Étiquette : Europe
Axel Voss veut limiter les recours collectifs
Le député européen Axel Voss a décidément une dilection pour la défense des intérêts allemands : il serait à l'origine du retard pris dans la publication du rapport du député européen Geoffroy Didier sur les recours collectifs. Son objectif : obtenir que le Parlement européen n'adopte que la partie de la…
Réveil de la presse, le rapport Voss adopté
La presse s'est réveillée cet été et Ô miracle ! les propositions du rapporteur Axel Voss sur le droit d'auteur sont passées, et même à une très large majorité. Comme nous l'avions dit en juillet dernier, l'apathie de la presse vis-à-vis de l'article 11, pourtant taillé pour elle, avait compté pour beaucoup…
Directive droit d’auteur: pessimistes, les créateurs se préparent pour 2019
« Pessimisme dans la pensée, optimisme dans l’action », ainsi pourrait-on résumer l’état d’esprit des auteurs présents ce matin devant le siège du Parlement Européen à Strasbourg. « Nous sommes des citoyens européens, nous croyons dans l’Europe. Nous voulons une Europe qui nous protège mais nous commençons à douter »,…
L’opinion des Européens sur le droit d’auteur trahie par les députés
L'influence des géants du Net sur le fonctionnement de la démocratie et sur la rémunération des créateurs est perçue comme problématique par une majorité d'Européens. Particulièrement notable, le fait que même dans des pays comme la Pologne, où les euro-députés ont voté en masse contre la directive droit d'auteur, une…
Marché européen : la mauvaise tactique européenne de Google
Google aurait été bien inspiré d'imiter Facebook, et de choisir de faire patte de velours pour mener ses affaires européennes. Facebook, dans une situation pourtant bien moins grave que Google avec l'affaire WhatsApp, s'était en effet coupé en quatre pour coopérer avec les services de Margrethe Vestager et en avaient été récompensés. De son…
Droit d’auteur : la culture contre « les caricatures et les menaces »
Toutes les organisations d'auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs et les artistes se sont même unis dans un communiqué commun pour l'occasion. Certaines organisations citent les GAFAs, d'autres seulement Google, et toutes s'élèvent contre…
Directive droit d’auteur : la bataille s’intensifie
La campagne contre la directive droit d'auteur s'intensifie, avec de nouveaux alliés tel que Qwant en France, et une série de modifications très orientées de biographies des députés européens sur Wikipedia. Les soutiens du texte dénoncent une "séquence guerrière" qu'ils estiment fondée sur une description erronée et populiste du texte de…
Copyright Directive: behind the scenes of a so-called civic campaign
The harassment campaign against MEPs around the Copyright Directive continues, ever more aggressively: in addition to thousands of e-mails, MEPs and their teams are now flooded with hundreds of sometimes very insulting phone calls. We also reveal the resources and methods used by the “civic” campaign supported by MEP Julia…
Jean-Michel Jarre: « voulons-nous devenir en Europe des colonisés numériques ? »
Hier, le Parlement européen mettait la culture à l'honneur. Ce fut l'occasion pour son président, ainsi que pour Jean-Claude Juncker, d'insister sur l'importance de l'adoption de la future directive droit d'auteur. Jean-Michel Jarre, l'un des invités d'honneur de la conférence, a souligné qu'en matière de création, l'Europe devait être le…
Directive droit d’auteur : les dessous d’une soi-disant campagne citoyenne
La campagne de harcèlement des députés européens autour de la directive droit d'auteur se poursuit, de manière toujours plus agressive : en plus de milliers d'e-mails, les députés européens et leurs équipes sont désormais submergés de centaines d'appels, parfois très insultants. Nous vous révélons aussi les leviers et les moyens…
Evidence of anti-copyright stakeholders’ harassment of MEPs in the European Parliament
On 2 July, Julia Reda and the Greens will attempt to block the vote on the European Parliament’s negotiating mandate with the Council of the Copyright Directive. Given that they are rather unlikely to succeed, their supporters are relying on making noise on the social networks, and on a campaign…
Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur
Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet. Malgré les coups de boutoir des lobbyistes…
L’UE continue de soutenir ses télécoms
Les télécoms continuent d'être au centre des préoccupations de l'UE : pour preuve, les Etats membres et le Parlement européen se sont rapidement mis d'accord sur le texte du Code des Communications Electroniques européen, avec pour objectif d'encourager les investissements dans la 5G et le haut-débit, tout en contrôlant les…
Alain Lamassoure « les grands défis ne peuvent être traités efficacement qu’au niveau européen »
Dans un an, auront lieu les neuvièmes élections européennes. A cette occasion, ElectronLibre va a la rencontre des euro-députés français. Ils analyseront pour vous leurs mandats, les complexités du débat européen, le peu d'écho donné à leur travail dans les médias français, et nous présenteront chacun les domaines dans lesquels ils…
La culture en Europe : un bouillon bien trop fade
La Commission européenne vient de publier sa communication "un nouvel agenda culturel pour l'Europe", qui met en exergue - s'il en était encore besoin - le paradoxe entre l'importance économique et sociale de ce secteur pour le continent européen et le manque de prérogatives de l'UE en la matière. Il faut reconnaitre qu'il…
Responsabilité des plateformes : la Commission fait un four
La Commission européenne a publié aujourd'hui son projet de règlement sur la responsabilité des plateformes comme Apple, Google ou encore Facebook vis-à-vis de leurs usagers professionnels. Celui-ci, basé sur la transparence, ne suscite pourtant pas l'enthousiasme des développeurs d'applications ou des sociétés dépendant des moteurs de recherche, alors même qu'il…
Publication du règlement européen contre le géoblocage : la fin de ces pratiques discriminatoires ? [Tribune]
Par François Pierre LANI, avocat associé et Alice ROBERT avocat au cabinet Derriennic Associés. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les instances de l’Union européenne ont adopté un Règlement européen visant à interdire le blocage géographique injustifié. Publié le 2 mars dernier au JOUE, le…
Julia Reda : « nous devrions nous concentrer sur la rémunération équitable, et trouver une manière pour que YouTube paie »
La députée européenne Julia Reda - seule représentante du Parti Pirate à Strasbourg - revient sur la proposition de directive droit d’auteur de la Commission européenne : droit voisin des éditeurs de presse, rémunération équitable, value gap, et exceptions. Elle parle en particulier des exceptions qu'elle juge nécessaires pour faire…
L’UE essaie, encore une fois, de financer ses start-ups
L'inefficacité du Plan Juncker dans l'accompagnement du développement de starts ups en Europe étant désormais établie, la Commission annonce aujourd'hui un fonds de fonds de 2,1 milliards d'euros, qui devrait déclencher - in fine - plus de 6 milliards d'investissements, réservés à ce type de sociétés. "L'Europe regorge de talents,…
Circonscription unique : certains n’y sont pas favorables
Le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, qui met en place une circonscription unique, sera discuté par le Sénat le 10 avril prochain. Certains députés européens y sont vivement opposés : Alain Lamassoure n'a pas caché son agacement face à ce projet gouvernemental. D'autres, comme…
Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance
Les auteurs de l'audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n'en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n'est pas décisionnaire, et il n'est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit…
L’Europe s’apprête à briser l’extension de l’exception culturelle aux plateformes
Les représentants de l’audiovisuel et du cinéma sont vent debout contre la dernière version du texte sur la directive SMA actuellement en trilogue. L’avenir de l’exception cuturelle est en jeu. « Il y a deux mois, Netflix a stoppé son lobbying. On ne les entendait plus à Bruxelles. On ne…
Campagne européenne d’En Marche : Strasbourg n’est pas le Palais Bourbon
Le mouvement d'Emmanuel Macron se lance cette semaine dans son projet européen : sa tactique est similaire à celle suivie en France, mais le Parlement Européen n'est pas le Palais Bourbon. Quel que soit le résultat d'En Marche aux Européennes de 2019, il lui faudra nouer des alliances avec d'autres…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…
Europe : la commission bloque sur un droit à rémunération
Cette semaine a eu lieu, au siège du Parlement européen à Bruxelles, une grande conférence sur la diversité culturelle à l'heure du numérique, ouverte par la Commissaire Mariya Gabriel, avec la participation de l'euro-députée Vivian Reding et de Pascal Rogard, directeur général de la SACD. Si la DG Connect, que…
Google Shopping : le cauchemar d’Alphabet au cours des prochains mois
La décision de la Commission dans l'affaire Google Shopping - lourdement caviardée - vient d'être enfin publiée après six mois de négociations avec Google. Les plaignants, qui jusque là n'y avait pas eu accès, se réjouissent dans l'ensemble de la solidité du raisonnement de la Commission. Ils restent en outre…
Facebook déclarera ses revenus dans chaque pays européen
Facebook a décidé de déclarer ses revenus localement à partir de 2018, et non plus seulement en Irlande. C'est un geste très habile, qui permet au réseau de prendre les devants sur les modifications règlementaires à venir - qui iront forcément dans ce sens - tout en montrant sa bonne…
La directive droit d’auteur réduite comme peau de chagrin
Entre les difficultés de la responsabilisation des sociétés du web - par la résolution du "value gap" - et la mollesse face aux demandes de rémunération équitable des auteurs et interprètes, le risque commence à poindre que la future directive droit d'auteur soit une coquille vide. Pourtant, la Commission européenne…
Les aides françaises aux journaux à faibles revenus publicitaires sont légales
La Commission européenne vient d'autoriser les aides française en faveur des journaux à faibles revenus publicitaires. Cette aide, qui existe depuis plusieurs années, concerne essentiellement Libération et l'Humanité. Elle fait grincer pas mal de dents, à l'heure où le reste de la presse fait face de plein fouet à la…
Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des cas comme Apple, dont l'arrangement fiscal avec l'Irlande a été déclaré illégal et qui est la société à la valorisation de loin la plus élevée…