Étiquette : Europe
Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L'adoption d'une telle loi, contre l'avis de la Commission européenne, et alors même que le sujet de la responsabilité des plateformes est…
Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire pour légiférer. Seul Stéphane Séjourné, en charge du rapport sur…
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n'y a consacré que cinq minutes, alors que les amendements à ces deux projets préconisant des…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines sur les pistes qu'elle envisage pour le futur texte. Cette situation…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C'est sans aucun doute l'une des propositions les plus attendues de la Commission européenne. Le Digital Services Act…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n'est pas encore officiel mais c'est acté : les quatre projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen...
Coronavirus : Impala lance une task force européenne
Prenant acte que la crise sanitaire est désormais d'ampleur continentale, Impala lance une Task Force qui travaillera à chercher des solutions pour limiter les effets du Coronavirus sur le secteur de la musique indépendante dans toute l'Europe. Impala, le représentant européen des indépendants de la...
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées "en moins de 24 heures." Les organisateurs de spectacles français, qui ont demandé une aide publique pour parer aux pertes…
L’UE prépare des recommandations sévères sur la 5G
La commission va faire ses recommandations sur la 5G. Margrethe Vestager pourrait alors proposer l'exclusion des prestataires techniques qui représentent un risque pour la sécurité. Selon Reuters, dans le cadre du déploiement de la 5G, la commission européenne s’apprête à autoriser l’exclusion de constructeurs dans le cas où...
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l'UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c'est le commissaire Phil Hogan - membre du parti au…
Intergroupe industries culturelles et créatives, Renew et S&D disent « non » !
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe voué à la culture, l'intergroupe industries culturelles et créatives. Renew, le groupe auquel s’est joint LREM, et les S&D n’ont pas soutenu cette démarche. A…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer une augmentation du budget de Creative Europe. Le Parlement européen a déjà marque son accord depuis plusieurs mois, mais nombre d'Etats membres trainent les pieds.…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés de la présidente. Dernière ligne droite pour boucler la composition de la nouvelle Commission européenne. Ursula von der Leyen va annoncer d’ici…
Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie du PPE lâche la candidate française, obtient ainsi sa revanche contre le président français, qui l'avait refusé comme président de la Commission. Une revanche qui…
Après Sylvie Goulard, les candidats d’Emmanuel Macron
Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c'est aussi le manque de relais à Bruxelles que paie Paris, après la sortie de piste de Nathalie Loiseau. Que ce soit pour imposer les choix français…
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…
Epreuve du feu : les questions complémentaires à Sylvie Goulard
Nous publions les questions complémentaires envoyées, en anglais, à Sylvie Goulard par les commissions IMCO, ITRE et CULT - brouillon auquel doivent d'ajouter les questions de la Commission JURI - et auxquelles la commissaire-désignée doit répondre pour mardi. Elles soulignent à plusieurs reprises le poids inédit du portefeuille français, les contradictions dans…
Les effets pervers de la désorganisation de la Commission européenne en matière culturelle
Une étude remise cette semaine au Parlement européen explore les scénarios possibles pour les industries culturelles et créatives (ICCs) au cours des dix prochaines années, et alerte notamment sur les effets pervers de la situation actuelle, dans laquelle les politiques européennes ayant des implications pour les industries culturelles et créatives…
Les dessous de l’audition de Sylvie Goulard
En désignant tardivement Sylvie Goulard comme la candidate de la France à la Commission européenne, Emmanuel Macron lui a permis de se soustraire à un débat public national qui aurait été plus que délicat, mais ne lui évitera pas une difficile audition au Parlement européen. La question principale à laquelle…
Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles
Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Parallèlement, aura lieu dans quelques jours le premier rendez-vous entre Commission et Etats membres sur la transposition de la directive. Disposition de loin la plus discutée avant l'adoption du texte,…
La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d'affirmer que - contrairement à la législature précédente - ce contingent ne dégage que quelques profils évidents en matière de soutien…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »
Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise de la société de gestion collective historique grecque, au détriment de la société nouvellement crée par des auteurs-compositeurs, l'Autodia. Il nous explique les tenants et…
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on s'est beaucoup réjoui de l'adoption de la directive droit d'auteur, tout en rappelant que beaucoup restait à faire, notamment pour doter l'Union européenne d'une politique culturelle digne de…
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