Étiquette : Europe
e-privacy : le monde de la pub ne convainc plus personne, ou presque
Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée en ligne. L'opposition des euro-députés libéraux - nourrie par le monde de la publicité et du web gratuit financé par elle - n'a pas suffi à…
Les comparateurs de prix veulent de l’argent, pas des enchères
Cela fait des années que les comparateurs de prix s'organisent pour démontrer que Google est à l'origine de leur perte de croissance, voire même, dans certains cas, de leur disparition. La décision Google Shopping de la Commission va leur permettre de demander réparation au juge national pour le préjudice subi.…
Décision Google Shopping : un retard de publication problématique
Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication "au cours des prochains jours". Ce retard de publication, s'il dure, risque de poser des problèmes supplémentaires à des entreprises déjà lésées par cette affaire.…
Vote du règlement CabSat reporté
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l'injection directe, non prévu par la Commission européenne,…
Bras de fer autour de la co-responsabilité des chaines et des distributeurs
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de co-responsabilité des chaines et des diffuseurs pour ce qui est des droits d'auteur sur les programmes diffusés via la technique de l'injection directe, qui représente…
Rémunération proportionnelle : les auteurs réclament le soutien de la rue de Valois
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer un courrier à la ministre de la culture pour réclamer le soutien public du gouvernement. Les réalisateurs de fiction et de documentaire ainsi que les…
Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l'égide de l'euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la…
Cécile Despringre, SAA « Les plateformes n’ont pas besoin de spolier les auteurs pour assurer leur développement »
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de réalisateurs et scénaristes, et notamment la Sacd et la Scam. Depuis l'annonce d'un projet de directive droit d'auteur par le président de la Commission européenne…
Le Conseil de l’Europe se fourvoie sur le droit d’auteur
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel a pourtant décidé de prendre l'initiative d'un rapport sur le droit d'auteur qui ne concerne quasiment que les développements de l'UE en la matière... Et…
Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA
Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein des membres de l'Union europénne ont ça de particulier qu'il faut un vote à l'unanimité pour engager une modification. Or, depuis la directive commerce électronique,…
Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n'est qu'une étape, le vote le plus attendu étant…
Responsabilité des plateformes : le ministère de la culture pris dans ses contradictions internes
Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur a été envoyée mardi au Parlement Européen et au Conseil de l'UE. La plupart des signataires de cette lettre représentent sans surprise…
Les auteurs à Bruxelles pour mettre en garde le Parlement
Les propositions du package "numérique" déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur les orientations choisies - et parfois critiquer des choix considérés comme peu courageux pour défendre la culture face aux plateformes internet et surtout face aux plateformes gratuites -…
Facebook coopère, la Commission divise l’amende par deux
Facebook devra régler 110 millions d'euros à l'Union européenne pour avoir fourni à deux reprises des informations inexactes dans le cadre de son rachat de WhatsApp. C'est beaucoup, mais c'est deux fois moins que l'amende maximale qui aurait pu être infligée, car Facebook s'est montré très coopératif. La décision est…
L’UE envisage enfin une responsabilisation des plateformes
Dans son examen à mi-parcours de la stratégie numérique lancée il y deux ans, la Commission européenne montre le chemin idéologique qu'elle a parcouru en deux ans : d'abord, elle ne parle plus du droit d'auteur comme d'un frein au commerce intra-européen, mais aussi - véritable coup de théâtre -…
La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »
Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d'euros chaque année aux citoyens européens pour le bénéfice de leurs actionnaires. Malgré cela, l'optimisation fiscale n'a pas été l'un des grands sujets de la présidentielle française, même si le candidat Emmanuel Macron en a…
Directive SMA : double responsabilisation des plateformes
Comme nous l'avions annoncé, la commission culture du Parlement européen a voté un quota de 30% minimum de diffusion d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande telles que Netflix. Elle a également choisi d'être plus sévère que ne le proposait la Commission européenne en mettant à la charge…
Le Parlement Européen en France pour discuter de la responsabilité des plateformes
La responsabilisation des plateformes en ligne vis-vis de la culture - tant pour ce qui est du piratage, que des quotas de diffusion ou du financement des oeuvres - est en cours de discussion au niveau européen, notamment dans le cadre des projets de directive Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuel…
La fin du piratage
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire, les internautes européens privilégient à une très forte majorité les offres licites, conscients du cercle vertueux du droit d'auteur. Cependant, en cas d'absence d'une oeuvre…
Responsabilité des plateformes : ouverture d’une troisième voie au Parlement européen
Dans son projet au Parlement Européen, l'euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S'il était adopté, ce statut permettrait de responsabiliser, dans une certaine mesure, les plateformes "actives" dans la mise en avant de contenu généré par leurs utilisateurs. Et d'obliger…
La droite prête à saper le droit d’auteur
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que cela soit le cas, avec un projet de rapport de l'euro-député Marc Joulaud concernant la future directive droit d'auteur. Marc Joulaud, eurodéputé et maire de…
Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple
L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts - a été publié hier au Journal Officiel de l'Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d'affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis…
Le Parlement européen vote le « notice and stay down »
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes, et de droit à rémunération des auteurs. Et même…
Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% est un bon compromis, tandis que Constance Le Grip et…
De l’art difficile d’appliquer les règles de concurrence aux géants du Net
Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d'examiner les effets de l'acquisition de data sur le marché : la DGCCRF se pose la question de l'adaptation du droit de la concurrence au numérique. Un constat rassemblait cependant tous les commentateurs à l'atelier…
Grégory Claeys, Institut Bruegel : « Il faudrait réformer la BEI »
La Banque Européenne d'Investissement est l'une des banques d'investissement qui prend le moins de risques au monde, et c'est pourtant elle qui est en charge des investissements stratégiques - forcément plus risqués - voulus par le Plan Juncker lancé en 2014. Conséquence de cette frilosité, les résultats du Plan Juncker ne…
Les États-Unis pas loin de mettre la main sur le pactole des multinationales
"Protectionnisme", "jalousie", "foutaises politiques" : les éléments de langage utilisés par les multinationales américaines contre la Commission Européenne sont les mêmes que ceux utilisés par la Maison Blanche. Tim Cook ne se cache pas d'être "totalement d'accord" avec un Jack Lew auquel il refusait il y a quelque temps de payer le moindre…
Inquiétude pour le statut d’hébergeur
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert" qui est en danger clame l'Asic. La proposition de Directive sur les droits d'auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l'objet de…
Abuser de sa position dominante, ça paie !
"L'Union Européenne a le meilleur système du monde pour punir les abus de dominance", a expliqué le spécialiste d'affaires européennes Jacques Lafitte à Bruxelles lors d'une conférence organisée par ICOMP. Un constat prévaut cependant : il est urgent d'améliorer ce système en accélérant les procédures, pour que les sociétés qui subissent des abus de position dominante…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire - et les créateurs pourront espérer encore mieux lors du débat au Parlement européen…