Nous avons néanmoins convaincu le cabinet qu’il fallait se caler sur un usage constant dans la profession, à savoir un rythme semestriel et non trimestriel. En revanche, le projet de Loi ne fait pas de distinction entre artistes principaux et musiciens. C’est fâcheux car cela risque de susciter des revendications en terme de rémunération de la part des musiciens. Et ce serait inapproprié car de toute évidence les nouvelles dispositions visent les seuls artistes principaux.

Ensuite, que les conditions d’exploitation des phonogrammes soient fixées de manière objective, équitable et non discriminatoire entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de service en ligne, quoi de plus évident ! Encore faut-il que cela puisse jouer dans les deux sens. On y reviendra sans doute un peu plus…

Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne

La Taxe sur les Services Numériques (« taxe GAFAs ») est examinée aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme une lettre à la Poste, alors qu’elle est loin d’être parfaite, et risque de taxer doublement le peu d’entreprises européennes du numérique qui marchent.

L’Assemblée Nationale examine aujourd’hui la Taxe sur les Services Numérique….

Publicité numérique : les régies françaises veulent un juste prix

Très attendu par les acteurs du numérique, l’Observatoire e-pub du Syndicat des Régies Internet – réalisé par Pwc en partenariat avec l’Udecam – a été publié hier. Peu de surprises : la part de marché des réseaux sociaux et du search – c’est-à-dire principalement du « duopole » formé par Facebook et Google – reste extrêmement haute, avec pas moins de 78% des revenus, et 92% de la croissance. Les autres acteurs du secteur doivent donc se contenter des restes. L’un des challenges du SRI est que 2018 soit l’année du retournement, et que les parts de marché des uns et des autres s’équilibrent. L’autre défi est de convaincre les annonceurs de payer plus pour des inventaires de meilleure qualité, nous a expliqué Sophie Poncin, présidente du SRI.

Comme aux Etats-Unis, et comme d’ailleurs au niveau global, les parts de marché de Google et de Facebook dans la publicité numérique sont très élevées en France, et augmentent. L’Observatoire e-Pub du SRI a permis de révéler ce fait l’an dernier, et le confirme cette année. Pourtant, il ne s’agit pas d’une guerre, nous confie Sophie Poncin, directrice d’Orange Adverstising et présidente du SRI : « nous ne souhaitons pas mettre dos à dos les différents acteurs du marché de la publicité numérique ». L’objectif du SRI, in fine, est que les parts de marché des uns et des autres soient moins déséquilibrées, afin que…

L’institut Montaigne propose à l’Etat son « New Deal » numérique

L’institut Montaigne publie aujourd’hui un rapport « Pour un New Deal numérique », censé présenter une série de mesures concrètes en faveur du développement numérique. Sous la direction de Gilles Babinet, ancien président du CNN (Centre National du Numérique)…

Droit d’auteur : Le parlement européen lâche la proie pour l’ombre du numérique

Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen va bien au-delà de la simple proposition de scinder les moteurs de recherche. Le parlement y présente – entre autres – un florilège d’affirmations sur le potentiel économique d’internet qui, quoique non substantivées et même contredites par des recherches récentes, constituent la base principale de ses propositions de diluer le droit d’auteur et de mettre en cause les fondements actuels des relations entre les opérateurs de télécommunications et les plateformes du web.

La résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement Européen adoptée 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions fait montre d’un sérieux enthousiasme en faveur du « web » qui n’est pas sans rappeler les discours des communicants…

L’autorité de l’ARCEP très secouée par le Conseil Constitutionnel

Résultat des agacements du secteur des télécommunications avec une ARCEP contre laquelle ils ne souhaitaient pas se battre, la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler les articles de loi donnant à l’Autorité les pouvoirs de poursuite des opérateurs, est plus qu’une péripétie technique.

Le Conseil Constitutionnel a pris aujourd’hui une décision qui risque d’être un scud pour l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Par cette décision, l’institution suprême a, sans aucune réserve, abrogé les douze premiers alinéas de l’article 36-11 du Code des Postes et Télécommunications, relatifs à la sanction par l’ARCEP des manquements des opérateurs de réseaux. le Conseil est même allé encore plus loin, en mettant techniquement fin à toutes les procédures en cours de l’ARCEP.

Une coupe nette

Il y avait longtemps que la possible inconstitutionnalité de ces dispositions de l’article 36-11 était discutée parmi les initiés du secteur, et pourtant personne n’a bougé pendant plusieurs…

SFR- Numéricable : vrai rapprochement ou faux semblant?

Depuis vendredi et l’article de PC Inpact annonçant, selon « un acteur de premier plan du secteur » un possible rapprochement entre SFR, dont Vivendi chercherait à se délester, et Numéricable, la rumeur n’a cessé d’enfler. Le fonds d’investissement Carlyle se serait donc rapproché de Vivendi pour mettre la main sur l’opérateur au carré rouge, une suite logique…

La France joue à colin-maillard avec les géants du web américain

Une santé de fer, insolente dans un monde en crise. Les géants américains du web, Google, Apple et Amazon la tirent de leurs pratiques de « pirates du fisc » en dehors des frontières de la mère patrie. Le rapport Colin et Collin remis au gouvernement la semaine dernière tente d’aborder cette question… avec mille précautions. La complexité de leurs propositions a laissé perplexe même des sénateurs versés dans la question qui en ont discuté cette semaine. S’il faut saluer la conscience affinée des auteurs du rapport quant aux enjeux terribles que la fiscalité du numérique impliquent, l’on en vient à se demander alors si un marteau ne serait pas plus approprié !

L’idiotie et surtout la division fiscale européennes ont permis aux goliaths du numérique made in USA de rafler la mise. Apple est assis sur un trésor de guerre de 137 milliards de dollars. Google ne paye que 6% d’impôts sur ses revenus globaux… Ces sommes ne correspondent à aucune réalité fiscale, car ces sociétés ne les déclarent pas aux autorités hors Etats-Unis, dans le but de payer des impôts ridicules, voire insultants. Et ce en toute légalité.
Aucune incitation fiscale : de l’optimisation malodorante
Ce scandale fiscal, qui a pour résultat de favoriser les grands du web américain au détriment des sociétés du numérique français – qui paient des impôts normaux – est la ligne de fond du rapport de l’inspecteur des finances Nicolas Colin et du conseiller d’Etat Pierre Collin. Et la raison principale pour laquelle il a été commandité. D’ailleurs les auteurs le rappellent en citant en première page un Eric Schmidt triomphant : « Je suis très fier de la structure que nous avons mise en place. Nous l’avons fait en nous basant sur les incitations que les gouvernements nous ont proposées pour établir nos activités. »

Le…

Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture

Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la Culture. Le Commissaire Oettinger avait clairement mis la filière au pied du mur, brandissant une défaite inévitable face aux GAFAs et présentant la mise en place d’un marché unique du numérique avec en son sein la réforme du droit d’auteur comme un dernier recours. Mais lors de son intervention en clôture du Forum d’Avignon 2016, c’est une toute autre empreinte qu’a laissé Günther Oettinger, venu chercher la confiance des acteurs des secteurs culturels. 

L’absence d’annonces pour la Culture – allant de pair avec celle de membres du Gouvernement entre autres – a conféré à Günther Oettinger le pic d’attention au Forum d’Avignon. Pour autant le Commissaire européen n’était pas chargé en la matière. Sa présence à ce Think tank incontournable de la filière était avant tout l’occasion d’un état des lieux de l’écosystème de la culture à l’échelle européenne. Günther Oettinger a donc tenu des propos en toute diplomatie et sans aucune virulence, déclarant en introduction que « la culture est bien plus que de l’expression artistique, c’est notre futur. La culture est précieuse pour la compétitivité de l’Europe dans…

Amazon et Hachette, la bataille des mauvaises fois

La tentation de traiter des sociétés comme Amazon comme des partenaires commerciaux normaux est grande pour les fournisseurs de contenus, mais l’affaire Hachette a mis clairement en exergue, s’il en était besoin, qu’Amazon – comme d’autres – n’est qu’une machine de conquête qui met en oeuvre tous les moyens, y compris vaguement licites voire illicites, pour s’accaparer des parts de marché.

« Je me demande si on n’a pas un peu trop stigmatisé Amazon », disait Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre en octobre 2013, dans un élan de soutien vis-à-vis du géant de la distribution. Aujourd’hui, on peut penser que la situation a bien changé pour Nourry : Hachette doit s’excuser auprès de ses auteurs pour le blocage – a priori totalement abusif – des (pré)ventes de ses livres par Amazon pour une sombre affaire de pression commerciale sur les prix du livre numérique qui ressemble fort à de l’abus de position dominante.

Bonne figure

Si l’on peut comprendre que jusqu’à présent l’édition a tenté de faire bonne figure face à son premier client, et de traiter Amazon de manière civile, on peut quand même se demander si l’extrême fermeté…

Trump : un bras de fer avec les GAFAs pour sauver l’investissement et la croissance US

L’enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au pouvoir pour obtenir que les sociétés américaines  du numérique investissent davantage aux Etats-Unis, condition sine qua none de la croissance. Son administration a fait un cadeau fiscal pour encourager le rapatriement des fonds offshore des GAFAs, en espérant un investissement dans l’économie. Le résultat est plus que mitigé, et Trump a donc décidé de sortir le bâton. La croissance de l’économie américaine pour les années futures est en jeu.

Les relations entre les plateformes et la Maison Blanche tenue par Donald Trump continuent d’être tumultueuses. Les services de concurrence du Department of Justice (ministère de la justice) ont annoncé mardi le lancement d’une enquête visant à déterminer « comment les plateformes leader du marché ont obtenu leur position et si elles se livrent à des pratiques qui ont entravé la concurrence, réduit l’innovation, ou causé du tort aux consommateurs. » Parallèlement, les Attorney Generals de huit états fédérés ont décidé de mener la même enquête sur leur territoire en coordination avec la Maison Blanche, a reporté Reuters hier. Dans la même veine, la Federal Trade Commission, qui enquêtait sur des violations des règles de protection de la vie…

Libération, ça sent le sapin, Le Monde numérise, Le Figaro toujours un train de sénateur

Les chiffres de novembre de la presse fournis par l’OJD confirment la très mauvaise santé du « papier ». Si l’avenir est au numérique, alors seul Le Monde semble avoir une opportunité avec un basculement possible en faveur du support électronique dans une douzaine de mois.

Mauvaise nouvelle pour le journal de la rue Beranger, les ventes du mois de novembre ont atteint une fois de plus un record historique, mais à la baisse. Avec seulement 30 955 exemplaires écoulés dans les kiosques – soit au prix fort, hors ventes…

Fiascos de l’adaptation du droit français au droit de l’UE : une circulaire de Gabriel Attal pour régler les problèmes

Après les fiascos des lois « influenceurs » et « haine en ligne », puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission européenne, une circulaire du Premier Ministre publiée il y a quelques jours recadre tous les ministres sur la question de l’adaptation du droit français au droit européen. Malheureusement, cette circulaire arrive un peu tard pour régler le manque d’anticipation du Ministère de la culture à l’égard du Media Freedom Act.

Ces derniers douze mois ont vu l’émergence en France, à grands renforts de publicité, de plusieurs législations dans le domaine du numérique, dont la loi sur les influenceurs en ligne et celle sur l’établissement d’un âge de la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne. L’on a également suivi la saga du projet de loi initialement connu sous le nom de loi d’adaptation du droit français au Digital Services Act et au Digital Markets Act, devenue ensuite le PJL Sécurité numérique. Or, afin de préserver l’uniformité du droit dans le marché unique, les Etats membres sont désormais très encadrés lorsqu’ils adoptent la moindre mesure portant sur le secteur numérique. Ils sont tout d’abord obligés de notifier toute mesure en vertu de la directive de 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des…

Fusion SFR/ Numéricable : l’Arcep y voit trois choses à redire

L’Arcep a rendu en toute discrétion son avis sur le rachat de SFR par Altice, l’actionnaire de référence de Numéricable. ElectronLibre a eu vent des éléments clefs du document de l’autorité indépendante. Ce document sert de base pour l’autorité de la concurrence qui doit rendre son verdict sur cette affaire vers la mi-octobre.

L’Arcep n’a pas rendu un avis particulièrement négatif sur ce rapprochement…

Numérique : un plan d’aide sous-dimensionné

Le gouvernement va consacrer 7 milliards d’euros pour le numérique dans son plan de relance, en reprenant pour une grande part des annonces faites dès le mois de mars.

Pas de nouveauté pour le numérique dans le plan de relance présenté par le gouvernement aujourd’hui, le contenu de l’enveloppe de 7 milliards d’euros était déjà connu depuis mars. Néanmoins, le gouvernent a donné sa…

Bilan & perspectives de la musique en 2014, une lecture en diagonale de l’IFPI RIN

L’IFPI RIN 2014 (Recording Industry in Numbers), bible statistique annuelle publiée par la Fédération internationale de l’industrie phonographique sur le marché mondial de la musique enregistrée, dresse un tableau très contrasté d’une région ou d’un continent à l’autre, dans lequel domine la croissance du streaming, et dans une moindre mesure celle des droits d’exécution publique. Le marché physique offre de belles résistances, et celui du téléchargement conserve un énorme potentiel. Mais le boom des marchés émergents se fait encore attendre.

Le marché mondial de la musique enregistrée bouge encore, mais il ne pèse plus très lourd. Le plancher des 15 milliards de dollars a été atteint. Après être restées stables en 2012, les ventes de gros ont enregistré une nouvelle baisse l’an dernier, de 3,9 % en valeur, selon le bilan dressé par l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique) dans sa publication annuelle IFPI RIN 20141. Le Japon, deuxième marché mondial, qui pèse un cinquième des ventes, est en recul de plus de 16 % sur un an et a plombé les résultats globaux. En dehors de cette contre-performance, le chiffre d’affaires du secteur s’est maintenu. Les États-Unis et l’Europe affichent même une très légère croissance, toutefois inférieure à 1 %. Globalement, la tendance est à un net ralentissement de la baisse des ventes physiques sur un certain nombre de territoires clés, avec un forte croissance…

Fleur Pellerin veut forger un nouvel équilibre

Pour son premier discours lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre Fleur Pellerin a plaidé en faveur d’un effort des industries créatives pour favoriser l’offre légale et trouver un équilibre nouveau dans l’univers du numérique.

Oubliée la frustration de Cannes. A Dijon pour les Rencontres cinématographiques, Fleur Pellerin est venue affirmer sa place, son style et prévenir les caciques du cinéma et de l’audiovisuel que son action ne sera pas de cajoler les pleureuses… Dans son discours prononcé en clôture du premier débat de ces RCD, la doxa de la ministre n’a pas semblé si proche que cela des attentes des représentants des industries créatives qui s’étaient exprimées. Pourtant, ils avaient eu deux bonnes heures avant que la ministre ne s’exprime pour porter à son maximum le niveau des doléances.
Autour de Pascal Rogard, en maître de cérémonie, ont donc échangé Frédérique Bredin, présidente du CNC, Maxime Lombardini, directeur général de Free, Nicolas Colin, Rodolphe Belmer, directeur général de Canal Plus, et Olivier Schrameck président du CSA. Netflix, le piratage, la chronologie des médias et la Net neutralité ont été les grands thèmes abordés.
Nicolas Colin, co-auteur d’un rapport sur la fiscalité des sociétés du numérique, a ouvert la discussion. L’inspecteur des finances est revenu pour l’occasion sur les grands thèmes qui lui sont chers, articulant son discours sur le concept de « multitude » qu’il a élaboré avec Henry Verdier. Le principe…

La justice américaine fustige Disney pour abus de son droit d’auteur !

Dans le monde numérique, le caractère exclusif des droits d’auteur ressemble à une une peau de chagrin. Nous l’avions déjà vu avec la notion de « fair use », que les géants du web essaient d’imposer au monde entier. Le juge américain vient d’en donner un nouvel exemple, en blâmant Disney d’avoir abusé de son « copyright » au cours d’une audience où le producteur réclamait seulement le respect par les acheteurs de conditions d’utilisation figurant sur ses DVDs.

Afin de permettre aux acheteurs de DVD ou Blu Ray d’accéder à une version numérique en ligne du film qu’ils viennent d’acheter, Disney fournit…

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Plutôt que le Covid 19, c’est l’obsession européenne – et surtout française – de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes les multinationales sans distinction qui a poussé les Etats-Unis de quitter la table des négociations. 

Les Etats-Unis ont annoncé hier qu’ils mettaient « temporairement » fin à leur participation aux discussions de l’OCDE sur la taxation. Formellement, ils blâment la crise sanitaire, mais la réalité est tout autre : les Etats-Unis sont entrés dans les négociations parce que les discussions portaient…

De l’art difficile d’appliquer les règles de concurrence aux géants du Net

Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d’examiner les effets de l’acquisition de data sur le marché : la DGCCRF se pose la question de l’adaptation du droit de la concurrence au numérique. Un constat rassemblait cependant tous les commentateurs à l’atelier du 10 novembre : l’idée défendue par les géants du numérique que la concurrence « n’est qu’à un clic », et qu’en conséquence leurs positions dominantes ne posent pas vraiment de problème car ils pourraient être remplacés demain par un nouvel entrant, est bien une chimère. Les autorités de la concurrence doivent donc développer les outils pour aller au-délà de ce qui n’est qu’un outil de communication, et le faire vite, car pendant ce temps, la rente de monopole de ces sociétés est bien réelle. 

Le droit de la concurrence est mis à rude épreuve par l’économie numérique : on le voit notamment avec la difficulté de parvenir à une conclusion sur les affaires Google au niveau européen, et avec les discussions sur les conséquences jugées néfastes sur le marché du big data de l’acquisition de WhatsApp par Facebook. Pourtant cette dernière a été autorisée par la Commission européenne. L’un dans l’autre, les spécialistes de la concurrence, y compris outre-Atlantique, reconnaissent que l’adaptation au numérique du droit de la concurrence – qui essaie de maintenir des conditions équitables entre opérateurs pour le bénéfice du consommateur – pose de nombreuses questions. C’est ce que la DGCCRF a souligné jeudi dernier lors d’un atelier intitulé : « le…

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