DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire
Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou…
Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…
Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates
Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide…
The Wölken report is adopted
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on…
Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire…
Piratage : les propositions du sport à l’UE
Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les…
Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget…
Bruegel : l’UE doit développer rapidement un marché européen des capitaux
L'UE se prépare à une crise économique d'ampleur, particulièrement dans les Etats du Sud. Estimant que les Etats ne peuvent pas tout et que les banques…
Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent
Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur…
Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une…
Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur…
Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil…
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken.…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce…
Coronavirus : Impala lance une task force européenne
Prenant acte que la crise sanitaire est désormais d'ampleur continentale, Impala lance une Task Force qui travaillera à chercher des solutions pour limiter les effets du…
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du…
L’UE prépare des recommandations sévères sur la 5G
La commission va faire ses recommandations sur la 5G. Margrethe Vestager pourrait alors proposer l'exclusion des prestataires techniques qui représentent un risque pour la sécurité.…
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs,…
Intergroupe industries culturelles et créatives, Renew et S&D disent « non » !
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel…
Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre…
Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie…
Après Sylvie Goulard, les candidats d’Emmanuel Macron
Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c'est aussi…
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