Protecting children or controlling the web: Europe’s dilemma

By advocating age verification via the European digital identity and the limitation of addictive designs, the European Parliament's report on the protection of minors online goes beyond the single issue of childhood. Behind the promise of a safer Internet, some see the emergence of more intrusive regulation of digital behavior.…

Protéger les enfants ou contrôler le web : le dilemme européen

En prônant la vérification d’âge via l’identité numérique européenne et la limitation des designs addictifs, le rapport du Parlement européen sur la protection des mineurs en ligne dépasse la seule question de l’enfance. Derrière la promesse d’un Internet plus sûr, certains voient poindre une régulation plus intrusive des comportements numériques.…

Vers un “chômage des auteurs” : les auditions s’achèvent, les incertitudes demeurent

Les auditions de la mission flash sur la continuité des revenus des artistes-auteurs se terminent ce jeudi à l’Assemblée nationale. Entre la proposition de loi de Monique de Marco et les pistes étudiées par les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, le principe d’un revenu de remplacement fait de plus…

IA et droit d’auteur : le rapport Voss divise

Les tensions entourant le rapport d'Axel Voss sur les relations entre intelligence artificielle et droit d'auteur mettent en lumière des divergences significatives au sein de la commission JURI concernant les modalités de compensation et de réglementation de l’utilisation d’œuvres par des IA génératives. Les débats autour de la finalisation rapport…

Sébastien Lecornu promet une politique sur la culture et le numérique

Devant les parlementaires réunis, comme le veut la tradition, le Premier ministre Sébastien Lecornu a prononcé sa déclaration de politique générale en début d'après-midi. Nommé pour la seconde fois...

Le vote sur « Chat Control » reporté en raison de controverses

Au Conseil de l’UE, le vote relatif au règlement européen visant à combattre la pédopornographie en ligne, surnommé « Chat Control », qui devait avoir lieu aujourd'hui a été reporté. Ce projet de loi, initialement présenté en mai 2022, impose aux...

French production order: Netflix’s objections

Netflix is criticizing a new amendment to the French decree on platforms' investment obligations, arguing that it is discriminatory and violates the country-of-origin principle by imposing disproportionate obligations on the production of non-fiction works. Netflix's comments on a new amendment to the decree on platforms' investment obligations have been published…

Décret de production en France : les objections de Netflix

Netflix critique un nouvel avenant au décret français sur les obligations d'investissement des plateformes, arguant qu'il est discriminatoire et viole le principe du pays d'origine en imposant des obligations disproportionnées sur la production d'œuvres non-fictives. Les observations de Netflix concernant un nouvel avenant du décret relatif aux obligations d'investissement des…

Anne Le Hénanff nommée ministre déléguée à l’IA et au numérique

Anne Le Hénanff a été nommée ministre déléguée au Numérique et à l'intelligence artificielle dans le...

Rachida Dati confirmée, la Scam rappelle ses priorités

La Société des Auteurs et Compositeurs Multimédia (Scam) a rapidement réagi à la nomination de Rachida Dati au sein du nouveau gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu. L'organisation rappelle ses préoccupations concernant plusieurs dossiers sensibles, ayant été au cœur des débats à la rue de Valois ces dernières années....

From Strasbourg to Paris, the partisan seal cracks

The failure of the motion of censure against the von der Leyen Commission, with the unexpected support of several French Les Républicains MEPs alongside the Rassemblement National, underlines an ideological convergence underway around the issues of sovereignty and trade, while weakening the traditional divide between these parties. On Thursday October…

De Strasbourg à Paris, l’étanchéité partisane craque

L'échec de la motion de censure contre la Commission von der Leyen, avec le soutien inattendu de plusieurs eurodéputés Les Républicains aux côtés du RN, souligne un rapprochement idéologique en cours autour des enjeux de souveraineté et de commerce, tout en fragilisant les clivages traditionnels entre ces partis. Jeudi 9…

RAISE Act de New York, ses détracteurs dénoncent un texte pire que l’IA Act européen

Le RAISE Act, projet de loi novateur de l'État de New York visant à encadrer les modèles d'intelligence artificielle les plus puissants, soulève déjà des préoccupations quant à son impact sur l'innovation et la répartition des responsabilités entre développeurs et utilisateurs. Les représentants des développeurs estiment qu’à plusieurs égards, il…

IA et droit d’auteur : les créateurs européens demandent plus du rapport Voss

L’ECSA et douze autres organisations représentant des centaines de milliers de créateurs européens ont adressé une lettre aux membres de la commission...

La SAA et la FERA mobilisent le Parlement Européen

La Society of Audiovisual Authors (SAA) et la Fédération européenne des réalisateurs (FERA) alertent sur les menaces pesant sur les valeurs fondatrices de la culture européenne — dignité,...

Ambitions d’IA et réalités technologiques de l’UE : le grand écart

L’Europe veut accélérer, Forrester lui rappelle ses limites. Entre promesses de souveraineté, simplification réglementaire et plans d’investissement massifs, le Vieux Continent s’active pour rattraper le train de l’IA. Mais à en croire les analystes, l’avenir numérique européen se jouera encore - et surtout - sous influence américaine. Ce 8 octobre…

Snowflake Intelligence : démocratisation de l’accès aux données en entreprise

Snowflake a présenté aujourd’hui à ses clients et partenaires français sa stratégie autour de Snowflake Intelligence, nouvelle interface d’IA au service de la donnée. Tout en vantant une plateforme « aussi simple que puissante », son co-fondateur Benoît Dageville a appelé l’Europe à ne pas se laisser paralyser par la…

La Cour administrative d’appel confirme la victoire de Free face au fisc

La nouvelle victoire de Free face au fisc dans l’affaire des offres couplées avec Canal+ dépasse le simple cadre d’un litige de TVA : en validant la méthode de ventilation appliquée à son offre couplée, la Cour administrative d’appel de Paris ouvre la voie à d’autres opérateurs télécoms et acteurs…

Sarah Jacquier-Pelissier élue au BEREC

Lors de sa réunion plénière qui s'est tenue à Sofia, en Bulgarie, les 2 et 3 octobre 2025, le BEREC (Bureau Européen des Réseaux et Communications Électroniques) a élu Sarah Jacquier-Pelissier au poste de vice-présidente pour l'année 2026. Membre du collège de l’Arcep...

The democratic shield must protect democracy without stifling it

The European Commission is set to unveil its plans for a "European Democratic Shield" to protect democracy from foreign interference and disinformation, but concerns are emerging about its governance, funding and impact on freedom of expression. On November 12, the European Commission is due to present its plans for a…

Le bouclier démocratique doit protéger la démocratie sans l’étouffer

La Commission européenne s'apprête à dévoiler son projet de "Bouclier démocratique européen" destiné à protéger la démocratie contre les ingérences étrangères et la désinformation, mais des préoccupations émergent concernant sa gouvernance, son financement et son impact sur la liberté d'expression. La Commission européenne doit présenter le 12 novembre prochain son…

Culture : un « blueprint » pour orienter la future boussole européenne

En novembre 2025, la Commission européenne doit publier sa « Boussole culturelle », un document stratégique censé donner une direction claire aux politiques de l’Union en matière de culture....

Ursula von der Leyen : last motion before the exit

The European Parliament will next week consider two motions of censure from opposing political groups against Ursula von der Leyen's Commission. Conversations in Brussels reveal a cross-cutting unease among almost all political groups towards the president of the executive, who will nonetheless receive likely official support from the majority of…

Ursula von der Leyen : une dernière motion avant la sortie

Le Parlement européen examinera la semaine prochaine deux motions de censure émanant de groupes politiques opposés contre la Commission de Ursula von der Leyen. Les conversations à Bruxelles révèlent un malaise transversal de presque tous les groupes politiques vis-à-vis de la présidente de l’exécutif, qui recevra pourtant un soutien officiel…

Londres demande à nouveau à Apple une backdoor dans iCloud

Le gouvernement britannique a réitéré sa demande à Apple de modifier le code de son système d'exploitation pour intégrer une "porte dérobée" dans son service iCloud. Celle-ci ne serait disponible que pour les utilisateurs...

AI: the European Federation of Journalists sets its priorities

In a "position paper" published yesterday, the European Federation of Journalists opens the door to the controlled and considered use of AI in journalism, but draws red lines: journalists' autonomy, transparency and protection of the value of editorial work remain essential conditions. The EFJ also called for public support for…

IA : la Fédération européenne des journalistes fixe ses priorités

Dans un « position paper » publié hier, la fédération des journalistes européens ouvre la porte à un usage encadré et réfléchi de l’IA dans le journalisme, mais trace des lignes rouges : autonomie des journalistes, transparence vis-à-vis du public et protection de la valeur du travail rédactionnel restent des…

Generative AI: California enacts anti-Terminator law

The first of its kind in the United States, California's SB 53 law, recently signed into law by Governor Gavin Newsom, aims to supervise the most powerful AI developers by imposing transparency and safety requirements. A pragmatic exercise, the text aims to mitigate the most serious risks while preserving innovation…

IA générative : la Californie promulgue une loi anti Terminator

Première du genre aux Etats-Unis, la loi SB 53 de Californie, récemment promulguée par le gouverneur Gavin Newsom, vise à encadrer les développeurs d'IA les plus puissants en leur imposant transparence et sécurité. Exercice pragmatique, le texte vise à atténuer les risques les plus graves tout en préservant l'innovation dans…

Piracy : Sweden wants to criminalize illegal IPTV consumption

Sweden is proposing to explicitly prohibit the consumption of illegal IPTV services, while providing for penalties for users and blocking measures to protect the rights of rights holders. Sweden wants to step up the fight against audiovisual piracy. On Tuesday, Minister of Culture Parisa Liljestrand welcomed the findings of a…