Droit Voisin – ElectronLibre

IA : l’Adami exerce son droit de réserve au nom de ses membres

Culture High-Tech Robotic

L’Adami annonce aujourd’hui qu’elle exerce, au nom de ses membres artistes-interprètes, son droit d’opt out en vertu de la directive droit d’auteur de 2019. Les…

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ADAMI Droit Voisin IA MidJourney OpenAI

Le rapport sur le podcast remis au Ministère

Culture Politique

Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas…

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Binge audio CSPLA Droit d’auteur Droit Voisin Podcast SCAM

Le juge belge demande à la CJUE d’interpréter la directive droit d’auteur de 2019

Culture

A la demande de Google, Meta, Spotify, Streamz et Sony Music, la Cour constitutionnelle belge a décidé hier de poser à la Cour de Justice…

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Droit d'auteur Droit Voisin Rémunération Union Européenne

Implementation of the IA Act : the creative sector unites

Culture High-Tech Politique

The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with…

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Droit d'auteur Droit Voisin IA IA Act Union Européenne

Application de l’IA Act : la culture se coordonne

Culture High-Tech Politique

Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en…

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Droit d’auteur Droit Voisin IA IA Act Union Européenne

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Culture Politique

Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…

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Droit d'auteur Droit Voisin Union Européenne

Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur

Médias

C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à…

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Droit Voisin Europe Google presse

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Médias

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par…

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APIG Droit Voisin presse SACEM

Droit voisin : les journalistes pour la gestion collective par la Scam

Culture

Les syndicats de journalistes demandent, à l'unisson, la gestion collective par la Scam des droits des journalistes issus du droit voisin des éditeurs de presse.…

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Droit Voisin presse

Accord APIG/Facebook sur les droits voisins

Web 1,2,3

L'Alliance de la Presse d'Information Générale et Facebook ont signé un accord portant sur les modalités de la rémunération des éditeurs de presse représentés par…

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Droit Voisin Facebook

Droits voisins : Radio France rejoint l’OGC de la presse

Culture

Radio France rejoint l'organisme de gestion collective de la presse présidé par Jean-Marie Cavada, preuve supplémentaire qu'un mouvement de fond est en train de s'opérer,…

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Droit Voisin Radio France

Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse

Non classé

Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif. C'est officiel. Après…

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Droit Voisin presse

Droit voisin des éditeurs de presse : l’ADLC rebat les cartes

Web 1,2,3

Google a été lourdement sanctionné par l'Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à…

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Droit Voisin presse

Droits voisins : IMPALA demande la réciprocité aux Etats-Unis

Culture

IMPALA profite du sommet États-Unis / UE de demain pour réclamer la réciprocité des droits voisins des interprètes et producteurs. Aujourd'hui, les artistes et producteurs…

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Droit Voisin

Droit voisin : la cour européenne déclenche un tsunami

Culture

La cour de justice de l'UE vient de rendre un arrêt qui met fin à une pratique de plus de 30 ans dans le domaine…

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CJUE Droit Voisin