Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Belgium Upholds Netflix’s Investment Obligations
By upholding the bulk of the investment obligations in the Walloon audiovisual sector imposed on Netflix, the Belgian Constitutional Court reinforces the ability of states to regulate streaming giants in the name of cultural diversity. However, by referring several questions to the Court of Justice of the European Union, it…
La Belgique conforte les obligations d’investissement de Netflix
En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au nom de la diversité culturelle. Mais en renvoyant plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne, elle admet que le…
Neighboring rights for the press: National Assembly passes bill to address loopholes
Passed by the French National Assembly, the Balanant bill aims to address structural flaws in the neighboring rights of press publishers. By imposing unprecedented transparency requirements to platforms, the bill could serve as a test case for the future European review of the 2019 directive. More than six years after…
Droit voisin de la presse : l’Assemblée adopte un texte pour combler les angles morts
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le texte pourrait servir de laboratoire pour la future réévaluation européenne de la directive de 2019. Plus de six ans après l’adoption de…
Le PCAST de Donald Trump sur les rails
La Maison Blanche a annoncé la formation d’un nouveau conseil consultatif sur la science et la technologie, le "President’s Council of Advisors on Science and...
AI: Europe Doomed to Manage Its Dependence
Faced with the impossibility of competing with the United States and China on key AI infrastructure, a report calls for a paradigm shift: managing dependence rather than pursuing an illusory sovereignty. Sovereignty in artificial intelligence is largely a mirage. This is the central finding of a recent report based on…
IA : l’Europe condamnée à gérer sa dépendance
Face à l’impossibilité de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur les infrastructures clés de l’IA, un rapport plaide pour un changement de paradigme : organiser la dépendance plutôt que poursuivre une souveraineté illusoire. La souveraineté en matière d’intelligence artificielle est largement un mirage. C’est le constat central d’un…
Presumption of AI Use of Protected Works: The French Judge Approves the Senate’s Strategy
With the Conseil d’Etat’s approval, the Senate’s proposed law on the presumption of AI use of works has reached a decisive milestone, positioning France as a pioneer in the debate now underway in Brussels. The timeline is accelerating around the draft bill regarding the establishment of a presumption of exploitation…
Présomption d’utilisation des œuvres par l’IA : le Conseil d’État valide la stratégie du Sénat
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France en éclaireur du débat désormais ouvert à Bruxelles. Le calendrier s’accélère autour de la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption…
DMA: Connected TV in the Crosshairs of European Broadcasters
As the first review of the Digital Markets Act approaches, European broadcasters are urging the Commission to expand its scope to include smart TVs and voice assistants. In a letter addressed to Teresa Ribera, they warn of the growing role of these interfaces as new gateways to content. With just…
AI Omnibus: Plenary Vote on March 25, Followed by a Swift Trilogue
Adopted without debate and with few amendments tabled in plenary, the Digital Omnibus on AI will be put to a vote in the European Parliament on March 25. A trilogue is expected to follow shortly thereafter. The “Digital Omnibus” on artificial intelligence, presented by the European Commission as a text…
AI Omnibus : vote en plénière le 25 mars avant un trilogue rapide
Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars. Un passage en trilogue est attendu dans la foulée. Le « Digital Omnibus » sur l’intelligence artificielle, présenté par la Commission européenne comme un texte…
DMA : les téléviseurs connectés dans le viseur des diffuseurs européens
À l’approche de la première évaluation du Digital Markets Act, les diffuseurs européens pressent la Commission d’élargir son champ d’application aux téléviseurs connectés et assistants vocaux. Dans une lettre adressée à Teresa Ribera, ils alertent sur le rôle croissant de ces interfaces comme nouveaux points d’accès aux contenus. À quelques…
Delays, uncertainty, and expectations: the Cloud and AI Development Act remains elusive
Expected to be a cornerstone of the European digital strategy, the Cloud and AI Development Act (CAIDA) has faced repeated delays and remains shrouded in unusual uncertainty. Despite ambitious industrial goals, the Commission has yet to provide many concrete details on the content of its future proposal Faced with a…
Retards, flou et attentes : le Cloud and AI Development Act toujours insaisissable
Attendu comme un pilier de la stratégie numérique européenne, le Cloud and AI Development Act (CAIDA) accumule les retards et reste entouré d’un flou inhabituel. Malgré des objectifs industriels ambitieux, la Commission n’a encore donné que peu d’indications concrètes sur le contenu de sa future proposition Face à un déficit…
Piracy: A Damning Assessment, but Still No EU Response
A report by Stuart Thomson confirms the explosion of piracy in the streaming era, which has become both instantaneous and systemic. Despite estimated losses of 30 billion euros and growing pressure from Parliament, the European Commission continues to point to point to an hypothetical revision of the Copyright Directive. While…
Piratage : un diagnostic accablant, une réponse européenne toujours absente
Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros et une pression croissante du Parlement, la Commission européenne renvoie encore à une hypothétique révision de la directive droit d’auteur. Alors que la Commission européenne…
AI: The UK Abandons Its Preferred Option, but Keeps Things Vague
The British government is cautiously backtracking on one of its most controversial proposals regarding AI and copyright. In areport published on March 18 on AI and copyright, London indicates that it no longer considers the introduction of a text and data mining (TDM) exception with an opt-out mechanism—a model inspired…
IA : le Royaume-Uni abandonne son option favorite, mais entretient le flou
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport publié le 18 mars sur l’IA et le droit d’auteur, Londres indique ne plus considérer comme option privilégiée l’introduction d’une exception de fouille de textes…
La musique s’engage pour les autoradios
Plusieurs constructeurs automobiles ont récemment annoncé leur intention de supprimer les récepteurs radio des nouvelles gammes de véhicules, au profit d’équipements entièrement connectés. Cette évolution suscite l’alerte des professionnels de la musique dans un communiqué commun rassemblant...
Digital Fairness Act : l’industrie réclame moins de zèle réglementaire
Des organisations comme The App Association, DigitalEurope, DOT Europe, Ecommerce Europe, IATA et Adigital, réunies dans la Digital Tech Alliance, demandent à Bruxelles de ne pas transformer le futur Digital Fairness Act en nouvelle couche de contraintes sur le design et les modèles économiques des services numériques. Sous couvert de…
Fusion Paramount–Warner : l’Arcom privée de levier faute de loi appliquant le Media Freedom Act
Annoncé pour l’automne 2025, le projet de loi issu des États généraux de l’information n’a jamais été présenté. Derrière ce retard, c’est désormais toute l’application française du Media Freedom Act qui se retrouve en suspens, au moment même où les premières grandes opérations de concentration, telles que la fusion Paramount/…
AI Omnibus: It’s no longer an omnibus—it’s a high-speed train!
The AI Digital Omnibus is moving full steam ahead in Brussels. But the rushed timeline and the limited space given to parliamentary input are raising questions about the quality of the legislative process. The “Digital Omnibus” proposal on artificial intelligence, intended to simplify the implementation of the AI Act, continues…
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players
The “digital fitness check” turns into group therapy for digital industry players Launched to assess whether European digital law is still fit for purpose—if it ever was—the Commission’s “digital fitness check” concluded on March 11 with nearly 200 submissions. Many, both Europeans and Americans, seized the opportunity to list their…
- « Page précédente
- 1
- …
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- …
- 85
- Page suivante »