Étiquette : Europe
Directive droit d’auteur : les dessous d’une soi-disant campagne citoyenne
La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers d'e-mails, les députés européens et leurs équipes sont désormais submergés de centaines d'appels, parfois très insultants. Nous vous révélons aussi les leviers et les moyens…
Evidence of anti-copyright stakeholders’ harassment of MEPs in the European Parliament
On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the Copyright Directive. Given that they are rather unlikely to succeed, their supporters are relying on making noise on the social networks, and on a campaign…
Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur
Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet. Malgré les coups de boutoir des lobbyistes…
L’UE continue de soutenir ses télécoms
Les télécoms continuent d'être au centre des préoccupations de l'UE : pour preuve, les Etats membres et le Parlement européen se sont rapidement mis d'accord sur le texte du Code des Communications Electroniques européen, avec pour objectif d'encourager les investissements dans la 5G et le haut-débit, tout en contrôlant les…
Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »
Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs mandats, les complexités du débat européen, le peu d'écho donné à leur travail dans les médias français, et nous présenteront chacun les domaines dans lesquels ils…
La culture en Europe : un bouillon bien trop fade
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le paradoxe entre l'importance économique et sociale de ce secteur pour le continent européen et le manque de prérogatives de l'UE en la matière. Il faut reconnaitre qu'il…
Responsabilité des plateformes : la Commission fait un four
La Commission européenne a publié aujourd'hui son projet de règlement sur la responsabilité des plateformes comme Apple, Google ou encore Facebook vis-à-vis de leurs usagers professionnels. Celui-ci, basé sur la transparence, ne suscite pourtant pas l'enthousiasme des développeurs d'applications ou des sociétés dépendant des moteurs de recherche, alors même qu'il…
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]
Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, le…
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups
L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de 2,1 milliards d'euros, qui devrait déclencher - in fine - plus de 6 milliards d'investissements, réservés à ce type de sociétés. "L'Europe regorge de talents,…
Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables
Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le 10 avril prochain. Certains députés européens y sont vivement opposés : Alain Lamassoure n'a pas caché son agacement face à ce projet gouvernemental. D'autres, comme…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son lobbying. On ne les entendait plus à Bruxelles. On ne…
Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n'est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d'En Marche aux Européennes de 2019, il lui faudra nouer des alliances avec d'autres…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…
Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération
Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par la Commissaire Mariya Gabriel, avec la participation de l'euro-députée Vivian Reding et de Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Si la DG Connect, que…
Google Shopping : le cauchemar d’Alphabet au cours des prochains mois
La décision de la Commission dans l'affaire Google Shopping - lourdement caviardée - vient d'être enfin publiée après six mois de négociations avec Google. Les plaignants, qui jusque là n'y avait pas eu accès, se réjouissent dans l'ensemble de la solidité du raisonnement de la Commission. Ils restent en outre…
Facebook déclarera ses revenus dans chaque pays européen
Facebook a décidé de déclarer ses revenus localement à partir de 2018, et non plus seulement en Irlande. C'est un geste très habile, qui permet au réseau de prendre les devants sur les modifications règlementaires à venir - qui iront forcément dans ce sens - tout en montrant sa bonne…
La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin
Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web - par la résolution du "value gap" - et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d'auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne…
Les aides françaises aux journaux à faibles revenus publicitaires sont légales
La Commission européenne vient d'autoriser les aides française en faveur des journaux à faibles revenus publicitaires. Cette aide, qui existe depuis plusieurs années, concerne essentiellement Libération et l'Humanité. Elle fait grincer pas mal de dents, à l'heure où le reste de la presse fait face de plein fouet à la…
Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des cas comme Apple, dont l'arrangement fiscal avec l'Irlande a été déclaré illégal et qui est la société à la valorisation de loin la plus élevée…
e-privacy : le monde de la pub ne convainc plus personne, ou presque
Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée en ligne. L'opposition des euro-députés libéraux - nourrie par le monde de la publicité et du web gratuit financé par elle - n'a pas suffi à…
Les comparateurs de prix veulent de l’argent, pas des enchères
Cela fait des années que les comparateurs de prix s'organisent pour démontrer que Google est à l'origine de leur perte de croissance, voire même, dans certains cas, de leur disparition. La décision Google Shopping de la Commission va leur permettre de demander réparation au juge national pour le préjudice subi.…
Décision Google Shopping : un retard de publication problématique
Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication "au cours des prochains jours". Ce retard de publication, s'il dure, risque de poser des problèmes supplémentaires à des entreprises déjà lésées par cette affaire.…
Vote du règlement CabSat reporté
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne,…
Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de co-responsabilité des chaines et des diffuseurs pour ce qui est des droits d'auteur sur les programmes diffusés via la technique de l'injection directe, qui représente…
Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les…
Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l'égide de l'euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la…
Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de réalisateurs et scénaristes, et notamment la Sacd et la Scam. Depuis l'annonce d'un projet de directive droit d'auteur par le président de la Commission européenne…
Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l'initiative d'un rapport sur le droit d'auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l'UE en la matière... Et…