UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur…
Piratage sportif : les ayants droit réclament une solution contraignante à l’UE
A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs…
Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles
Du fait de la règle de l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées…
Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »
Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il…
La musique réclame une politique européenne adaptée, et un CNM européen
Sous l'impulsion du Centre National de la Musique, les représentants du secteur étaient réunis aujourd'hui à Strasbourg. Leur objectif : militer pour un programme européen…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales…
Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine
Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale…
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par…
DSA : Kafka au Parlement européen !
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne…
DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les…
DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)
La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des…
Emmanuel Macron entre campagne présidentielle française et présidence européenne
Emmanuel Macron a livré hier son discours sur les priorités de la future présidence française de l'UE. Il y fut peu question de culture. Sur…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces…
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and…
Le Parlement ajoute son grain de sel au plan d’action audiovisuel de la Commission
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le "Media and Audiovisual Action Plan" (MAAP) de la Commission européenne. Les élus européens réclament notamment…
Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide
Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act…
DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes
Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position…
Le programme Music Moves Europe se concrétise
La présidence portugaise de l'UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd'hui, la musique était à l'honneur avec…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà…
L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles
La discussion sur la présence d'oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l'ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires…
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds…
Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs
TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités…
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…
Le programme Europe Créative bientôt formellement adopté
La Commission Culture du Parlement européen a approuvé hier à l'unanimité l'accord inter-institutionnel portant sur le programme Europe Créative. L'adoption formelle du prochain programme Europe…
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