Étiquette : Union Européenne

Directive droit d’auteur : analyse du vote pays par pays

Politique
Une analyse pays par pays du vote du 12 septembre sur la directive droit d'auteur montre que la Suède et les Pays-Bas sont décidément les…
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Droit d'auteur Union Européenne

Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil

Web 1,2,3
La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises…
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Plateforme Spotify Union Européenne

Budget culture européen : peu de réponses et de nombreuses interrogations

Politique
A l'heure des discussions budgétaires et à l'aube de la mise en place d'un "Agenda européen pour la culture" couvrant les dix prochaines années, les…
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Budget Union Européenne

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale

Politique
Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe…
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Taxe Union Européenne

Directive droit d’auteur : deuxième round

Politique
Le monde de la culture a travaillé tout l'été à une campagne et une série d'évènements soutenant la directive droit d'auteur, qui sont lancés aujourd'hui.…
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Droit d'auteur Union Européenne

Helen Smith, Impala : « the copyright debate is being used to build a false divide between creators and citizens »

Politique
Helen Smith is the executive chair of IMPALA, the organisation representing independent music companies in Europe. In that capacity, she has been working on subjects…
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Droit d'auteur Union Européenne

Helen Smith, Impala : « le débat sur la directive droit d’auteur est instrumentalisé aux fins de créer une fausse division entre créateurs et citoyens »

Politique
Helen Smith est la présidente exécutive d'IMPALA, l'organisation représentant les indépendants de la musique au niveau européen. Dans ce cadre, elle travaille sur une variété de…
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Copyright Union Européenne

Le faux pas européen de Radio France

Médias
Le Mouvement Européen, les Socialistes français du Parlement européen et l'Association des journalistes européens déplorent la disparition de deux pastilles d'actualité européenne sur les antennes de Radio…
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Radio France Union Européenne

Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission

Politique
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…
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Taxe Union Européenne

UE : renforcer le budget culture, avec modération

Politique
La Commission européenne a publié les détails de sa proposition de budget 2021-2020 pour l'ensemble des secteurs culturels. Comme prévu, l'augmentation est minime, l'exécutif européen…
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Culture Union Européenne

La Commission Européenne s’attaque aux inflexibles soldes françaises

Economie
La Commission européenne se préoccupe du trop faible taux d'innovation et de l'excès de restrictions dans le commerce de détail en Europe, secteur qui représente…
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eCommerce Union Européenne

L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort » 

Politique
Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille…
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Apple Bercy Union Européenne

Elections européennes – la circonscription unique

Politique
Les élections européennes de 2019 seront marquées par un changement fondamental, avec le passage de circonscriptions régionales, à une circonscription nationale. Cette solution enthousiasme non seulement…
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Union Européenne

Elections Européennes – En Marche rame sur sa tête de liste

Politique
Les élections européennes de 2019 arrivent à grands pas : en France, elles seront marquées par un certain nombre de changements radicaux. D'abord, la victoire…
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Emmanuel Macron Union Européenne

Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap

Politique
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière…
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Droit d'auteur Union Européenne

Brexit : les fausses promesses de Theresa May à la City

Politique
Theresa May a promis l'impossible aux Britanniques - et surtout à la City - en leur assurant que les négociations sur le Brexit et celles sur les…
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Brexit Royaume-Uni Union Européenne

Brexit : l’indigence de l’article 50

Politique
Le compte à rebours est lancé : suite à la notification aujourd'hui par Theresa May de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, l'on sait…
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Brexit Union Européenne

Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats

Politique
C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un…
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Pierre Moscovici Taxe Union Européenne

Mensonges du Brexit : l’Union Européenne contre-attaque

Politique
Comment discréditer les mythes qui circulent sur l'Union Européenne tout en restant diplomate et le plus neutre possible ? C'est un challenge qui est devenu…
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Brexit Union Européenne

Elections américaines : l’UE face à son destin en matière de défense

Politique
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen, ont naturellement félicité Donald Trump pour sa nomination, et l'ont invité à…
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Donald Trump Union Européenne

Affaire Google Shopping : Google se cache derrière Amazon

Web 1,2,3
Google a envoyé aujourd'hui sa réponse à la communication des griefs révisée de la Commission européenne dans l'affaire Google Shopping. Google estime en substance que…
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Google Union Européenne

Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente

Non classé
L'adoption du règlement portabilité - dont le projet a été déposé en décembre 2015 - prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission,…
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Audiovisuel Union Européenne

Réforme de l’assiette de l’IS en Europe : le serpent de mer à 28 têtes

Politique
Au bout de plus de 20 ans de valses-hésitations, la Commission a enfin déposé des propositions concrètes concernant l'uniformisation de l'assiette de l'impôt sur les…
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Impôt Union Européenne

Frais d’itinérance : un projet brouillon et incompréhensible

High-Tech
Les propositions sur le roaming "gratuit" - qui devraient à terme permettre l'utilisation d'un abonnement de téléphonie mobile partout en Europe sans frais supplémentaires - pourraient…
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roaming Union Européenne

La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur

Politique
Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d'auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive…
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Droit d'auteur Union Européenne

Le bilan culturel de l’UE après la déception du web

Politique
Entre les 0,015% de son budget assignés à la culture et ses velléités d'harmonisation libérale, l'Union Européenne a parfois bien du mal à convaincre le…
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Culture Union Européenne

Günther Oettinger veut retrouver la confiance de la culture

Politique
Son discours au Festival de Cannes 2015 lors du colloque sur le droit d’auteur avait marqué les esprits des acteurs français et européens de la…
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Culture Union Européenne

UE : dans le secret de l’adoption du règlement portabilité

Politique
Entre le rapport du parlement européen qui a pris du retard et le cheminement au Conseil des ministres de l'UE, l'adoption de la proposition de…
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Droit d'auteur Portabilité Union Européenne