Étiquette : Europe
Désinformation : l’impossible régulation de la vérité
La Commission européenne confirme qu'elle estime qu'en vertu du DSA, les plateformes ont une obligation de lutte contre la désinformation. Problème : cette notion, très délicate à appliquer, n'est pas définie par le Digital services act, ni par un autre texte juridiquement contraignant. Aujourd'hui, les plateformes luttent contre la désinformation…
Elon Musk montre la voie à Thierry Breton
Au cours des derniers mois, Elon Musk a noué une relation directe, cordiale, et très médiatisée avec le commissaire européen Thierry Breton, reprenant en mains le lobbying de Twitter. Le nouveau propriétaire du réseau à l'oiseau peut à présent commencer le vrai travail qu'il avait en ligne de mire dès le départ : la…
La Commission européenne peine à justifier ses compétences en matière de médias
Ces derniers temps, la Commission européenne tente d'obtenir davantage de compétences en matière de médias, mais son parcours est semé d'embûches. Une partie du secteur, mais aussi certains Etats-membres, et certains députés européens accueillent ces démarches avec froideur. Le 18 mai, pendant le Festival de Cannes, la Commission européenne publiait son…
OpenAI mise sur la mobilité
OpenAI élargit l'accès à son application ChatGPT, qui apparait chaque jour de plus en plus comme révolution en matière d'intelligence artificielle. Initialement limitée aux États-Unis sur iOS, le système d'exploitation...
Lutte contre le piratage de matchs : la Commission européenne botte en touche
La Commission européenne a adopté sa recommandation sur le piratage d'évènements en direct. Les organisateurs de matchs et de spectacles ainsi que leurs partenaires des médias n'ont pas caché leur déception face à la mollesse de la solution choisie par l'exécutif européen. C'était malheureusement prévu. Après des années de tergiversations,…
L’Europe travaille sur une attitude commune à adopter face à l’IA
Le Comité européen de la protection des données a créé une "task force" spécifique pour ChatGPT, l'intelligence artificielle générative d'OpenAI. Parallèlement, le Parlement européen intégrera sans doute ce type d'IA dans la future directive sur la responsabilité des IA. La Commission n'avait pas du tout envisagé cette innovation dans sa proposition. Le comité…
La responsabilité juridique des IA génératives : la cour suprême américaine grille la politesse à l’UE
L'Union européenne se rêve d'ores et déjà en régulateur mondial de l'IA, mais la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait la coiffer au poteau, avec une décision historique à paraitre avant l'été sur la responsabilité des plateformes, qui devrait déterminer si la limitation de responsabilité de la Section 230 du Communications Decency Act…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C'est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et notamment adopter pas moins de six actes délégués. En revanche, les observateurs seront déçus : la Commission estime en effet que le processus décisionnel et les mesures…
Data Act : un travail bâclé
Champ d'application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d'acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l'Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en phase de trilogue dans quelques semaines, devra être largement amélioré pour constituer un texte crédible. Le constat des parties prenantes est quasi-unanime : il y…
Le mobile toujours plus fort, mais pas en Europe
Le trafic internet sur mobile a encore une fois marqué une forte croissance en 2022, représentant jusqu'à près de 90% du traffic dans certains pays. Nombre de pays européens sont bien en deçà de cette moyenne, l'accès au réseau par le mobile passe par les pays en développement avant tout. Il y a seulement…
L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser les développeurs tiers communiquer dans leurs applications sur leur propre service de paiement ou d’abonnement. Une décision qui ressemble à une victoire à la Pyrrhus…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel polonais s'insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la directive droit d'auteur à la demande de Reed Hastings, le patron de Netflix. La transposition de la directive droit d'auteur par la Pologne n'est pas…
Streaming : la rémunération des auteurs dans la ligne de mire du Parlement européen
C'est un énorme succès pour les représentants des auteurs à Bruxelles : le Parlement européen va préparer un rapport d'initiative sur la rémunération des auteurs par les plateformes de streaming. L'analyse s'étendra aussi probablement au sujet de la "découvrabilité" des oeuvres. Si la rémunération des auteurs sur les plateformes de streaming…
Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »
L'Eurogroupe a annoncé hier le lancement d'un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d'euros, gérés par le FEI. Son objectif sera "d’effectuer d’importants investissements dans des fonds de capital-risque qui, à leur tour, fourniront des financements aux champions technologiques européens." Il est difficile de…
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d'une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l'on en croit le brouillon de sa future consultation. Nous publions ci-dessous le brouillon, en anglais, de la consultation sur le "network fee" qui sera lancée par la Commission…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que les grandes sociétés de télécommunications réclament à Bruxelles et qui vise à faire payer une partie des couts d'infrastructure aux grandes plateformes. Si…
SVOD en Europe : l’étude qui explose les idées reçues
Une étude commanditée par Amazon Prime sur la SVOD et la production de contenus en Europe bat en brèche les idées reçues sur la domination culturelle des streamers américains. L'étude montre également que le marché a été à l'origine d'une augmentation des productions locales, sans besoin d'une réglementation sur le…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n'en est qu'à ses débuts mais promet déjà d'être tendue. Une semblance d'accord semble néanmoins émerger sur le fait que la Commission s'attribue trop de pouvoirs dans sa proposition. La proposition de Media Freedom Act de la Commission va être analysée…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission européenne sacrifie les Européens, et la sécurité juridique, pour des raisons de politique internationale. En France, le Sénat entend bien jouer son…
Publicité politique : l’interdiction du ciblage se rapproche
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu en séance plénière début février, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil. Le temps presse : le Parlement européen veut que le futur règlement…
Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen
Les députés européens avaient jusqu'au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d'oeuvre européenne, et des propositions…
MusicMovesEurope : le calendrier des dialogues avec le secteur est annoncé
La Commissaire européenne en charge de la culture, Mariya Gabriel, vient d'annoncer une série de rencontres et de conférences entre les institutions...
Jeux vidéo : le Parlement européen veut une régulation et des financements
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport d'initiative sur le jeu vidéo demandant à la Commission de présenter des propositions de régulation, et de mener une réflexion approfondie sur le financement du secteur, au niveau européen. Le jeu vidéo présente un immense potentiel de croissance, mais il est mal financé et doit être…
Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence
C'est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée "fair share" - demandée par certains opérateurs de télécommunications. Cela permettra - enfin ! - d'obtenir des éléments objectifs sur le fonctionnement actuel du marché : en France, par exemple, les…
L’UE rencontre TikTok
A l'heure où certains prédisent et souhaitent l'interdiction de TikTok aux Etats-Unis, les autorités européennes gèrent le réseau social à succès du moment de manière plus diplomatique. Les vice-présidentes de la Commission européenne,...
L’action numérique européenne commence aujourd’hui
C'est un éternel recommencement : après les annonces du Plan Juncker, censé soutenir le numérique européen il y a près de dix ans, puis diverses mesures au fil des discussions budgétaires européennes,...
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