Étiquette : Europe
Mario Draghi: it’s urgent to deregulate and give more powers to the EU
With his report on European competitiveness, Mario Draghi makes a crude and honest assessment of the EU's current economic situation: things are going badly. As a convinced Europhile, however, he struggles to demonstrate how the increase in the EU's powers that he advocates, particularly in terms of industrial or fiscal…
Mario Draghi : il est urgent de déréguler et de donner plus de pouvoirs à l’UE
Avec son rapport sur la compétitivité européenne, Mario Draghi établit un constat cru et honnête de la situation économique actuelle de l'UE : ça va mal. En europhile convaincu, il peine cependant à démontrer en quoi l'augmentation des pouvoirs de l'UE qu'il préconise, en matière de politique industrielle ou fiscale…
Programme MEDIA : la Commission européenne réoriente les fonds sans consulter
Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les établissements publics, ni les Etats membres, pris la décision de soutenir en priorité des projets audiovisuels intégrant l'IA. Le manque de transparence des critères de…
Apple Intelligence, le noeud gordien de la doctrine bruxelloise face au progrès technologique
Apple a annoncé ce week-end que certaines fonctions de son futur OS ne seront pas disponibles dans l'Union européenne. La firme de Cupertino invoque les exigences d'interopératiblité du DMA. L’Europe semble s’isoler de plus en plus. Encombrée de réglementations et directives souvent mal conçues, l’Union européenne risque de se retrouver…
Dissolution de l’Assemblée : télescopage entre l’agenda politique français et le calendrier européen
La dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président de la République entrainera des difficultés d'agenda en cascade au niveau européen, au détriment des intérêts de la France. La campagne électorale pour les législatives françaises se tiendra en effet en même temps que les négociations pour la composition de la Commission…
Violation of intellectual property rights on AliExpress: the Commission invites right holders to contact it
With the AliExpress case, the European Commission has opened its first investigation against a marketplace under the Digital Services Act. For greater effectiveness and relevance, it is calling on stakeholders to the rescue, and more particularly intellectual property rights holders. Ten days ago, the European Commission opened an investigation into…
Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter
Avec l'affaire AliExpress, la Commission européenne vient d'ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus d'efficacité et de pertinence, elle appelle les parties prenantes à la rescousse, et plus particulièrement les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Avec son enquête…
Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur
C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à Mountain View pour le non respect de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse. C'est la seconde amende en trois ans, ce…
Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »
Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces derniers temps, l'évolution des outils d'intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment…
Apple and Epic clash over DMA and European elections
Apple could be the first company sanctioned for non-compliance with the DMA, following its refusal to authorize the creation of a competing App Store by game publisher Epic Games. The commission already has the Cupertino firm in its sights and is proving very active with the election deadline. A German…
Conflit entre Apple et Epic sur fond de DMA et d’élection européenne
Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de jeu Epic Games. La commission a déjà la firme de Cupertino dans son viseur et se montre très active avec l'échéance des élections. Un député européen…
Music Moves Europe: « The music industry has more power than it thinks »
Yesterday, the European Commission organized its first major "Music Moves Europe" event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the music sector to make noise to be heard ahead of the European elections, and for the National Music Centre to present the streaming tax to…
Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act
The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically to its Article 20, which states that legislative, regulatory or administrative measures taken by a Member State which are liable to affect the editorial independence…
Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act
La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son article 20, qui dispose que les mesures législatives, réglementaires ou administratives prises par un État membre qui sont susceptibles d'affecter l'indépendance éditoriale des fournisseurs de…
Europe: 65 million euros invested in innovation
The European Union has redirected its innovation fund towards renewable energies. The European Union has selected 17 small-scale "clean" technology projects for a total of €65 million in funding under its Innovation Fund. These...
Europe : 65 millions d’euros investis pour le fonds innovation
l'Union européenne a réorienté son fonds pour l'innovation vers les énergies renouvelables. L'Union européenne a sélectionné 17 projets de technologies "propres" à petite échelle pour un financement total de 65 millions d'euros dans le cadre de son Fonds pour l'innovation....
Axel Springer et OpenAI signent un partenariat novateur
Axel Springer et OpenAI veulent engager une révolution du journalisme avec un accès des contenus de l'éditeur de Bild dans chatGPT. Un accord qui précède l'application du règlement européen sur l'IA. Le groupe de presse et d'édition Axel Springer et OpenAI, qui a déclenché la tempête de l'IA avec l'avènement…
Artificial intelligence regulation (almost) adopted
The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they are disappointed by a text which, they say, will prevent certain innovations from being born and/or used in Europe, while the cultural sector is delighted…
Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté
Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d'être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d'avoir…
TikTok prévoit d’investir 12 milliards d’euros en Europe
La filiale de ByteDance veut montrer patte blanche aux autorités en promettant un investissement important pour la sécurité des utilisateurs. TikTok prévoit d'investir plus de 12 milliards d'euros en Europe au cours de la prochaine décennie dans le cadre du projet Clover, visant...
Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage
La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle, le secteur de l'audiovisuel et les organisateurs d'évènements devront se contenter d'évaluations officielles du phénomène du piratage, pourtant déjà largement documenté. Le député Iban Garcia…
L’investissement dans les contenus européens originaux, surprises et confirmations
Entre 2012 et 2022, les investissements dans les contenus audiovisuels européens ont considérablement augmenté, atteignant 20,8 milliards d'euros en 2022, avec une nette accélération depuis 2015 due en grande partie à l'essor du sport. L'étude révèle également un changement dans la répartition des dépenses entre diffuseurs et plateformes de streaming,…
Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours
Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en effet voter un règlement par lequel les développeurs d'IA n'auraient pas d'obligation de rendre publiques leurs données d'entrainement. Cette vision, qui pose…
Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement
Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs députés tentent de déposer des amendements. Le soutien des députés français macronistes Stéphanie Yon-Courtin, Stéphane Séjourné ou encore Pierre Karleskind pour ces amendements tarde à…