Étiquette : Europe
Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA
Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l'Union europénne ont ça de particulier qu'il faut un vote à l'unanimité pour engager une modification. Or, depuis la directive commerce électronique,…
Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n'est qu'une étape, le vote le plus attendu étant…
Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes
Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur a été envoyée mardi au Parlement Européen et au Conseil de l'UE. La plupart des signataires de cette lettre représentent sans surprise…
Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement
Les propositions du package "numérique" déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur les orientations choisies - et parfois critiquer des choix considérés comme peu courageux pour défendre la culture face aux plateformes internet et surtout face aux plateformes gratuites -…
Facebook coopère, la Commission divise l’amende par deux
Facebook devra régler 110 millions d'euros à l'Union européenne pour avoir fourni à deux reprises des informations inexactes dans le cadre de son rachat de WhatsApp. C'est beaucoup, mais c'est deux fois moins que l'amende maximale qui aurait pu être infligée, car Facebook s'est montré très coopératif. La décision est…
L’UE envisage enfin une responsabilisation des plateformes
Dans son examen à mi-parcours de la stratégie numérique lancée il y deux ans, la Commission européenne montre le chemin idéologique qu'elle a parcouru en deux ans : d'abord, elle ne parle plus du droit d'auteur comme d'un frein au commerce intra-européen, mais aussi - véritable coup de théâtre -…
La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »
Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d'euros chaque année aux citoyens européens pour le bénéfice de leurs actionnaires. Malgré cela, l'optimisation fiscale n'a pas été l'un des grands sujets de la présidentielle française, même si le candidat Emmanuel Macron en a…
Directive SMA : double responsabilisation des plateformes
Comme nous l'avions annoncé, la commission culture du Parlement européen a voté un quota de 30% minimum de diffusion d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande telles que Netflix. Elle a également choisi d'être plus sévère que ne le proposait la Commission européenne en mettant à la charge…
Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes
La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture - tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres - est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuel…
La fin du piratage
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire, les internautes européens privilégient à une très forte majorité les offres licites, conscients du cercle vertueux du droit d'auteur. Cependant, en cas d'absence d'une oeuvre…
Responsabilité des plateformes : ouverture d’une troisième voie au Parlement européen
Dans son projet au Parlement Européen, l'euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S'il était adopté, ce statut permettrait de responsabiliser, dans une certaine mesure, les plateformes "actives" dans la mise en avant de contenu généré par leurs utilisateurs. Et d'obliger…
La droite prête à saper le droit d’auteur
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que cela soit le cas, avec un projet de rapport de l'euro-député Marc Joulaud concernant la future directive droit d'auteur. Marc Joulaud, eurodéputé et maire de…
Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple
L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts - a été publié hier au Journal Officiel de l'Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d'affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis…
Le Parlement européen vote le « notice and stay down »
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes, et de droit à rémunération des auteurs. Et même…
Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% est un bon compromis, tandis que Constance Le Grip et…
De l’art difficile d’appliquer les règles de concurrence aux géants du Net
Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d'examiner les effets de l'acquisition de data sur le marché : la DGCCRF se pose la question de l'adaptation du droit de la concurrence au numérique. Un constat rassemblait cependant tous les commentateurs à l'atelier…
Grégory Claeys, Institut Bruegel : « Il faudrait réformer la BEI »
La Banque Européenne d'Investissement est l'une des banques d'investissement qui prend le moins de risques au monde, et c'est pourtant elle qui est en charge des investissements stratégiques - forcément plus risqués - voulus par le Plan Juncker lancé en 2014. Conséquence de cette frilosité, les résultats du Plan Juncker ne…
Les États-Unis pas loin de mettre la main sur le pactole des multinationales
"Protectionnisme", "jalousie", "foutaises politiques" : les éléments de langage utilisés par les multinationales américaines contre la Commission Européenne sont les mêmes que ceux utilisés par la Maison Blanche. Tim Cook ne se cache pas d'être "totalement d'accord" avec un Jack Lew auquel il refusait il y a quelque temps de payer le moindre…
Inquiétude pour le statut d’hébergeur
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert" qui est en danger clame l'Asic. La proposition de Directive sur les droits d'auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l'objet de…
Abuser de sa position dominante, ça paie !
"L'Union Européenne a le meilleur système du monde pour punir les abus de dominance", a expliqué le spécialiste d'affaires européennes Jacques Lafitte à Bruxelles lors d'une conférence organisée par ICOMP. Un constat prévaut cependant : il est urgent d'améliorer ce système en accélérant les procédures, pour que les sociétés qui subissent des abus de position dominante…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire - et les créateurs pourront espérer encore mieux lors du débat au Parlement européen…
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800 millions et un milliard d'euros - d'autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu'à 19 milliards d'euros. D'autres encore s'autorisent à affirmer que la…
Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence d'une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d'impôts à la carte, laissant les sociétés…
Brexit : l’UE somme le Royaume-Uni de se dépêcher de partir
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement sans l'avoir souhaité, et de l'autre des Britanniques - y compris dans le camp du Brexit - qui appuient déjà sur le frein. Du côté…
Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, il convient pour la filière de la Culture de temporiser…
SMA : L’Europe veut des quotas, la SACD des obligations de financement pour les services de video à la demande
la Commission européenne en a fini avec le suspens. Elle propose des quotas pour faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne. Les textes qui avaient fuité ne mentaient pas, l'Union Européenne veut légiférer en faveur d'une dose de quotas pour les services en ligne, comme Netflix…
Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des questions les plus sensibles portait sur l'extension du principe du pays d'origine aux transmissions en ligne. La directive adoptée en 1993 et jamais modifiée depuis…
TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime "probable" l'arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également…
La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »
Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander à la Commission de ne pas réguler les plateformes en ligne. La Commission l'a rappelé dans sa communication du 9 décembre 2015 : la stratégie…
Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait prendre du retard au dossier. Ce tirage de couverture aurait beaucoup à voir avec le fait que les lobbyistes du web avaient tout intérêt…