Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
France Télévisions : un budget qui tombe à pic
Dans un contexte tendu marqué par une commission d'enquête parlementaire, France Télévisions a voté un budget 2026 à l'équilibre reposant sur 140 millions d'euros d'économies pour compenser la chute des dotations publiques — coupes de programmes, réduction du personnel et montée de la publicité numérique. La commission d'enquête actuelle sur…
Liste noire : Washington hausse le ton contre Bruxelles
S’agit-il d’un dernier avertissement avant des représailles ciblées ? Hier, la Représentation américaine au commerce (USTR) a publiquement exprimé son exaspération face aux mesures européennes visant les groupes américains, en citant nommément plusieurs grandes entreprises européennes - dont les français Mistral AI et Cap Gemini - un choix qui laisse…
Millions in public money for RSF and the Journalism Trust Initiative
Supported financially and politically by the European Union since 2020, cited in the Media Freedom Act and deployed via several European and national programs, the Journalism Trust Initiative appears less and less like a simple associative project. Although not legally an instrument of the Commission, it seems largely shaped by…
Les millions d’argent public de RSF et de la Journalism Trust Initiative
Soutenue financièrement et politiquement par l’Union européenne depuis 2020, citée dans le Media Freedom Act et déployée via plusieurs programmes européens et nationaux, la Journalism Trust Initiative apparaît de moins en moins comme un simple projet associatif. Sans être juridiquement un instrument de la Commission, elle semble largement façonnée par…
Le texte du projet de loi sur l’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
Pour contrer l'entraînement massif des modèles d'IA sur des œuvres protégées sans autorisation, une proposition de loi sénatoriale instaure une présomption d'exploitation inversant la charge de la preuve pour imposer transparence, contractualisation et restauration effective du droit d'auteur. La montée en puissance de l’intelligence artificielle générative a ouvert un front…
Audition d’Olivier Schrameck, frustration du rapporteur
Aujourd'hui la commission d'enquête sur l'audiovisuel public s'est poursuivi avec Olivier Schrameck, l'ancien président du CSA (Arcom), face au députés et principalement face au député UDR, Charles Alloncle, qui en est le rapporteur. Lors de son audition par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Olivier...
Delphine Ernotte, a fighting president in front of MPs
At a stormy hearing, Delphine Ernotte, combative but at times evasive, defended her balance sheet in the face of rapporteur Charles Alloncle's accusations about France Télévisions' financial situation, presented as alarming, and asked the State to clarify its position as the group anticipates another loss-making year threatening the creative sector.…
Delphine Ernotte, une présidente combattante face aux députés
Lors d'une audition houleuse, Delphine Ernotte, combative mais parfois évasive, a défendu son bilan face aux accusations du rapporteur Charles Alloncle sur la situation financière présentée comme alarmante de France Télévisions et demandé à l'État de clarifier sa position alors que le groupe anticipe un nouvel exercice déficitaire menaçant la…
Revenu de remplacement : de nombreuses sociétés d’auteurs redoutent une réforme à risques
La proposition de loi de Monique de Marco sur le revenu de remplacement des artistes-auteurs sera débattue au Sénat le 18 décembre. Derrière l’objectif louable de sécuriser les parcours des créateurs, plusieurs sociétés d’auteurs redoutent une réforme aux conséquences inverses : explosion des coûts pour la filière, ouverture à la…
Désinformation : un combat complexe aussi aux États-Unis
Le combat contre la désinformation aux États-Unis a évolué en une bataille complexe sur la liberté d'expression, marquée dernièrement par des tensions entre les institutions gouvernementales, les médias et les plateformes sociales. Depuis 2023, le président de la Commission judiciaire de la Chambre, Jim Jordan, a dirigé une campagne contre…
Données d’entraînement : la Commission européenne invente le contentieux antitrust de l’IA
L’enquête lancée aujourd’hui contre Google par la Commission européenne marque un tournant : pour la première fois, c’est le droit de la concurrence - et non le droit d’auteur - qui est mobilisé en vue de contrôler l’utilisation de certaines données ayant servi à entraîner une IA générative, en l’occurrence…
DSA: how Thierry Breton’s letters undermined the Commission’s investigation
The first decision to apply the Digital Services Act (DSA) left out the most political aspect of the dossier: content moderation. A setback largely explained by the unfortunate letters sent by Thierry Breton to Elon Musk. Over the weekend, the European Commission's decision against X triggered a torrent of contrasting…
DSA : comment les lettres de Thierry Breton ont fragilisé l’enquête de la Commission
La première décision d’application du Digital Services Act (DSA) a laissé de côté l’aspect le plus politique du dossier : la modération des contenus. Un recul qui s’explique en grande partie par les lettres malencontreuses envoyées par Thierry Breton à Elon Musk. La décision de la Commission européenne contre X…
DSA : la Commission européenne sanctionne X et accepte les engagements de TikTok
Le réseau social X essuie les plâtres en se voyant infliger la toute première décision de non-conformité prise en vertu du DSA, tandis que la Commission accepte les engagements de TikTok. Bruxelles poursuit l’application du règlement sur les services numériques (DSA) avec deux décisions contrastées visant TikTok et X. D’un…
Journalism Trust Initiative: the impossible – and undesirable – standardization of the media
Information is not an industrial product. Pluralism cannot be certified. And a private benchmark, which has absolutely nothing to do with an ISO standard, should never be used as an implicit, supposedly objective yardstick in public policies that directly concern freedom of expression. On its website, Reporters Without Borders (RSF)…
Journalism Trust Initiative : la normalisation impossible, et non souhaitable, des médias
L’information n’est pas un produit industriel. Le pluralisme ne se certifie pas. Et un référentiel privé, qui n’a absolument rien à voir avec une norme ISO, ne devrait jamais servir d’étalon implicite prétendument objectif dans des politiques publiques qui concernent directement la liberté d’expression. Sur son site, Reporters sans frontières…
Media Freedom Act: States slow to apply a text they themselves voted for
One year after the gradual entry into force of the Media Freedom Act, Europe is above all showing its inertia. From study to hearing, the observation is the same: states are dragging their feet in implementing a regulation that touches the nerve of media power. In France, the adaptation project…
Media Freedom Act : les États traînent à appliquer un texte qu’ils ont eux-mêmes voté
Un an après l’entrée en vigueur progressive du Media Freedom Act, et en marge de la controverse sur la labellisation des médias, l’Europe montre surtout son inertie. D’étude en audition, le constat est le même : les États traînent à mettre en œuvre un règlement qui touche au nerf du…
While Macron talks, Brussels labels: the great silent reorganization of the media
While Emmanuel Macron is talking about the subject, the European Commission is quietly building a "hybrid ecosystem" - technical standards (C2PA), editorial guidelines (JTI), fact-checking networks and conditional funding - that aims to combat disinformation but risks sorting out the media and threatening pluralism. At a time when Emmanuel Macron…
Pendant que Macron parle, Bruxelles labellise : la grande réorganisation silencieuse des médias
Alors qu’Emmanuel Macron évoque le sujet, la Commission européenne construit discrètement un « écosystème hybride » - standards techniques (C2PA), référentiels éditoriaux (JTI), réseaux de fact‑checking et financements conditionnels - qui vise à combattre la désinformation mais risque de trier les médias et de menacer le pluralisme. Au moment où…
France: three senators ready to reverse the burden of proof on AI training data
In the wake of the failed dialogue between rights holders and AI developers, three senators are preparing an explosive proposal: introducing a presumption that copyrighted works were used to train AI models. A move that could reshape the balance of power with tech platforms and push the limits of the…
France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA
Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen. Une…
Enquête parlementaire sur le service public, premières auditions pour l’Arcom
Le 25 novembre s'ouvrait les auditions dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public en France. Voici les échanges les plus significatifs et les moments marquants de l’audition de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).…
Revenu de remplacement des artistes-auteurs : la mission flash propose deux visions divergentes
Face à la précarité structurelle et aux revenus discontinus des artistes‑auteurs, la mission flash de l’Assemblée nationale propose deux trajectoires différentes. La mission flash conjointe des commissions des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale vient de rendre ses conclusions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs. Si Soumya Bourouaha…
Laurent Juillet sur la SSAA : « Il est préférable de conserver un organisme qui connaît déjà les particularités des artistes-auteurs »
Depuis 2020, Laurent Juillet préside l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). Lui-même compositeur et défenseur engagé du droit d’auteur, il porte aussi la question de la protection sociale des créateurs : depuis 2023, il est vice‑président de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), qui est née du rapprochement entre…
Series Convention: Council of Europe imposes definition of independence despite Brussels
By adopting the Convention on the co-production of series, the Council of Europe has endorsed an ambitious definition of independent production, against the will of the European Commission. A strategic success for independent producers, at a time when discussions are opening on the future revision of the Audiovisual Media Services…
Convention séries : le Conseil de l’Europe impose la définition de l’indépendance malgré Bruxelles
En adoptant la Convention sur la coproduction des séries, le Conseil de l’Europe a entériné une définition ambitieuse de la production indépendante, contre l’avis de la Commission européenne. Un succès stratégique pour les producteurs, au moment même où s’ouvrent les discussions sur la future révision de la directive Services de…
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