Étiquette : Europe
DSA : Kafka au Parlement européen !
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne sera décidée avant mercredi, ce qui complique le dépôt des amendements. Les problèmes, disait Goethe, naissent à la fois de la précipitation et de la…
DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les prises de position de la majorité présidentielle française avant le vote sur le Digital Services Act en plénière. Sandro Gozi, qui représente En Marche en commission IMCO…
DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)
La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des plateformes estiment que ce vote constitue un recul désastreux par rapport à la directive e-commerce, et s'inquiètent de l'unisson entre les parlementaires et les plateformes. "Nous…
Emmanuel Macron entre campagne présidentielle française et présidence européenne
Emmanuel Macron a livré hier son discours sur les priorités de la future présidence française de l'UE. Il y fut peu question de culture. Sur le numérique, le Président de la République veut étendre à l'Europe ce qu'il estime avoir fait pour l'innovation française. La France prendra la présidence française…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés en plénière, ce qui est probable, le Parlement mettrait fin à l'obligation des plateformes de retirer promptement les contenus notifiés ! Cette…
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and stay up" des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act avance, avec l'annonce, en fin de semaine dernière, d'une position…
Le Parlement ajoute son grain de sel au plan d’action audiovisuel de la Commission
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le "Media and Audiovisual Action Plan" (MAAP) de la Commission européenne. Les élus européens réclament notamment une action plus forte en matière de lutte contre le piratage. En décembre 2020, la Commission européenne avait publié son tout premier plan d'action sur…
Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide
Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen de pointe en matière de puces." Comme pour les batteries et l'hydrogène, la route sera longue et la destination promise ne sera probablement pas atteinte,…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu'il ne s'est pas présenté lors des réunions politiques. Derrière cette manoeuvre, se profile la tentative…
DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes
Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l'UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue par la Commission européenne. Son groupe, le PPE, n'étant pas…
Le programme Music Moves Europe se concrétise
La présidence portugaise de l'UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd'hui, la musique était à l'honneur avec la présentation de Music Moves Europe. C'est une nouveauté : après un essai qui a duré trois ans, la musique fait désormais partie intégrante du…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019". Il considère qu'avec ces lignes directrices,…
L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles
La discussion sur la présence d'oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l'ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires européens menés par Laurence Farreng ont déposé un amendement en vue de l'évaluation de la notion d'oeuvre européenne. Les oeuvres produites au Royaume-Uni doivent-elles, à…
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d'élus européens marquent leur désaccord avec des plans nationaux sans ambition, la culture n'a pas…
Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs
TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités de financement des oeuvres. Ce qui, explique t-elle, pénalisera le consommateur final. Le secteur audiovisuel et cinématographique fait en ce moment une amère expérience. En cause la révision…
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons depuis ... 2016. En matière de fiscalité des multinationales, les…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l'interprétation de l'article 17 de la directive droit d'auteur par les services de l'exécutif. Le cabinet de Thierry Breton, invité, n'a pas participé. Un groupe de…
Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE
Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen. Elle s'inquiètent tout particulièrement du fait que l'UE continue de répéter que les sociétés du numérique paient moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, ce qui est faux. "L'OCDE est…
Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur
Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de l'UE de leur imposer une responsabilité renforcée vis-à-vis des oeuvres protégées, via la gestion collective obligatoire notamment. La Commission européenne, qui est en train de préparer ses…
Le programme Europe Créative bientôt formellement adopté
La Commission Culture du Parlement européen a approuvé hier à l'unanimité l'accord inter-institutionnel portant sur le programme Europe Créative. L'adoption formelle du prochain programme Europe Créative, avec son budget augmenté de 36%, se rapproche, avec une étape décisive hier. La Commission Culture et Education du Parlement européen a en effet…
DSA : hésitations sur l’identité du rapporteur parlementaire
Le Parlement européen se prépare à examiner le Digital Services Act proposé par la Commission européenne en décembre. Les désignations des parlementaires en charge du ou des rapports ne sont pas encore finalisées et font l'objet de tensions, en particulier en Commission Marché Intérieur (IMCO). La proposition de Digital Services Act de la…
Droit d’auteur : Sept Etats membres demandent à la Commission de revoir sa copie
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour ses futures ligne directrices était trop favorable aux plateformes. La Commission européenne est en train de terminer la préparation des lignes directrices sur l'article 17 de…
Evènements sportifs : vers un blocage rapide des retransmissions pirates
Nous publions le projet d'avis du député européen Tomasz Frankowski (PPE, Pol) : il demande au Parlement européen de soutenir une solution de blocage rapide - dans les trente minutes - des évènements sportifs piratés par les intermédiaires hébergeant les évènements piratés. Une majorité semble pouvoir se dégager en faveur…
The Wölken report is adopted
The report by MEP Tiemo Wölken on “adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online” has been adopted by the Committee on Legal Affairs. Opponent of Article 17 of the Copyright Directive, Tiemo Wölken stated that his proposals on content moderation are not in conflict with this…
Commission européenne : la sécurité toute relative des video-conférences
La Commission européenne n'est pas outillée pour organiser des vidéo-conférences avec des intervenants extérieurs, et utilise des solutions bricolées et peu satisfaisantes. La crise sanitaire aura eu le mérite de mettre en exergue les capacités d'adaptation de certaines organisations, et les difficultés d'autres. La Commission européenne semble faire partie de…
Piratage : les propositions du sport à l’UE
Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les présentons en avant-première. Au grand dam des organisateurs d'évènements sportifs, la directive droit d'auteur n'avait pas permis de leur fournir une solution de lutte contre…
Plan de relance européen : la Commission relègue le numérique et la culture
La Commission européenne propose d'emprunter 750 milliards sur les marchés pour relancer l'économie européenne, en majorité par des subventions. Ce fonds s'ajouterait à un budget européen réorganisé, mais de montant égal aux propositions antérieures à la crise. Dans son projet, la Commission ne dit quasiment rien sur la culture, et…
Bruegel : l’UE doit développer rapidement un marché européen des capitaux
L'UE se prépare à une crise économique d'ampleur, particulièrement dans les Etats du Sud. Estimant que les Etats ne peuvent pas tout et que les banques n'ont pas la structure nécessaire, l'Institut Bruegel ajoute sa voix à ceux qui appellent à la création d'un marché européen des capitaux, et estime que…
Thierry Breton veut des plateformes entièrement responsables des contenus qu’elles transportent
Lors de leur débat d'hier, Mark Zuckerberg et Thierry Breton ont donné une idée assez précise de la bataille qui se joue au niveau européen sur la responsabilité des plateformes. Thierry Breton estime que Mark Zuckerberg doit agir comme si sa plateforme était intégralement responsable des contenus qu'elle transporte, sous peine d'une régulation stricte…
Le Parlement européen se saisit de la protection des droits sportifs
C'est confirmé : le Parlement européen se saisit de la protection des droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Le travail commencera en septembre. L'une des pistes envisagées est la mise en place d'outils pan-européens permettant le retrait des matchs piratés des plateformes en temps réel, en passant par les intermédiaires techniques. Le…
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