Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
DSA : Strengthening Platform Moderation
Two years after it came into force, the Digital Services Act has resulted in 50 million moderation decisions being overturned and increased accountability for platforms. But the data published by the Commission shows something else above all: automatic moderation has become stricter as a result of the DSA coming into…
DSA : renforcement de la modération des plateformes
Deux ans après son entrée en vigueur, le Digital Services Act affiche 50 millions de décisions de modération annulées et une responsabilisation accrue des plateformes. Mais les données publiées par la Commission montrent surtout autre chose : une modération automatique devenue plus stricte du fait même de l’entrée en vigueur…
Le Parlement européen interdit l’utilisation de l’IA !
Le Parlement européen a annoncé l'interdiction de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA) sur ses appareils professionnels, invoquant des risques croissants pour la sécurité des données. Un mémo interne diffusé à...
Copyright, conspicuously absent from the AI summit in India
At a time when the use of protected works to train AI models has become one of the most defining—and explosive—issues in the global debate, the AI Impact Summit in India barely touches on the subject. Between industrial ambitions, technological sovereignty, and transparency frameworks, the issue of copyright appears to…
Le droit d’auteur, grand absent du sommet de l’IA en Inde
À l’heure où l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA est devenue l’un des sujets les plus structurants - et les plus explosifs - du débat mondial, le sommet « AI Impact » en Inde l’aborde à peine. Entre ambitions industrielles, souveraineté technologique et cadres de transparence, la question…
ChatGPT under the DSA: the major shift being prepared by Brussels
By considering classifying ChatGPT as a very large search engine, the European Commission would shift the focus of the Digital Services Act. Designed to regulate the public circulation of third-party content, the DSA could become an instrument for supervising private conversational architectures. This would be a major legal shift, and…
ChatGPT sous le DSA : le grand basculement que prépare Bruxelles
En envisageant de qualifier ChatGPT de très grand moteur de recherche, la Commission européenne déplacerait le centre de gravité du Digital Services Act. Conçu pour réguler la circulation publique de contenus tiers, le DSA pourrait devenir un instrument de supervision des architectures conversationnelles privées. Un glissement juridique majeur, et hautement…
AI Act Omnibus: the fight over timing and enforcement
Presented as a simple simplification exercise, the Digital Omnibus on the AI Act reveals a much more strategic ambition on the part of the Commission: to regain control of the implementation schedule and centralize market surveillance around the AI Office. But in the European Parliament, the attempt to extend the…
AI Act Omnibus : la Commission veut plus de pouvoirs, le Parlement freine
Présenté comme un simple exercice de simplification, le Digital Omnibus sur l’AI Act révèle une ambition bien plus stratégique de la Commission : reprendre la main sur le calendrier d’application et centraliser la surveillance du marché de l'IA autour de l’AI Office. Mais au Parlement européen, la tentative d’extension des…
2025, a year of stabilization amid political tension
2025 was not the year of the predicted shift, but rather a period of consolidation in which, under regulatory pressure, legacy engines and networks held their ground, with search remaining dominant despite the explosion of conversational AI, traditional information declining among young people, and the "post-screen" world and LLMs threatening…
2025, une année de stabilisation sous tension politique
2025 n’a pas été l’année du basculement annoncé mais une phase de consolidation où, sous la pression des régulations, les moteurs et réseaux hérités tiennent bon, le search restant dominant malgré l’explosion des IA conversationnelles, l’information traditionnelle reculant chez les jeunes, tandis que le monde de l'« après‑écran » et…
Europe: more integration or less Union
Despite repeated pro-European declarations in Brussels and other capitals, a much more fundamental debate is taking hold: should integration be deepened further to boost competitiveness, should the regulatory machine be brought to a halt, or should certain powers of the Union even be reduced? Behind the quarrels over simplification and…
Europe : plus d’intégration ou moins d’Union
Malgré les professions de foi pro-européennes répétées à Bruxelles et dans les capitales, un débat bien plus fondamental s’installe : faut-il approfondir encore l’intégration pour relancer la compétitivité, mettre un coup d’arrêt à la machine normative, ou même réduire certaines compétences de l’Union ? Derrière les querelles sur la simplification…
Proposition de loi au Sénat : Deux sénatrices LR visent le proxénétisme sur les plateformes de contenu pour adultes
Le Sénat examine une proposition de loi déposée par les sénatrices Les Républicains Marie Mercier et Lauriane Josende visant à renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne, notamment sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym. Le texte...
Disinformation: a European battle entrusted to a select few
Originally designed to counter foreign interference, the European fight against disinformation has gradually expanded and become structured around an institutionalized ecosystem combining public funding, certified expertise, and partnerships with platforms. Behind this apparent consensus, one question remains largely unanswered: who are the actors responsible for this mission, and why are…
Désinformation : un combat européen confié à un cercle restreint
Conçue à l’origine pour contrer les ingérences étrangères, la lutte européenne contre la désinformation s’est progressivement étendue et structurée autour d’un écosystème institutionnalisé mêlant financements publics, expertise labellisée et partenariats avec les plateformes. Derrière ce consensus affiché, une question demeure largement ignorée : qui sont les acteurs chargés de cette…
DG JUST vs. DG CONNECT: battle for power over platforms
Digital regulation no longer pits Brussels against platforms, but also pits directorates-general against each other. With TikTok, DG Connect is using the DSA to intervene in service design. With the Digital Fairness Act, DG Justice is preparing a text to do exactly the same thing. Behind the rhetoric of protection,…
DG JUST contre DG CONNECT : bataille pour le pouvoir sur les plateformes
La régulation du numérique n’oppose plus seulement Bruxelles aux plateformes, mais les directions générales entre elles. Avec TikTok, la DG Connect utilise le DSA pour intervenir dans le design des services. Avec le Digital Fairness Act, la DG Justice prépare un texte pour faire exactement la même chose. Derrière le…
Social media: when the temptation to ban takes precedence over evidence
As the European Union moves toward widespread bans and age verification on social media, the question is not whether these practices pose problems, but whether the available evidence justifies such a uniform and restrictive response. At this stage, this is not the case. The desire to ban minors from social…
Réseaux sociaux : quand la tentation de l’interdiction devance les preuves
À mesure que l’Union européenne s’oriente vers des dispositifs d’interdiction et de vérification d’âge généralisée sur les réseaux sociaux, la question n’est pas de savoir si ces usages posent des problèmes, mais si les preuves disponibles justifient une réponse aussi uniforme et contraignante. À ce stade, tel n’est pas le…
From Caramail to Nokia: anatomy of a European digital decline
Over the past 20 years, many European services have seen their lead eroded by international platforms, mainly American, which are better equipped to deploy network effects, capital, and global ecosystems, revealing the structural limits of European competitiveness despite some successes and recent regulatory attempts. Few studies provide an exhaustive list…
De Caramail à Nokia : anatomie d’un effacement numérique européen
En vingt ans, de nombreux services européens ont vu leur avance s’éroder au profit de plateformes internationales, surtout américaines, mieux armées pour déployer effets de réseau, capitaux et écosystèmes globaux, révélant les limites structurelles de la compétitivité européenne malgré quelques succès et récentes tentatives réglementaires. Peu d'études dressent une liste…
Rémunération des artistes-auteurs : une mission pour objectiver
Précarité persistante, revenus discontinus, protection sociale inadaptée : le sort des artistes-auteurs est redevenu un sujet politique à part entière. En lançant une mission inter-inspections sur leur rémunération et leurs conditions d’exercice, le gouvernement promet enfin des données objectives pour éclairer un débat saturé de constats et de désaccords. Le…
Digital Fairness Act: the Commission wants to open up the black box of platform design
The DSA did not go far enough. With the future Digital Fairness Act, the Commission is exploring a large-scale age verification system, possibly via the digital identity wallet, while considering tightening rules on designs deemed addictive and targeted advertising to minors. We can expect a technical text with explosive political…
Digital Fairness Act : la Commission veut ouvrir la boîte noire du design des plateformes
Le DSA n’est pas allé assez loin. Avec le futur Digital Fairness Act, la Commission explore un dispositif de contrôle d’âge à grande échelle, possiblement via le portefeuille d’identité numérique, tout en envisageant un durcissement des règles sur les designs jugés addictifs et la publicité ciblée des mineurs. On peut…
Council of Europe AI Convention: no disruption for the AI Act
The European Parliament's Internal Market and Civil Liberties Committees recommend that the EU accede to the Council of Europe Framework Convention on AI, which is considered compatible with the AI Act. This Convention allows the EU to promote a global framework based on fundamental rights and risk management without calling…
Convention IA du Conseil de l’Europe : un accord possible parce qu’il ne bouscule pas l’AI Act
Les commissions Marché intérieur et Libertés publiques du Parlement européen recommandent que l'UE adhère à la Convention‑cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, jugée compatible avec l'AI Act. Cette Convention permet à l'Union de promouvoir un cadre mondial fondé sur les droits fondamentaux et la maîtrise des risques sans remettre…
Better law-making: the European Parliament in search of a healing narrative
The "better law-making" report adopted yesterday by the European Parliament's Legal Affairs Committee seems less like a turning point than an attempt at narrative de-escalation. The Parliament is seeking to respond to growing frustration with European institutions, without going so far as to take the politically costly action that would…
Mieux légiférer : le Parlement européen à la recherche d’un récit réparateur
Le rapport « mieux légiférer » adopté hier en commission affaires juridiques du Parlement européen ressemble moins à un tournant qu’à une tentative de désescalade narrative. Le Parlement cherche à répondre à la frustration croissante vis-à-vis des institutions européennes, sans aller jusqu’à l’acte politiquement coûteux qui s’imposerait pourtant : geler…
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