Étiquette : Europe
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission européenne sacrifie les Européens, et la sécurité juridique, pour des raisons de politique internationale. En France, le Sénat entend bien jouer son…
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu en séance plénière début février, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil. Le temps presse : le Parlement européen veut que le futur règlement…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d'oeuvre européenne, et des propositions…
MusicMovesEurope : le calendrier des dialogues avec le secteur est annoncé
La Commissaire européenne en charge de la culture, Mariya Gabriel, vient d'annoncer une série de rencontres et de conférences entre les institutions...
Jeux vidéo : le Parlement européen veut une régulation et des financements
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport d'initiative sur le jeu vidéo demandant à la Commission de présenter des propositions de régulation, et de mener une réflexion approfondie sur le financement du secteur, au niveau européen. Le jeu vidéo présente un immense potentiel de croissance, mais il est mal financé et doit être…
Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence
C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par certains opérateurs de télécommunications. Cela permettra - enfin ! - d'obtenir des éléments objectifs sur le fonctionnement actuel du marché : en France, par exemple, les…
L’UE rencontre TikTok
A l'heure où certains prédisent et souhaitent l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, les autorités européennes gèrent le réseau social à succès du moment de manière plus diplomatique. Les vice-présidentes de la Commission européenne,...
L’action numérique européenne commence aujourd’hui
C'est un éternel recommencement : après les annonces du Plan Juncker, censé soutenir le numérique européen il y a près de dix ans, puis diverses mesures au fil des discussions budgétaires européennes,...
Publicité et vie privée : les Telcos européens veulent concurrencer les GAMAs
Le droit de l'UE empêche les géants des télécommunications de se racheter les uns les autres pour créer un géant européen. Ils ont trouvé une parade, en proposant la mise en place d'une entreprise commune qui opérerait dans le domaine de plus en plus fructueux de la publicité en ligne. Mais les…
Taxation des plateformes : Euro-IX critique le projet
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L'association européenne des Internet Exchanges vient de manifester son inquiétude face à cette demande, qui engendrerait selon elle une diminution de la qualité de service, et un alourdissement réglementaire dans un marché qui fonctionne…
Media Freedom Act : la France veut une directive
Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix de passer par un règlement plutôt que par une directive, transposable en droit national, ne plait pas. Le Media Freedom Act est la grande proposition de règlement…
Roberta Metsola annonce une mise à plat complète de l’accès au Parlement européen
L'affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La mise en cause d'assistants, de députés et d'une vice-présidente du Parlement européen dans une affaire de corruption alléguée par le Qatar, révélée par nos confrères du…
Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance
Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de rapport d'application de la directive services de médias audiovisuels. Ils ont fourni quelques pistes sur leur teneur. Le 17 novembre, Petra Kammerevert (All, S&D) a…
L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas, quatre ans après l'adoption de la loi française, ce qui constitue ou non un acte de désinformation. Cette notion est d'ailleurs, sans doute à juste titre,…
Présidence suédoise : « ne vous attendez pas à ce que nous laissions les priorités suédoises influencer notre présidence ! »
Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l'UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins fourni quelques pistes ce matin. La Suède prendra la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier prochain. Ce sera la troisième fois que le…
Révision de la directive SMA : l’exception culturelle dans le viseur
L'évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d'une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport inquiète déjà les défenseurs de la diversité culturelle, qui y voient l'influence de la MPAA. La directive services de médias audiovisuels de…
Ursula von der Leyen se prend les pieds dans le piratage
La présidente de la Commission promet de proposer un instrument législatif si une recommandation ne suffit pas à lutter contre le piratage d'évènements sportifs. Seul problème : le délai qu'elle se donne pour agir se situe au delà de la fin de son mandat... Pour rassurer le secteur, Ursula von…
La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été envisagé initialement. Elle a déjà entamé le dialogue avec les plateformes, mais n'a contacté à ce point aucune des autres parties prenantes. Le Digital Markets…
Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant
C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé il y a un mois, et c'est désormais confirmé. Au grand dam du secteur du live et de…
UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout. On connaissait déjà les velléités européennes d'être le gendarme d'Internet, confirmées par l'installation dans…
Piratage sportif : les ayants droit réclament une solution contraignante à l’UE
A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs au niveau européen. Mais la proposition en question tarde, et ses contours tels que présentés par Thierry Breton il y a quelques jours au Parlement inquiètent…
Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles
Du fait de la règle de l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées fin 2021 au niveau international sous l'égide de l'OCDE. La Hongrie continue de refuser de voter le texte. "Nous encourageons la Hongrie à réexaminer son…
Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »
Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l'ACT contre la désinformation. Au quotidien, l'ACT défend les intérêts de ses membres…
La musique réclame une politique européenne adaptée, et un CNM européen
Sous l'impulsion du Centre National de la Musique, les représentants du secteur étaient réunis aujourd'hui à Strasbourg. Leur objectif : militer pour un programme européen plus solide en faveur de la musique, sur la base de ce qui a été commencé récemment avec Music Moves Europe. Le CNM, avec le…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l'ire de ministres et personnalités participantes. Une grande conférence sur la souveraineté numérique…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions du Parlement européen et du Conseil. Un premier trilogue technique se tiendra mercredi. Les négociations entre institutions européennes sur le futur Digital…
Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine
Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale de 2020. Mais l'Europe reste à la traine par rapport à 2019, tandis que les Etats-Unis ont largement rattrapé leur décroissance due à la crise…
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d'accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour que le DSA soit un texte crédible. Le secrétaire d'Etat au…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de la proposition de "notice and stay up" de la commission…
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