Étiquette : Europe
Droits voisins de la presse : Google à nouveau condamné, prend le risque d’une révision de la directive droit d’auteur
C'est un nouveau camouflet pour Google et un message pour les autres plateformes : l'autorité française de la concurrence vient d'infliger une nouvelle amende à Mountain View pour le non respect de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse. C'est la seconde amende en trois ans, ce…
Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »
Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces derniers temps, l'évolution des outils d'intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment…
Apple and Epic clash over DMA and European elections
Apple could be the first company sanctioned for non-compliance with the DMA, following its refusal to authorize the creation of a competing App Store by game publisher Epic Games. The commission already has the Cupertino firm in its sights and is proving very active with the election deadline. A German…
Conflit entre Apple et Epic sur fond de DMA et d’élection européenne
Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de jeu Epic Games. La commission a déjà la firme de Cupertino dans son viseur et se montre très active avec l'échéance des élections. Un député européen…
Music Moves Europe: « The music industry has more power than it thinks »
Yesterday, the European Commission organized its first major "Music Moves Europe" event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the music sector to make noise to be heard ahead of the European elections, and for the National Music Centre to present the streaming tax to…
Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act
The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically to its Article 20, which states that legislative, regulatory or administrative measures taken by a Member State which are liable to affect the editorial independence…
Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act
La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son article 20, qui dispose que les mesures législatives, réglementaires ou administratives prises par un État membre qui sont susceptibles d'affecter l'indépendance éditoriale des fournisseurs de…
Europe: 65 million euros invested in innovation
The European Union has redirected its innovation fund towards renewable energies. The European Union has selected 17 small-scale "clean" technology projects for a total of €65 million in funding under its Innovation Fund. These...
Europe : 65 millions d’euros investis pour le fonds innovation
l'Union européenne a réorienté son fonds pour l'innovation vers les énergies renouvelables. L'Union européenne a sélectionné 17 projets de technologies "propres" à petite échelle pour un financement total de 65 millions d'euros dans le cadre de son Fonds pour l'innovation....
Axel Springer et OpenAI signent un partenariat novateur
Axel Springer et OpenAI veulent engager une révolution du journalisme avec un accès des contenus de l'éditeur de Bild dans chatGPT. Un accord qui précède l'application du règlement européen sur l'IA. Le groupe de presse et d'édition Axel Springer et OpenAI, qui a déclenché la tempête de l'IA avec l'avènement…
Artificial intelligence regulation (almost) adopted
The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they are disappointed by a text which, they say, will prevent certain innovations from being born and/or used in Europe, while the cultural sector is delighted…
Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté
Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se disent déçues par un texte qui, disent-elles, empêchera certaines innovations de naitre et/ou d'être utilisées en Europe, tandis que le secteur culturel est ravi d'avoir…
TikTok prévoit d’investir 12 milliards d’euros en Europe
La filiale de ByteDance veut montrer patte blanche aux autorités en promettant un investissement important pour la sécurité des utilisateurs. TikTok prévoit d'investir plus de 12 milliards d'euros en Europe au cours de la prochaine décennie dans le cadre du projet Clover, visant...
Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage
La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle, le secteur de l'audiovisuel et les organisateurs d'évènements devront se contenter d'évaluations officielles du phénomène du piratage, pourtant déjà largement documenté. Le député Iban Garcia…
L’investissement dans les contenus européens originaux, surprises et confirmations
Entre 2012 et 2022, les investissements dans les contenus audiovisuels européens ont considérablement augmenté, atteignant 20,8 milliards d'euros en 2022, avec une nette accélération depuis 2015 due en grande partie à l'essor du sport. L'étude révèle également un changement dans la répartition des dépenses entre diffuseurs et plateformes de streaming,…
Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours
Le secteur culturel s'émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en effet voter un règlement par lequel les développeurs d'IA n'auraient pas d'obligation de rendre publiques leurs données d'entrainement. Cette vision, qui pose…
Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement
Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs députés tentent de déposer des amendements. Le soutien des députés français macronistes Stéphanie Yon-Courtin, Stéphane Séjourné ou encore Pierre Karleskind pour ces amendements tarde à…
Iliana Ivanova : « les fonds européens ne suffiront pas à combler le fossé qui existe depuis 20 ans dans le financement de l’innovation »
Les commissions Culture et Recherche du Parlement européen auditionnaient aujourd'hui la commissaire désignée d'Iliana Ivanova, qui succède à Mariya Gabriel en tant que commissaire européen à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, et dont la prise de poste doit être confirmée par les élus.…
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle. En plus du contrôle de l'application des textes par les plateformes, les équipes de l'exécutif européen sont également chargées de vérifier que…
Fiona Scott Morton se retire sous la pression
L'américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L'économiste américaine Fiona Scott Morton renonce à son poste au sein de la Direction...
Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l'ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à l'UE, et être utile dans le cadre de l'application du Digital Markets Act. Elle a d'ailleurs soutenu la mise en place d'une législation similaire aux…
Juliette Prissard, Eurocinema: « The Media Freedom Act could jeopardize the cultural exception principle »
Juliette Prissard is the general delegate of the producers' association Eurocinéma. Based in Brussels, she follows the daily developments of European texts relating to cinema and audiovisual works. Currently, her main focus is on the upcoming Media Freedom Act (EMFA), the first major European legislation in this field. She discusses…
AI Act : le trilogue sous haute tension peut commencer
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position sur la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle. Les sociétés de la tech sont atterrées par ce qu'elles perçoivent comme une position trop stricte, qui ferait de l'UE un pionnier de la régulation et un retardataire de l'innovation. De son côté, le…
Régulation de l’IA : l’Union européenne peine à imposer sa voix
L'UE, Thierry Breton en tête, souhaite être le premier territoire du monde à légiférer sur l'IA, mais les institutions européennes peinent à accorder leurs violons. A l'international, les Britanniques tentent de récupérer le dossier, à un moment où les négocations entre l'Europe et les Etats-Unis sont de plus en plus…