AI Act : publication du modèle de résumé suffisamment détaillé

La Commission européenne vient de publier son modèle de « résumé suffisamment détaillé » de données d’entraînement. Ce résumé, prévu...

L’administration Trump qualifie le DSA de censure sur la liberté d’expression

Le 22 juillet 2025, le département d'État américain a critiqué le règlement européen sur les services numériques (DSA), le qualifiant de « censure orwellienne » et affirmant que « des milliers de personnes ont été condamnées...

X dénonce une « enquête politique » en France

Le réseau social X, dirigé par Elon Musk, a accusé la France de mener une enquête "politique" concernant son algorithme, après le lancement d'une enquête pénale par le parquet de Paris en février...

AI Act : Meta ne signera pas le code de bonnes pratiques sur l’IA générative

L’optimisme affiché par la Commission européenne au sujet de la signature par les développeurs d’IA du Code de bonnes pratiques sur l’IA annoncé la semaine dernière vient de prendre un gros coup :...

Budget de l’UE : la Commission rebat les cartes pour la culture

La Commission européenne a présenté hier ses propositions de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Pour la culture, la Commission rebat totalement les cartes, avec un nouveau programme dénommé « AgoraEU...

Le Danemark soutient une refonte du RGPD au Conseil de l’UE

Le Danemark est en charge de la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er juillet, et ses ministers font actuellement la tournée des commissions du Parlement européen pour présenter leurs priorités pour ces prochains...

AI Act : l’évaluation du code de bonnes pratiques prête avant le 2 août

Comme nous l’avions expliqué la semaine dernière, la Commission et les États membres doivent encore évaluer l'adéquation du code de bonnes pratiques sur l’IA générative publié dans le cadre de l’AI Act. La procédure...

European budget 2028-2034: inter-institutional tensions and the return of the GAFA tax

Tomorrow, the European Commission will unveil its proposal for the 2028-2034 multiannual financial framework, against a backdrop of budgetary tensions exacerbated by competitiveness and defense issues and the cost of the Next Generation EU plan, prompting calls for new own resources, such as a potential GAFA tax. Tomorrow, the European…

Budget européen 2028-2034 : tensions inter-institutionnelles et retour de la taxe GAFA

La Commission européenne dévoilera demain sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, dans un contexte de tensions budgétaires exacerbées par des enjeux de compétitivité, de défense et le coût du plan Next Generation EU, suscitant des appels à de nouvelles ressources propres, comme une potentielle taxe GAFA. La Commission européenne…

AI Act : campagne d’artistes européens contre le code de bonnes pratiques

Le 15 juillet, plus de 30 artistes de renom et émergents de l’Union européenne ont lancé une campagne vidéo commune appelant la Commission européenne à appliquer fidèlement le Règlement sur l’IA (AI Act) et à protéger les créateurs...

Aurore Bergé lance un financement public pour les signaleurs de confiance

Après des débuts décevants, le statut de signaleur de confiance mis en place par le Digital Services Act pourrait reprendre du poil de la bête dans l’Hexagone : Aurore Bergé affirme que l’Etat va financer un ou deux salariés dédié à ce rôle dans chaque association. Le Digital Services Act…

AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié

La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, suscitant des interrogations quant à son adoption par les développeurs. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une pré-publication. La Commission européenne ainsi…

AI Act: the code of practice finally pre-published

The European Commission has published, with some delay, the Code of practice for general-purpose AI models, raising questions about its adoption by developers, even though it is optimistic about their commitment. It should be emphasized that, for the time being, this is only a pre-publication. The European Commission and member…

Commission no-confidence motion: The end of the “Cordon Sanitaire” in Brussels

Yesterday, a debate took place in the European Parliament regarding the motion of censure lodged against the European Commission, which will be voted on Thursday. Rather than focusing on Ursula von der Leyen's record, the discussion centered on the recent voting patterns of the European People's Party (EPP), which aligned…

Motion de censure de la Commission : la fin du cordon sanitaire à Bruxelles

Hier avait lieu au Parlement européen le débat sur la motion de censure déposée contre la Commission européenne, qui sera votée jeudi. Plus que du bilan d’Ursula von der Leyen, il fut question des votes récents du PPE avec l’aile droite de l’assemblée de Strasbourg plutôt qu’avec ses alliés traditionnels…

Platforms: Aurore Bergé’s second summons hits a wall

Despite a softening in the tone and content of Aurore Bergé's second summons, most platforms will not be attending on July 9. On June 2, Aurore Bergé, and to a lesser extent Clara Chappaz, had summoned the platforms Google, Meta, Snap, X, TikTok, and Twitch to a meeting concerning content…

France Music Week: more than mixed results

France Music Week sparked disappointment at the lack of concrete commitments on crucial issues such as generative AI and copyright, despite the presence of influential figures and patronage by the head of state. One of the major current areas of tension in the cultural industry concerns generative AI, and more…

AI Act: Review of the final plenary session

The final AI Act plenary, attended by nearly a thousand stakeholders, gave the European Commission's AI Office the opportunity to present the future guidelines and code of practice on artificial intelligence in Europe, although publication of the expected texts has been delayed, leaving questions and expectations unanswered. The "final plenary"…

AI Act : Bilan de la plénière finale

La plénière finale de l'AI Act, réunissant près d'un millier de parties prenantes, a permis au Bureau de l’IA de la Commission européenne de présenter les futures lignes directrices et code de bonnes pratiques sur l'intelligence artificielle en Europe, bien que la publication des textes attendus ait été différée, laissant…

Plateformes : la seconde convocation d’Aurore Bergé prend l’eau

Malgré un adoucissement du ton et de la teneur de la seconde convocation d’Aurore Bergé, la plupart des plateformes ne répondront pas présentes le 9 juillet. Le 2 juin, Aurore Bergé, et dans une moindre mesure Clara Chappaz, avaient convoqué les plateformes Google, Meta, Snap, X, TikTok, et Twitch à…

The big confusion surrounding the entry into force of the IA act

Today, the European Commission presents its Code of Practice on generative AI, but political and industry tensions cast doubt on developer buy-in, while several governments are calling for a postponement of the AI Act. The provisions of the AI Act applicable to generative artificial intelligences come into force on August…

Micmac autour de l’entrée en vigueur de l’AI Act

La Commission européenne présentera demain son Code de bonnes pratiques sur l'IA générative, mais les tensions politiques et industrielles laissent planer le doute sur l'adhésion des développeurs, tandis que plusieurs gouvernements réclament un report de l'application de l'AI Act.  Les dispositions de l’AI Act applicables aux intelligences artificielles génératives entrent…

France Music Week : un bilan plus que mitigé

La France Music Week a suscité des déceptions quant à l'absence d'engagements concrets sur des enjeux cruciaux tels que l'IA générative et le droit d'auteur, malgré la présence de figures influentes et le patronage par le chef de l’Etat.  L’un des grands sujets actuels de tension dans l’industrie culturelle concerne…

Projet de loi audiovisuel : la motion de rejet votée par l’Assemblée nationale

94 contre 38... C'est par ce score que les députés ont voté la motion de rejet présentée contre...

CMOs digital challenges: results of Polish survey

The Polish Presidency of the Council of the EU has just published the results of its survey of member states on the current challenges facing collective management organisations (CMOs). Among them, the technological difficulty of identifying works produced by AIs, which is one of the emerging topics, as well as…

Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise

La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…

Digital sector calls on EU to suspend implementation of AI Act

Important provisions of the AI Act will come into force on August 2. The CCIA is calling for a postponement of this date, as the implementing provisions could not be adopted in time by the Commission. At a time when European leaders are meeting in Brussels to boost the continent's…

Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act

Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant pu être adoptées à temps par la Commission. Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour relancer la compétitivité du continent, le secteur…

Les radios privées s’énervent, le gouvernement recule

Le débat sur le plafond publicitaire de Radio France s'intensifie alors que le gouvernement envisage de le rétablir pour répondre aux inquiétudes des radios privées dénonçant une concurrence déloyale. Le débat autour du plafond publicitaire de Radio France s’intensifie alors que le gouvernement envisage de revenir sur la suppression de…

Céline Calvez’ proposals for AI and culture

In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…