La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public est lancée

L'Assemblée nationale annonce aujourd’hui la composition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public visant à examiner sa neutralité, son fonctionnement et son financement, dans un contexte de tensions politiques. Le 21 octobre 2025, l’Assemblée nationale a officiellement donné son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur « la…

SACD et Scam se réjouissent du jugement GEMA, et demandent à la Commission d’en prendre acte

La SACD et la Scam saluent une décision qualifiée d’historique dans l’affaire GEMA v OpenAI. Pour les deux sociétés d’auteurs, la décision du tribunal régional de Munich qui a donné raison à la GEMA marque un tournant majeur dans la défense des créateurs, et confirme qu’OpenAI...

Democracy shield: Commission announces a revision of the Copyright Directive

The European Commission, with its Democracy Shield, announces the reopening of the 2019 Copyright Directive. The Democracy Shield unveiled yesterday by the European Commission marks an unexpected turning point in the landscape of digital regulation. While the plan aims above all to consolidate the European Union's resilience in the face…

Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur

La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019.  Le Bouclier démocratique dévoilé hier par Commission européenne marque un tournant inattendu dans le paysage de la régulation numérique. Si ce plan vise avant tout à consolider la résilience de l’Union…

CISAC: global growth in collective management continues, AI alert confirmed

CISAC reveals in its World Report 2025 that creators' revenues reached 13.97 billion euros in 2024, thanks to notable growth in digital collections, and highlights growing concerns over the impact of artificial intelligence on copyright. The International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) today published its World Copyright…

CNM, le plafonnement des recettes fait l’unanimité contre lui

Le Centre national de la musique, initialement confronté à des tensions de financement entre producteurs indépendants et majors, retrouve aujourd'hui une certaine harmonie autour de la nécessité de soutenir son budget, tout en luttant contre les plafonds des taxes et les contributions en baisse. Le Centre national de la musique…

CISAC : la croissance mondiale de la gestion collective se poursuit, l’alerte sur l’IA se confirme

La CISAC révèle dans son rapport mondial 2025 que les revenus des créateurs ont atteint 13,97 milliards d'euros en 2024, grâce à une croissance notable des collectes numériques, et souligne les inquiétudes croissantes liées à l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits d'auteur. La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et…

De la culture à la “résilience démocratique” : l’Europe change de partition

Sous des airs d’hommage à la Culture, la déclaration signée hier à Copenhague par les ministres de la Culture de l’UE consacre surtout l’entrée des politiques culturelles dans le champ de la sécurité et de la supervision de l’information. Un virage qui pourrait transformer les aides européennes : moins pour…

Apple vs le DMA, les AirPods et l’Apple Watch mis à jour

Apple a activé la fonction de traduction en temps réel sur ses AirPods en France, trois mois après son lancement aux ÉtatsUnis. Cette fonctionnalité permet à deux interlocuteurs de converser dans...

Koda sues American start-up Suno for copyright infringement

Koda, the Danish copyright management company, is filing suit against US platform Suno for illegally using works by Danish artists in the training of its music AI models. Danish copyright management company Koda announced today that it has filed a lawsuit against US artificial intelligence platform Suno, which it accuses…

Voss Report: political tensions put the brakes on the timetable

Discussions on Axel Voss' report on artificial intelligence and copyright continue to divide the European Parliament. Beyond the fundamental disagreements, it is now the internal political mechanics of the groups that reveal all the difficulty of a text that has become highly sensitive. Scheduled for a vote in the JURI…

Rapport Voss : des tensions politiques qui freinent le calendrier

Les discussions autour du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur continuent de diviser au Parlement européen. Au-delà des désaccords de fond, c’est désormais la mécanique politique interne des groupes qui révèle toute la difficulté d’un texte devenu hautement sensible. Prévu pour un vote en commission JURI…

Washington et Bruxelles, deux philosophies de la puissance numérique

La recherche de la juriste américaine Hannah Bloch-Wehba sur la montée des plateformes dans la gouvernance publique éclaire une fracture majeure : aux États-Unis, les grandes sociétés technologiques sont intégrées à la régulation et à l’action publique, tandis qu’en Europe, elles font l’objet d’un encadrement de plus en plus strict.…

Bruxelles abandonne finalement « Chat Control »

L'Union européenne a décidé de renoncer à la mesure controversée surnommée « Chat Control », qui visait à obliger les plateformes et services de messagerie...

Meta et Apple, les deux plus dépensiers à Bruxelles

Apple a dépensé 7 millions d'euros (soit 8,1 millions de dollars) en lobbying auprès de l'Union européenne au cours de l'année passée selon Corporate Europe Observatory. Les géants du numérique consacrent désormais davantage à leurs activités de lobbying...

GAFA tax: doubling won’t appease Washington

France was thinking of calming things down vis-à-vis the US by doubling the GAFA tax rather than quintupling it, but we already know that Washington won't bend. Tensions between Paris and Washington over the GAFAM tax will not ease after French deputies voted to double the rate applicable to digital…

Taxe GAFA : le doublement ne calmera pas Washington

La France pensait calmer le jeu vis-à-vis des Etats-Unis en doublant la taxe GAFA plutôt que de la quintupler, mais l’on sait déjà que Washington ne pliera pas.  Les tensions entre Paris et Washington autour de la taxe GAFAM ne se calmeront pas après le vote des députés français en…

Knowledge Wars

Grokipedia, launched by Elon Musk, aims to revolutionize access to knowledge thanks to artificial intelligence that generates and updates content in real time, challenging Wikipedia's collaborative and sometimes biased model. Grokipedia is open. Grokipedia's mission is to right Wikipedia's alleged wrongs. AI wants to lecture copyists organized into volunteer cooperatives.…

La guerre des connaissances

Grokipedia, lancé par Elon Musk, ambitionne de révolutionner l'accès à la connaissance grâce à une intelligence artificielle qui génère et met à jour des contenus en temps réel, défiant ainsi le modèle collaboratif et parfois biaisé de Wikipedia. Grokipedia est ouvert. Grokipedia a reçu comme mission de redresser les torts…

European Commission issues preliminary objections to Meta and TikTok for alleged breaches of the DSA

The European Commission has made a preliminary finding that Meta and TikTok have breached the Digital Services Act due to failings in transparency and user protection, paving the way for possible sanctions for these major platforms. The European Commission announced on Friday that it has made preliminary findings that Meta…

La Commission européenne adresse des griefs préliminaires à Meta et TikTok pour manquements présumés au DSA

La Commission européenne a conclu, de manière préliminaire, que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en raison de défaillances dans la transparence et la protection des utilisateurs, ouvrant ainsi la voie à d'éventuelles sanctions pour ces grandes plateformes. La Commission européenne a annoncé vendredi…

EU: Media Outlook 2025 overlooks intellectual property of works

Behind the reassuring figures of the Media Outlook 2025, several European producers' organizations denounce the risk of Europe being transformed into a luxury provider for American platforms. Two years after an initial version, the European Commission has published its Media Industry Outlook 2025, intended to offer a strategic vision of…

UE : le Media Outlook 2025 oublie la propriété intellectuelle des oeuvres

Derrière les chiffres rassurants du Media Outlook 2025, plusieurs organisations européennes de producteurs dénoncent le risque d’une Europe transformée en prestataire de luxe pour les plateformes américaines. Deux ans après une première version, la Commission européenne publie son Media Industry Outlook 2025, censé offrir une vision stratégique du secteur européen…

France’s digital tax sparks Trump’s wrath — again

The amendment put forward in France by several Renaissance MPs, which increases taxation on digital giants by a factor of five, threatens, according to our information, to trigger a new trade war. At stake: retaliation on French products and a risk of breaking the Turnberry agreement between Washington and Brussels.…

En relançant la taxe GAFAM, la France déclenche une nouvelle colère de Donald Trump

L’amendement porté par plusieurs députés Renaissance, qui multiplie par cinq la fiscalité sur les géants du numérique, menace, selon nos informations, de déclencher une nouvelle guerre commerciale. À la clé : des représailles sur les produits français et un risque de rupture de l’accord de Turnberry entre Washington et Bruxelles.…

Brussels relaunches the legislative machine: a dense 2026 program for digital and culture

The European Commission's work program for 2026, although limited to a small number of initiatives, promises to be a decisive period, requiring constant commitment from the companies involved. The European Commission's new work program for 2026 confirms one thing: European regulatory production has not said its last word. Although it…

Bruxelles relance la machine législative : un programme 2026 dense pour le numérique et la culture

Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2026, bien qu'il se limite à un nombre restreint d'initiatives, s'annonce comme une période déterminante, nécessitant un engagement constant de la part des entreprises concernées. Le nouveau programme de travail de la Commission européenne pour 2026 confirme une chose :…

California regulates companion chatbots

California has passed a pioneering law regulating relational artificial intelligences for the first time, imposing transparency and protection obligations for users, including minors. After its "anti-Terminator law", California last week passed a groundbreaking AI law, Senate Bill 243, the so-called Companion Chatbots Act, which establishes for the first time in…

La Californie encadre les chatbots compagnons

La Californie a adopté une loi pionnière qui réglemente pour la première fois les intelligences artificielles à visée relationnelle, imposant des obligations de transparence et de protection pour les utilisateurs, notamment les mineurs. Après sa « loi anti Terminator », la Californie a adopté la semaine dernière une loi inédite…

La DINUM soutient la Fondation Matrix.org pour une souveraineté numérique renforcée

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) a annoncé son soutien à la Fondation Matrix.org, marquant une première pour un État. Ce partenariat, officialisé lors de la conférence Matrix à Strasbourg, vise à renforcer la souveraineté numérique française et européenne en soutenant le développement du...