Étiquette : Europe
Coronavirus : Impala lance une task force européenne
Prenant acte que la crise sanitaire est désormais d'ampleur continentale, Impala lance une Task Force qui travaillera à chercher des solutions pour limiter les effets du Coronavirus sur le secteur de la musique indépendante dans toute l'Europe. Impala, le représentant européen des indépendants de la...
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées "en moins de 24 heures." Les organisateurs de spectacles français, qui ont demandé une aide publique pour parer aux pertes…
L’UE prépare des recommandations sévères sur la 5G
La commission va faire ses recommandations sur la 5G. Margrethe Vestager pourrait alors proposer l'exclusion des prestataires techniques qui représentent un risque pour la sécurité. Selon Reuters, dans le cadre du déploiement de la 5G, la commission européenne s’apprête à autoriser l’exclusion de constructeurs dans le cas où...
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l'UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c'est le commissaire Phil Hogan - membre du parti au…
Intergroupe industries culturelles et créatives, Renew et S&D disent « non » !
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe voué à la culture, l'intergroupe industries culturelles et créatives. Renew, le groupe auquel s’est joint LREM, et les S&D n’ont pas soutenu cette démarche. A…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer une augmentation du budget de Creative Europe. Le Parlement européen a déjà marque son accord depuis plusieurs mois, mais nombre d'Etats membres trainent les pieds.…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
Commission européenne : les options d’Ursula von der Leyen
Après l’échec de Sylvie Goulard, la composition de la commission européenne arrive dans la dernière ligne droite. Voici les noms qui sont évoqués pour prendre place aux côtés de la présidente. Dernière ligne droite pour boucler la composition de la nouvelle Commission européenne. Ursula von der Leyen va annoncer d’ici…
Sylvie Goulard tombe aux oubliettes européennes
Retour à la case départ pour Emmanuel Macron : Sylvie Goulard ne sera pas commissaire européen. Manfred Weber, qui a oeuvré pour qu'une grande partie du PPE lâche la candidate française, obtient ainsi sa revanche contre le président français, qui l'avait refusé comme président de la Commission. Une revanche qui…
Après Sylvie Goulard, les candidats d’Emmanuel Macron
Sylvie Goulard a été retoquée par le parlement européen. Un cas inédit pour Emmanuel Macron. Plus que les défauts de la candidature française, c'est aussi le manque de relais à Bruxelles que paie Paris, après la sortie de piste de Nathalie Loiseau. Que ce soit pour imposer les choix français…
Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses
L'audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s'est passée sans difficultés, mais elle s'est bien gardée de s'engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l'application de la directive droit d'auteur, elle se prépare à des difficultés de transposition. L'une de ses seules promesses…
Epreuve du feu : les questions complémentaires à Sylvie Goulard
Nous publions les questions complémentaires envoyées, en anglais, à Sylvie Goulard par les commissions IMCO, ITRE et CULT - brouillon auquel doivent d'ajouter les questions de la Commission JURI - et auxquelles la commissaire-désignée doit répondre pour mardi. Elles soulignent à plusieurs reprises le poids inédit du portefeuille français, les contradictions dans…
Les effets pervers de la désorganisation de la Commission européenne en matière culturelle
Une étude remise cette semaine au Parlement européen explore les scénarios possibles pour les industries culturelles et créatives (ICCs) au cours des dix prochaines années, et alerte notamment sur les effets pervers de la situation actuelle, dans laquelle les politiques européennes ayant des implications pour les industries culturelles et créatives…
Les dessous de l’audition de Sylvie Goulard
En désignant tardivement Sylvie Goulard comme la candidate de la France à la Commission européenne, Emmanuel Macron lui a permis de se soustraire à un débat public national qui aurait été plus que délicat, mais ne lui évitera pas une difficile audition au Parlement européen. La question principale à laquelle…
Dialogue entre ayants-droit et plateformes lancé à Bruxelles
Comme prévu, la Commission européenne lance un dialogue entre parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur. Parallèlement, aura lieu dans quelques jours le premier rendez-vous entre Commission et Etats membres sur la transposition de la directive. Disposition de loin la plus discutée avant l'adoption du texte,…
La culture, le cœur du soft power français, affaiblie au Parlement européen
Avec des groupes politiques recomposés et peu de sortants réélus sauf au Rassemblement National, le profil du nouveau contingent français au Parlement européen est largement une terra incognita. Il est néanmoins possible d'affirmer que - contrairement à la législature précédente - ce contingent ne dégage que quelques profils évidents en matière de soutien…
Commission européenne : une nouvelle DG « politique industrielle » en préparation
Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission, préparerait la mise en place d'une nouvelle direction générale consacrée uniquement à la politique industrielle européenne. Les personnels de la Commission qui ont travaillé à la directive droit d'auteur auraient la priorité pour rejoindre cette nouvelle DG. Décidément, l'idée du développement d'une politique…
Alfons Karabuda : « nous sommes optimistes sur le fait que la Commission agira pour rétablir la situation en Grèce »
Alfons Karabuda est le président d'ECSA, l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs, qui vient de porter plainte contre l'Etat grec devant la Commission européenne pour leur reprise de la société de gestion collective historique grecque, au détriment de la société nouvellement crée par des auteurs-compositeurs, l'Autodia. Il nous explique les tenants et…
Elections européennes : toutes les listes s’engagent pour une meilleure protection des victimes d’abus de position dominante
L'Internet français demande aux futurs parlementaires européens d'utiliser leur futur mandat pour modifier un mot dans les règles actuelles du droit de la concurrence, afin de protéger les entreprises européennes pendant les procédures pour abus de position dominante : toutes les listes répondent oui. Ethic, l'organisation présidée par Sophie de…
Pierre Moscovici : « la culture colore tout ce que nous faisons »
La Coalition Française pour la Diversité Culturelle organisait hier à Paris le premier évènement de la campagne des élections européennes tourné vers la culture. L'on s'est beaucoup réjoui de l'adoption de la directive droit d'auteur, tout en rappelant que beaucoup restait à faire, notamment pour doter l'Union européenne d'une politique culturelle digne de…
Directive « lanceurs d’alerte », illustration du pouvoir du Parlement européen
Fruit du travail de Virginie Rozière, la directive "lanceurs d'alerte" adoptée aujourd'hui est encore une fois le signe que le Parlement européen est largement en mesure de peser sur le contenu des textes européens quand il s'en donne les moyens. Virginie Rozière, dont la place dans la liste "Place Publique/PS"…
Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur
Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance…
Droit d’auteur : dernière ligne droite pour une réforme toujours aussi chahutée
La dernière ligne droite vers le vote au Parlement de la directive droit d'auteur est mouvementée : l'euro-députée Helga Truepel a lancé un manifeste en faveur du texte ; les créateurs attendent une réponse de Google à leur demande d'exposition de leurs argument pro-directive sur la plateforme YouTube ; spectaculaire…
Droit d’auteur : risque tectonique en cas de vote par amendements
Les anti-directive droit d'auteur ont encore 24 heures pour déposer des amendements au texte agréé en trilogue. Si le Parlement décide d'adopter certains de ces amendements, la directive pourrait ne jamais voir le jour, alors même qu'elle n'est pas dans son essence très différente du texte qui a été voté à une…
Lanceurs d’alerte : le Parlement confirme sa prééminence
Un accord a été obtenu en trilogue hier sur la directive « lanceurs d’alerte » : les parlementaires européens - avec à leur tête le rapporteur du texte, Virginie Rozière - ont obtenu ce qu’il voulaient, avec un texte bien plus protecteur que ne le souhaitaient l’Allemagne et la France au Conseil.…
Les créateurs appellent à entériner la directive au Parlement
A l'heure où la campagne contre le texte fait rage notamment en Allemagne, 228 organisations représentant plusieurs milliers d'acteurs des industries culturelles venus de toute l'Europe, des producteurs aux éditeurs en passant par les organismes de gestion collective, se sont unies pour appeler le Parlement européen à voter la directive droit d'auteur lors…
Droit d’auteur : Le Parlement européen s’attend à une nouvelle vague de protestations
Les parlementaires européens se préparent à une nouvelle tranche de campagne anti-droit d'auteur avant la plénière. Le vote en Commission affaires juridiques, qui aura lieu de 26 février, devrait être favorable, même si certains comme la député Julia Reda feront tout pour le bloquer. L'atmosphère au Parlement européen est à la…
Multinationales : 18000 décisions fiscales nationales partagées dans l’Union européenne
L'UE est encore loin d'une quelconque harmonisation fiscale, mais les règles de transparence entre administrations adoptées en 2015 commencent à porter leurs fruits : depuis 2017, les Etats membres doivent en effet se communiquer les uns aux autres certaines catégories de décisions fiscales concernant les multinationales. La Commission européenne a déposé aujourd'hui son premier…
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