Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
The European Parliament votes on access to social networks for young people, without solid proof of their harmfulness
The European Parliament has voted by a large majority in favor of a resolution calling for a massive tightening of online protection for minors: a harmonized minimum age of 16, a ban on functions deemed "addictive" and tougher penalties for platforms. Problem: some of the fundamental data provided by the…
Piraterie des contenus en direct : la Live Content Coalition presse à nouveau Bruxelles de légiférer
La Live Content Coalition remet la pression sur Bruxelles. Dans un communiqué publié le 24 novembre, l’alliance des principaux diffuseurs européens, ayants droit sportifs et producteurs d’événements live juge, comme la Commission européenne elle-même dans son évaluation du 20 novembre, que la recommandation de 2023 contre le piratage...
Le Parlement européen vote sur l’accès des réseaux sociaux pour les jeunes, sans preuve solide de leur nocivité
Le Parlement européen a voté à large majorité une résolution demandant un durcissement massif de la protection des mineurs en ligne : âge minimum harmonisé à 16 ans, interdiction de fonctions jugées « addictives » et sanctions renforcées pour les plateformes. Problème, certaines des données fondamentales fournies par le Parlement…
Public broadcasting: a high‑stakes parliamentary inquiry
This coming Thursday, an exceptional parliamentary commission will grill the heads and anchors of public broadcasting, revealing an institutional, financial and editorial tug-of-war between France Télévisions and the powers that be - governance reforms, funding cuts and political pressure - and asking the crucial question: does public service still know…
Audiovisuel public : une enquête parlementaire à hauts risques
Jeudi prochain, une commission parlementaire exceptionnelle va mettre sur le gril les dirigeants et têtes d’antenne de l’audiovisuel public, révélant un bras de fer institutionnel, financier et éditorial entre France Télévisions et le pouvoir — réformes de gouvernance, suppression des financements et pressions politiques — et posant la question cruciale…
La fiscalité et la régulation à l’ère de l’intelligence artificielle selon Bill Gates
Taxer l'intelligence artificielle : une urgence politique pour capter les gains de productivité, financer la formation et encadrer la puissance des géants technologiques. Bill Gates a relancé le débat sur la fiscalité de l’automatisation en proposant l’instauration d’une taxe sur les robots et les systèmes d’intelligence artificielle. Le milliardaire estime…
AI and copyright: Danish Presidency outlines future European reform
As the European Parliament finalizes the Voss report and the Commission prepares a review of the 2019 copyright directive, the Danish presidency delivers a long-awaited summary on generative AI and copyright. Between transparency, licensing and Article 15, the document reveals the avenues and tensions that will shape the next stage…
IA et droit d’auteur : La présidence danoise trace les premières lignes d’une future réforme européenne
Alors que le Parlement finalise le rapport Voss et que la Commission prépare une évaluation de la directive de 2019, la présidence danoise livre une synthèse très attendue sur l’IA générative et le droit d’auteur. Entre transparence, licences et article 15, le document dévoile les pistes et tensions qui façonneront…
Sécurité sociale des artistes-auteurs : retour des OGC
Le Sénat a adopté en première lecture l'article 5 du PLFSS sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le débat sur l’article 5 du PLFSS, consacré à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SS2A), dont nous avions parlé hier, a connu un nouveau rebondissement avec son examen au Sénat. Les sénateurs ont…
L’ARCOM confie à Bruno Lasserre une mission sur l’impartialité de l’audiovisuel public
À la suite des auditions des présidentes de France Télévisions et de Radio France, le 17 septembre, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) annonce avoir confié à Bruno Lasserre une mission sur l’impartialité de l’audiovisuel public. Bruno Lasserre est vice‑président honoraire du...
Divergence des auteurs sur leur régime de protection sociale
Cet automne, la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs et l'instauration d'un revenu de remplacement suscitent des débats intenses et des désaccords au sein des organisations professionnelles, alors que le Sénat examine, après l’Assemblée nationale, ces chantiers cruciaux pour la protection sociale du secteur. Alors que le Parlement examine…
GDPR, Data Act, AI Act: the EU launches its great digital overhaul
The European Commission's Digital Omnibus aligns a series of almost vital measures for European digital law. But behind the narrative of efficiency and competitiveness, Brussels is relaunching en bloc texts that have just been consecrated as "historic", at the risk of installing a legislative method that raises questions. The European…
RGPD, Data Act, AI Act : l’UE lance le grand détricotage numérique
L’Omnibus numérique de la Commission européenne aligne une série de mesures presque vitales pour le droit numérique européen. Mais derrière le récit d’efficacité et de compétitivité, Bruxelles relance en bloc des textes tout juste consacrés comme « historiques », au risque d’installer une méthode législative qui interroge. La Commission européenne…
Culture Compass: thirty years too late
Thirty years after Article 151 was written into the EU Treaty, enjoining the institutions to take cultural dimensions into account in all their policies, Brussels is finally getting a "compass" to guide its action. With its Culture Compass, the Commission promises to put culture back at the heart of the…
Culture Compass : la boussole qui arrive trente ans trop tard
Trente ans après l’inscription de l’article 151 dans le Traité de l’UE, qui enjoint les institutions à tenir compte des dimensions culturelles dans l’ensemble de leurs politiques, Bruxelles se dote enfin d’une « boussole » pour orienter son action. Avec son Culture Compass, la Commission promet de remettre la culture…
IA et souveraineté : le tête-à-tête franco-allemand oublie la culture
Au Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique européenne, organisé ce mardi 18 novembre à Berlin autour de l’IA, du cloud et des données, les représentants du secteur culturel brillent par leur absence. Co-organisée par la DGE côté français et par le ministère...
Protection des mineurs : le Parlement européen prépare une nouvelle couche de régulation du numérique
L’arsenal européen pour encadrer le numérique – du RGPD au DSA, du DMA à l’IA Act – est déjà lourd, mais le Parlement veut aller plus loin au nom de la protection des mineurs. Les euro-députés poussent pour de nouvelles règles, y compris une majorité numérique à 16 ans pour…
Parliamentary inquiry into public broadcasting launched in France
The French National Assembly today announced the membership of the commission of inquiry into public broadcasting to examine its neutrality, operation and financing, against a backdrop of political tensions. On October 21, 2025, the National Assembly officially gave the go-ahead for the creation of an inquiry committee into "the neutrality,…
La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public est lancée
L'Assemblée nationale annonce aujourd’hui la composition de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public visant à examiner sa neutralité, son fonctionnement et son financement, dans un contexte de tensions politiques. Le 21 octobre 2025, l’Assemblée nationale a officiellement donné son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur « la…
Democracy shield: Commission announces a revision of the Copyright Directive
The European Commission, with its Democracy Shield, announces the reopening of the 2019 Copyright Directive. The Democracy Shield unveiled yesterday by the European Commission marks an unexpected turning point in the landscape of digital regulation. While the plan aims above all to consolidate the European Union's resilience in the face…
Bouclier démocratique : la Commission annonce la révision de la directive droit d’auteur
La Commission européenne, avec son Bouclier démocratique, annonce la réouverture de la directive sur le droit d’auteur de 2019. Le Bouclier démocratique dévoilé hier par Commission européenne marque un tournant inattendu dans le paysage de la régulation numérique. Si ce plan vise avant tout à consolider la résilience de l’Union…
CISAC: global growth in collective management continues, AI alert confirmed
CISAC reveals in its World Report 2025 that creators' revenues reached 13.97 billion euros in 2024, thanks to notable growth in digital collections, and highlights growing concerns over the impact of artificial intelligence on copyright. The International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) today published its World Copyright…
CISAC : la croissance mondiale de la gestion collective se poursuit, l’alerte sur l’IA se confirme
La CISAC révèle dans son rapport mondial 2025 que les revenus des créateurs ont atteint 13,97 milliards d'euros en 2024, grâce à une croissance notable des collectes numériques, et souligne les inquiétudes croissantes liées à l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits d'auteur. La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et…
De la culture à la “résilience démocratique” : l’Europe change de partition
Sous des airs d’hommage à la Culture, la déclaration signée hier à Copenhague par les ministres de la Culture de l’UE consacre surtout l’entrée des politiques culturelles dans le champ de la sécurité et de la supervision de l’information. Un virage qui pourrait transformer les aides européennes : moins pour…
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