Étiquette : Europe
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen. Elle s'inquiètent tout particulièrement du fait que l'UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. "L'OCDE est…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de l'UE de leur imposer une responsabilité renforcée vis-à-vis des oeuvres protégées, via la gestion collective obligatoire notamment. La Commission européenne, qui est en train de préparer ses…
Le programme Europe Créative bientôt formellement adopté
La Commission Culture du Parlement européen a approuvé hier à l'unanimité l'accord inter-institutionnel portant sur le programme Europe Créative. L'adoption formelle du prochain programme Europe Créative, avec son budget augmenté de 36%, se rapproche, avec une étape décisive hier. La Commission Culture et Education du Parlement européen a en effet…
DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire
Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l'objet de tensions, en particulier en Commission Marché Intérieur (IMCO). La proposition de Digital Services Act de la…
Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes. La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l'article 17 de…
Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates
Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide - dans les trente minutes - des évènements sportifs piratés par les intermédiaires hébergeant les évènements piratés. Une majorité semble pouvoir se dégager en faveur…
The Wölken report is adopted
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his proposals on content moderation are not in conflict with this…
Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d'adaptation de certaines organisations, et les difficultés d'autres. La Commission européenne semble faire partie de…
Piratage : les propositions du sport à l’UE
Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les présentons en avant-première. Au grand dam des organisateurs d'évènements sportifs, la directive droit d'auteur n'avait pas permis de leur fournir une solution de lutte contre…
Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et…
Bruegel : l’UE doit développer rapidement un marché européen des capitaux
L'UE se prépare à une crise économique d'ampleur, particulièrement dans les Etats du Sud. Estimant que les Etats ne peuvent pas tout et que les banques n'ont pas la structure nécessaire, l'Institut Bruegel ajoute sa voix à ceux qui appellent à la création d'un marché européen des capitaux, et estime que…
Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent
Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité des plateformes. Thierry Breton estime que Mark Zuckerberg doit agir comme si sa plateforme était intégralement responsable des contenus qu'elle transporte, sous peine d'une régulation stricte…
Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une des pistes envisagées est la mise en place d'outils pan-européens permettant le retrait des matchs piratés des plateformes en temps réel, en passant par les intermédiaires techniques. Le…
Loi Avia : tensions en vue entre la France et l’UE
La Loi Avia, qui rapproche, comme l'avait fait la loi allemande en 2017, le régime des grandes plateformes de celui des médias, entrera en vigueur en juillet prochain. L'adoption d'une telle loi, contre l'avis de la Commission européenne, et alors même que le sujet de la responsabilité des plateformes est…
Intelligence artificielle : l’UE avance à tâtons
La discussion des trois futurs rapports parlementaires sur l'intelligence artificielle qui s’est tenue ce matin montre à quel point les évaluations probantes de cet outil en développement font défaut au niveau européen; évaluations qui devraient pourtant être un préalable nécessaire pour légiférer. Seul Stéphane Séjourné, en charge du rapport sur…
IMCO désorganisé : le flou demeure sur le Digital Services Act
L'organisation du Parlement européen commence à se fissurer. Pour preuve, la Commission Marché Intérieur devait examiner aujourd'hui même deux projets de rapport portant sur le futur Digital Services Act. Au grand dam de certains députés présents, elle n'y a consacré que cinq minutes, alors que les amendements à ces deux projets préconisant des…
Jean-Marie Cavada lance un Institut pour la protection des droits numériques
Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d'un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu'il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d'auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait…
Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a toujours pas confirmé la consultation publique évoquée de manière informelle il y a quelques semaines sur les pistes qu'elle envisage pour le futur texte. Cette situation…
Digital Services Act : la proposition de la Commission pourrait être retardée
Du fait de la crise sanitaire actuelle, la consultation publique sur le Digital Services Act, prévue pour fin mars, sera retardée. Il est désormais possible d'envisager que la proposition de la Commission doive être reportée aussi. C'est sans aucun doute l'une des propositions les plus attendues de la Commission européenne. Le Digital Services Act…
Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes
Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken. Le projet du député allemand Tiemo Wolken pour un rapport sur l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en…
UE : changements de calendrier pour l’intelligence artificielle
La Commission affaires juridiques est en train de recalibrer son calendrier pour la publication des rapports sur l'intelligence artificielle, qui auraient du sortir le 25 mars. Ce n'est pas encore officiel mais c'est acté : les quatre projets de rapport de la Commission Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen...
Coronavirus : Impala lance une task force européenne
Prenant acte que la crise sanitaire est désormais d'ampleur continentale, Impala lance une Task Force qui travaillera à chercher des solutions pour limiter les effets du Coronavirus sur le secteur de la musique indépendante dans toute l'Europe. Impala, le représentant européen des indépendants de la...
Covid 19 : l’UE autorise le soutien au spectacle vivant
Margrethe Vestager vient de confirmer que les aides aux organisateurs de spectacles touchés par les annulations liées au Covid-19 étaient légales dans le cadre du droit européen, et seraient autorisées "en moins de 24 heures." Les organisateurs de spectacles français, qui ont demandé une aide publique pour parer aux pertes…
L’UE prépare des recommandations sévères sur la 5G
La commission va faire ses recommandations sur la 5G. Margrethe Vestager pourrait alors proposer l'exclusion des prestataires techniques qui représentent un risque pour la sécurité. Selon Reuters, dans le cadre du déploiement de la 5G, la commission européenne s’apprête à autoriser l’exclusion de constructeurs dans le cas où...
Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d'auteur. Les institutions européennes n'y sont pas davantage préparées, et ce d'autant moins qu'aucun point formel n'a jamais été fait sur l'application de la directive…
L’UE pousse la taxe GAFAs française vers la sortie
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs, mais l'UE traine les pieds, poussant inéluctablement la taxe française vers la sortie. A la Commission, c'est le commissaire Phil Hogan - membre du parti au…
Intergroupe industries culturelles et créatives, Renew et S&D disent « non » !
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe voué à la culture, l'intergroupe industries culturelles et créatives. Renew, le groupe auquel s’est joint LREM, et les S&D n’ont pas soutenu cette démarche. A…
La culture veut un budget européen en ligne avec son importance économique
Le monde de la culture s'unit à l'occasion de la réunion du Conseil dédié à la jeunesse, à la culture et aux sports pour réclamer une augmentation du budget de Creative Europe. Le Parlement européen a déjà marque son accord depuis plusieurs mois, mais nombre d'Etats membres trainent les pieds.…
Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international
La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d'auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux "normes internationales." Elle appelle la Maison Blanche à l'aide pour en baisser la portée. Les plateformes ne…
Le PE attend Thierry breton de pied ferme
Premières réactions au parlement européen après la désignation de Thierry Breton par Emmanuel Macron pour la commission européenne. Thierry Breton est le nouveau champion d’Emmanuel Macron pour siéger aux côtés d’Ursula van der Leyen à la commission européenne. Le président de la République a choisi l’ancien ministre d’Alain Juppé, et…
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