Adoptée à l’unanimité en commission, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA franchit un cap politique décisif avant son examen en séance. Nouvelle étape franchie…
Alors que l’Union européenne renforce ses outils de contrôle de l’espace informationnel, l’Unesco consacre dans un rapport un modèle fondé sur la coopération avec les plateformes. Une gouvernance…
La non-prolongation de la dérogation à la directive ePrivacy marque un nouvel épisode des tensions institutionnelles européennes sur l’équilibre entre protection de la vie privée et lutte contre…
Alors que l’Union européenne prépare sa future stratégie cloud et IA, la France avance ses pions avec SecNumCloud, devenu le socle de son « cloud de confiance ».…
Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Bertrand Burgalat, au nom du débat d’intérêt général, dans un dossier à forte portée politique autour des liens entre IA, pouvoir et…
En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au…
Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le…
En ciblant Snapchat et plusieurs plateformes pornographiques, Bruxelles peaufine son interprétation du DSA sur la protection des mineurs. Une offensive qui s’accompagne d’une promotion active du « mini-wallet…
En quelques jours, deux verdicts ont ouvert une nouvelle phase du contentieux contre les réseaux sociaux aux États-Unis. Derrière ces décisions historiques, les juridictions avancent toutefois sur des…
La Maison Blanche a annoncé la formation d’un nouveau conseil consultatif sur la science et la technologie, le « President’s Council of Advisors on Science and…
Face à l’impossibilité de rivaliser avec les États-Unis et la Chine sur les infrastructures clés de l’IA, un rapport plaide pour un changement de paradigme : organiser la…
Validée par le Conseil d’État, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par l’IA déposée au Sénat franchit un cap décisif, et place la France…
Le 24 mars 2026, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié un rapport sur la manipulation de l’information, soulignant son impact…
Adopté sans débat et avec peu d’amendements présentés en plénière, le Digital Omnibus sur l’IA sera soumis au vote du Parlement européen le 25 mars. Un passage en…
À l’approche de la première évaluation du Digital Markets Act, les diffuseurs européens pressent la Commission d’élargir son champ d’application aux téléviseurs connectés et assistants vocaux. Dans une…
Attendu comme un pilier de la stratégie numérique européenne, le Cloud and AI Development Act (CAIDA) accumule les retards et reste entouré d’un flou inhabituel. Malgré des objectifs…
Un rapport de Stuart Thomson confirme l’explosion du piratage à l’ère du streaming, devenu instantané et systémique. Malgré des pertes estimées à 30 milliards d’euros et une pression…
Le gouvernement britannique amorce un rétropédalage prudent sur l’une de ses propositions les plus controversées en matière d’IA et de droit d’auteur. Dans un rapport publié le 18…
Plusieurs constructeurs automobiles ont récemment annoncé leur intention de supprimer les récepteurs radio des nouvelles gammes de véhicules, au profit d’équipements entièrement connectés. Cette évolution suscite l’alerte des…
Des organisations comme The App Association, DigitalEurope, DOT Europe, Ecommerce Europe, IATA et Adigital, réunies dans la Digital Tech Alliance, demandent à Bruxelles de ne pas transformer le…
Annoncé pour l’automne 2025, le projet de loi issu des États généraux de l’information n’a jamais été présenté. Derrière ce retard, c’est désormais toute l’application française du Media…
Le Digital Omnibus sur l’IA avance à toute vitesse à Bruxelles. Mais la précipitation du calendrier et la place limitée accordée aux avis parlementaires soulèvent des questions sur…
Lancé pour vérifier si le droit numérique européen est toujours adapté – s’il l’a jamais été – le « digital fitness check » de la Commission s’est achevé…
Pierre Mainguy a été nommé directeur général délégué du pass Culture, l’initiative du ministère de la Culture destinée à faciliter l’accès à la culture pour les jeunes. Lancé…
Un compromis politique a finalement émergé au Parlement sur l’AI Omnibus, ouvrant la voie au vote en commission prévu le 18 mars. Reste que les positions du Conseil…
Adopté à une large majorité, le rapport d’initiative d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur envoie un signal politique clair à la Commission européenne. Face aux…
Aux Pays-Bas, une étude juridique sur le cloud souverain d’AWS a déclenché un débat inattendu. Jugée trop indulgente par certains critiques à l’égard des hyperscalers américains, elle a…
Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition…
