Politique

L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir…

Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation, mais elles ne…

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va procéder à l’examen des candidatures reçues pour la présidence de France Télévision. L’Arcom a fixé par tirage…

L’inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une note de travail…

En 2024, la CNIL fait face à un afflux record de plaintes sur la protection des données personnelles, accentuant ses efforts en cybersécurité et en régulation de l’intelligence…

Brando Benifei, le parlementaire qui a négocié l’IA Act au nom du Parlement européen, n’est pas du tout satisfait de la troisième version du Code de bonnes pratiques…

Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la…

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La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit…

La Commission européenne lance l’application du Digital Markets Act avec des amendes de 700 millions d’euros pour Apple et Meta, les accusant de restreindre le libre choix des…

Le groupe Bertelsmann souhaiterait relancer le projet de fusion entre TF1 et M6, mais pour cela il faudrait changer les règles sur la concentration des médias dans l’UE.…

Le gouvernement français, représenté par Clara Chappaz, ministre du Numérique, a récemment lancé un appel à projets doté de plusieurs dizaines de millions d’euros dans le but de…

La Commission européenne aurait retardé l’annonce de sanctions à l’encontre d’Apple et de Meta, initialement prévue pour le 15 avril 2025, afin de favoriser les négociations commerciales avec…

La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition de Pierre Moscovici,…

Le 18 avril 2025, Donald Trump a exprimé une confiance totale dans la conclusion d’un accord sur les droits de douane avec l’Union européenne, lors d’une rencontre à…

Dans l’affaire Kadrey v Meta, dix professeurs de droit issus de plusieurs grandes universités américaines ont déposé un mémoire en soutien des auteurs qui ont porté plainte en…

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l’UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et…

Les deux organisations représentant le spectacle vivant, Ekhoscènes et La Scène Indépendante, saluent l’adoption unanime de la réforme des statuts de l’Association…

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en…

La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de douane annoncés par…

Le commissaire Michael McGrath a présenté aujourd’hui aux eurodéputés de la commission IMCO un bilan des actions menées par l’UE en matière de protection des consommateurs,…

L’Independent Music Publishers Forum (IMPF), qui représente les éditeurs de musique indépendants, lance Network 2.0, un nouveau…

C’est la Cour des Comptes européenne qui le dit : les 150 milliards de fonds européens déployés d’urgence après le Covid et destinés à accélérer la transition numérique…

Ursula von der Leyen propose une solution négociée à l’administration Trump afin d’éviter l’escalade des droits de douane, tout en préparant un possible retour de la menace d’une…

Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA générative….

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici la fin de…

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d’auteur par les développeurs d’IA sur base de l’IA…

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif ne cache plus…

Delphine Ernotte et la direction de France télévisions ont présenté leur stratégie pour la date du 6 juin prochain avec un projet clairement ambitieux sur les programmes et…

Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en matière de mesure…