Étiquette : Europe
Directive « lanceurs d’alerte », illustration du pouvoir du Parlement européen
Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive "lanceurs d'alerte" adoptée aujourd'hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en mesure de peser sur le contenu des textes européens quand il s'en donne les moyens. Virginie Rozière, dont la place dans la liste "Place Publique/PS"…
Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance…
Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée
La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d'auteur est mouvementée : l'euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d'exposition de leurs argument pro-directive sur la plateforme YouTube ; spectaculaire…
Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements
Les anti-directive droit d'auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d'adopter certains de ces amendements, la directive pourrait ne jamais voir le jour, alors même qu'elle n'est pas dans son essence très différente du texte qui a été voté à une…
Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence
Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du texte, Virginie Rozière - ont obtenu ce qu’il voulaient, avec un texte bien plus protecteur que ne le souhaitaient l’Allemagne et la France au Conseil.…
Les créateurs appellent à entériner la directive au Parlement
A l'heure où la campagne contre le texte fait rage notamment en Allemagne, 228 organisations représentant plusieurs milliers d'acteurs des industries culturelles venus de toute l'Europe, des producteurs aux éditeurs en passant par les organismes de gestion collective, se sont unies pour appeler le Parlement européen à voter la directive droit d'auteur lors…
Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations
Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février, devrait être favorable, même si certains comme la député Julia Reda feront tout pour le bloquer. L'atmosphère au Parlement européen est à la…
Multinationales : 18000 décisions fiscales nationales partagées dans l’Union européenne
L'UE est encore loin d'une quelconque harmonisation fiscale, mais les règles de transparence entre administrations adoptées en 2015 commencent à porter leurs fruits : depuis 2017, les Etats membres doivent en effet se communiquer les uns aux autres certaines catégories de décisions fiscales concernant les multinationales. La Commission européenne a déposé aujourd'hui son premier…
Axel Voss veut limiter les recours collectifs
Le député européen Axel Voss a décidément une dilection pour la défense des intérêts allemands : il serait à l'origine du retard pris dans la publication du rapport du député européen Geoffroy Didier sur les recours collectifs. Son objectif : obtenir que le Parlement européen n'adopte que la partie de la…
Réveil de la presse, le rapport Voss adopté
La presse s'est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d'auteur sont passées, et même à une très large majorité. Comme nous l'avions dit en juillet dernier, l'apathie de la presse vis-à-vis de l'article 11, pourtant taillé pour elle, avait compté pour beaucoup…
Directive droit d’auteur: pessimistes, les créateurs se préparent pour 2019
« Pessimisme dans la pensée, optimisme dans l’action », ainsi pourrait-on résumer l’état d’esprit des auteurs présents ce matin devant le siège du Parlement Européen à Strasbourg. « Nous sommes des citoyens européens, nous croyons dans l’Europe. Nous voulons une Europe qui nous protège mais nous commençons à douter »,…
L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés
L'influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d'Européens. Particulièrement notable, le fait que même dans des pays comme la Pologne, où les euro-députés ont voté en masse contre la directive droit d'auteur, une…
Marché européen : la mauvaise tactique européenne de Google
Google aurait été bien inspiré d'imiter Facebook, et de choisir de faire patte de velours pour mener ses affaires européennes. Facebook, dans une situation pourtant bien moins grave que Google avec l'affaire WhatsApp, s'était en effet coupé en quatre pour coopérer avec les services de Margrethe Vestager et en avaient été récompensés. De son…
Droit d’auteur : la culture contre « les caricatures et les menaces »
Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs et les artistes se sont même unis dans un communiqué commun pour l'occasion. Certaines organisations citent les GAFAs, d'autres seulement Google, et toutes s'élèvent contre…
Directive droit d’auteur : la bataille s’intensifie
La campagne contre la directive droit d'auteur s'intensifie, avec de nouveaux alliés tel que Qwant en France, et une série de modifications très orientées de biographies des députés européens sur Wikipedia. Les soutiens du texte dénoncent une "séquence guerrière" qu'ils estiment fondée sur une description erronée et populiste du texte de…
Copyright Directive: behind the scenes of a so-called civic campaign
The harassment campaign against MEPs around the Copyright Directive continues, ever more aggressively: in addition to thousands of e-mails, MEPs and their teams are now flooded with hundreds of sometimes very insulting phone calls. We also reveal the resources and methods used by the “civic” campaign supported by MEP Julia…
Jean-Michel Jarre: « voulons-nous devenir en Europe des colonisés numériques ? »
Hier, le Parlement européen mettait la culture à l'honneur. Ce fut l'occasion pour son président, ainsi que pour Jean-Claude Juncker, d'insister sur l'importance de l'adoption de la future directive droit d'auteur. Jean-Michel Jarre, l'un des invités d'honneur de la conférence, a souligné qu'en matière de création, l'Europe devait être le…
Directive droit d’auteur : les dessous d’une soi-disant campagne citoyenne
La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers d'e-mails, les députés européens et leurs équipes sont désormais submergés de centaines d'appels, parfois très insultants. Nous vous révélons aussi les leviers et les moyens…
Evidence of anti-copyright stakeholders’ harassment of MEPs in the European Parliament
On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the Copyright Directive. Given that they are rather unlikely to succeed, their supporters are relying on making noise on the social networks, and on a campaign…
Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur
Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet. Malgré les coups de boutoir des lobbyistes…
L’UE continue de soutenir ses télécoms
Les télécoms continuent d'être au centre des préoccupations de l'UE : pour preuve, les Etats membres et le Parlement européen se sont rapidement mis d'accord sur le texte du Code des Communications Electroniques européen, avec pour objectif d'encourager les investissements dans la 5G et le haut-débit, tout en contrôlant les…
Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »
Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs mandats, les complexités du débat européen, le peu d'écho donné à leur travail dans les médias français, et nous présenteront chacun les domaines dans lesquels ils…
La culture en Europe : un bouillon bien trop fade
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le paradoxe entre l'importance économique et sociale de ce secteur pour le continent européen et le manque de prérogatives de l'UE en la matière. Il faut reconnaitre qu'il…
Responsabilité des plateformes : la Commission fait un four
La Commission européenne a publié aujourd'hui son projet de règlement sur la responsabilité des plateformes comme Apple, Google ou encore Facebook vis-à-vis de leurs usagers professionnels. Celui-ci, basé sur la transparence, ne suscite pourtant pas l'enthousiasme des développeurs d'applications ou des sociétés dépendant des moteurs de recherche, alors même qu'il…
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]
Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, le…
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups
L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de 2,1 milliards d'euros, qui devrait déclencher - in fine - plus de 6 milliards d'investissements, réservés à ce type de sociétés. "L'Europe regorge de talents,…
Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables
Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le 10 avril prochain. Certains députés européens y sont vivement opposés : Alain Lamassoure n'a pas caché son agacement face à ce projet gouvernemental. D'autres, comme…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son lobbying. On ne les entendait plus à Bruxelles. On ne…