Étiquette : Europe
Ursula von der Leyen se prend les pieds dans le piratage
La présidente de la Commission promet de proposer un instrument législatif si une recommandation ne suffit pas à lutter contre le piratage d'évènements sportifs. Seul problème : le délai qu'elle se donne pour agir se situe au delà de la fin de son mandat... Pour rassurer le secteur, Ursula von…
La Commission sous-équipée pour l’application du DSA et du DMA
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été envisagé initialement. Elle a déjà entamé le dialogue avec les plateformes, mais n'a contacté à ce point aucune des autres parties prenantes. Le Digital Markets…
Piratage d’évènements live : la Commission ne proposera pas de texte contraignant
C'est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le piratage d'évènements en direct. Nous l'avions révélé il y a un mois, et c'est désormais confirmé. Au grand dam du secteur du live et de…
UE : vers un système d’autorisation de mise sur le marché des produits numériques
L'une des seules annonces d'Ursula von der Leyen en matière de numérique est une proposition mettant en place des règles strictes de conception et de mise sur le marché des produits numériques. Les fabricants sont déjà vent debout. On connaissait déjà les velléités européennes d'être le gendarme d'Internet, confirmées par l'installation dans…
Piratage sportif : les ayants droit réclament une solution contraignante à l’UE
A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs au niveau européen. Mais la proposition en question tarde, et ses contours tels que présentés par Thierry Breton il y a quelques jours au Parlement inquiètent…
Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles
Du fait de la règle de l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées fin 2021 au niveau international sous l'égide de l'OCDE. La Hongrie continue de refuser de voter le texte. "Nous encourageons la Hongrie à réexaminer son…
Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »
Grégoire Polad est le directeur général de l'ACT, l'association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l'ACT contre la désinformation. Au quotidien, l'ACT défend les intérêts de ses membres…
La musique réclame une politique européenne adaptée, et un CNM européen
Sous l'impulsion du Centre National de la Musique, les représentants du secteur étaient réunis aujourd'hui à Strasbourg. Leur objectif : militer pour un programme européen plus solide en faveur de la musique, sur la base de ce qui a été commencé récemment avec Music Moves Europe. Le CNM, avec le…
Les ratés de la présidence française de l’UE
La présidence française de l'UE ne démarre pas sous les meilleurs auspices. Un évènement portant sur la propriété intellectuelle qui devait se tenir aujourd'hui n'a pas pu avoir lieu du fait de problèmes techniques, ce qui a provoqué l'ire de ministres et personnalités participantes. Une grande conférence sur la souveraineté numérique…
Premier trilogue sur le DSA : ciblage publicitaire et « stay down »
La première réunion politique de trilogue sur le Digital Services Act s'est tenue aujourd'hui, qui a permis de faire le point sur les différences principales entre les positions du Parlement européen et du Conseil. Un premier trilogue technique se tiendra mercredi. Les négociations entre institutions européennes sur le futur Digital…
Croissance : les Etats-Unis rattrapent largement leur PIB de 2019, l’Europe à la traine
Les chiffres 2021 de la croissance des produits intérieurs bruts des grands pays montrent une croissance positive généralisée, qui donne un nouveau souffle après la récession mondiale de 2020. Mais l'Europe reste à la traine par rapport à 2019, tandis que les Etats-Unis ont largement rattrapé leur décroissance due à la crise…
Emmanuel Macron veut un modèle numérique européen
Emmanuel Macron a affirmé ce matin que le DSA permettrait la création d'un modèle numérique européen fort, basé sur la régulation des plateformes. De nombreux parlementaires européens ne sont pas d'accord, et estiment que des modifications substantielles seraient nécessaires pour que le DSA soit un texte crédible. Le secrétaire d'Etat au…
DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »
La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un "split vote" proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de la proposition de "notice and stay up" de la commission…
DSA : Kafka au Parlement européen !
Le vote prévu la semaine prochaine des amendements du Parlement sur le Digital services act (DSA) s'annonce rocambolesque : aucune date officielle de vote ne sera décidée avant mercredi, ce qui complique le dépôt des amendements. Les problèmes, disait Goethe, naissent à la fois de la précipitation et de la…
DSA : les regards se tournent vers la majorité présidentielle française
Après un vote en commission qui satisfait les plateformes mais inquiète les parties prenantes de la culture et du luxe, entre autres, tous attendent les prises de position de la majorité présidentielle française avant le vote sur le Digital Services Act en plénière. Sandro Gozi, qui représente En Marche en commission IMCO…
DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)
La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d'observateurs, élus, clients, ou concurrents des plateformes estiment que ce vote constitue un recul désastreux par rapport à la directive e-commerce, et s'inquiètent de l'unisson entre les parlementaires et les plateformes. "Nous…
Emmanuel Macron entre campagne présidentielle française et présidence européenne
Emmanuel Macron a livré hier son discours sur les priorités de la future présidence française de l'UE. Il y fut peu question de culture. Sur le numérique, le Président de la République veut étendre à l'Europe ce qu'il estime avoir fait pour l'innovation française. La France prendra la présidence française…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés en plénière, ce qui est probable, le Parlement mettrait fin à l'obligation des plateformes de retirer promptement les contenus notifiés ! Cette…
DSA : le Conseil finalise, le Parlement veut un « notice and stay up »
Le Conseil a adopté sa position sur le DSA, tandis que les négociations continuent au Parlement, qui prépare la mise en place d'un "notice and stay up" des contenus notifiés aux plateformes, à la surprise générale. Le Digital Services Act avance, avec l'annonce, en fin de semaine dernière, d'une position…
Le Parlement ajoute son grain de sel au plan d’action audiovisuel de la Commission
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le "Media and Audiovisual Action Plan" (MAAP) de la Commission européenne. Les élus européens réclament notamment une action plus forte en matière de lutte contre le piratage. En décembre 2020, la Commission européenne avait publié son tout premier plan d'action sur…
Semi-conducteurs : l’UE s’apprête à escalader l’Himalaya sans guide
Après l'Airbus des Batteries et la stratégie hydrogène, Ursula von der Leyen annonce une proposition d'Acte Européen des puces, visant à "créer un écosystème européen de pointe en matière de puces." Comme pour les batteries et l'hydrogène, la route sera longue et la destination promise ne sera probablement pas atteinte,…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu'il ne s'est pas présenté lors des réunions politiques. Derrière cette manoeuvre, se profile la tentative…
DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes
Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l'UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue par la Commission européenne. Son groupe, le PPE, n'étant pas…
Le programme Music Moves Europe se concrétise
La présidence portugaise de l'UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd'hui, la musique était à l'honneur avec la présentation de Music Moves Europe. C'est une nouveauté : après un essai qui a duré trois ans, la musique fait désormais partie intégrante du…
Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »
TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà de ses compétences et de ses prérogatives en réinterprétant un texte définitivement voté par le Parlement européen en 2019". Il considère qu'avec ces lignes directrices,…
L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles
La discussion sur la présence d'oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l'ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires européens menés par Laurence Farreng ont déposé un amendement en vue de l'évaluation de la notion d'oeuvre européenne. Les oeuvres produites au Royaume-Uni doivent-elles, à…
Plan de relance européen : tensions en perspective
A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds devraient être versés en juillet. Outre le fait que nombre d'élus européens marquent leur désaccord avec des plans nationaux sans ambition, la culture n'a pas…
Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs
TRIBUNE - Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte fatale aux modalités de financement des oeuvres. Ce qui, explique t-elle, pénalisera le consommateur final. Le secteur audiovisuel et cinématographique fait en ce moment une amère expérience. En cause la révision…
Fiscalité des multinationales : les avancées poussives de l’UE
Le Parlement européen demande aujourd'hui au Conseil de l'UE de commencer séance tenante l'examen en trilogue de la proposition visant à transparence de l'impôt sur les sociétés payé dans chaque Etat membre par les multinationales, qui est dans les cartons depuis ... 2016. En matière de fiscalité des multinationales, les…
Directive droit d’auteur : le Parlement européen demande des comptes à la Commission
Ce matin a eu lieu une réunion très tendue entre membres du Parlement européen, et représentants de la Commission européenne et des Etats membres sur l'interprétation de l'article 17 de la directive droit d'auteur par les services de l'exécutif. Le cabinet de Thierry Breton, invité, n'a pas participé. Un groupe de…
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