Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »

Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au…

SMA : L’Europe veut des quotas, la SACD des obligations de financement pour les services de video à la demande

la Commission européenne en a fini avec le suspens. Elle propose des quotas pour faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne.…

Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes

La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des…

TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…

La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »

Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander…

Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe

La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a…

Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards

Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez…

Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne

Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie…

Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et…

Optimisation fiscale : les multinationales jouent les pleurnichardes

Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression,…

L’Europe enterre la Net neutralité sous le vote du parlement

Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui…

UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée

Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la…

Union européenne : Télécoms 1 – Numérique 0

Si l'Union Européenne ne prévoit pas grand chose d'ambitieux pour les start-ups et les entreprises de croissance du vieux continent, il n'en va pas de…

Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre

Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États…

Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue

En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais…

EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping

ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google…

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…

Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici

Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de…

Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes

Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le…

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…

Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur

L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé…

Stratégie numérique européenne : la culture rassurée

La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure…

Google au coeur d’une affaire qui engage une lutte sans merci entre les USA et l’Europe

Margrethe Vestager n'a pas froid aux yeux. Sa décision, au nom de la Commission européenne, d'envoyer une notification de griefs à Google au bout de près de…

Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne

A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques…

Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence

Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est…

EXCLUSIF – Les propositions du rapport Reda pour réduire le droit d’auteur

Le projet de rapport Reda sur le droit d'auteur en surprendra plus d'un, puisque l'euro-députée du Parti Pirate y va encore plus loin dans sa…

Licences multi-territoriales de musique : enquête approfondie de la commission européenne

La Commission craint que le projet d'entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d'autres…

Accord Transatlantique : les parties prenantes américaines seront consultées

Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui…

Les auteurs de l’audiovisuel à Strasbourg pour défendre le droit d’auteur

De nombreux représentants de l'audiovisuel européen - scénaristes, réalisateurs et leurs groupements - ont saisi l'opportunité de la remise du Prix LUX pour le cinéma européen aujourd'hui au…

Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles

L'étude "Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe" d'Ernst & Young a été présentée aujourd'hui. Son objectif est de servir d'outil aux représentants des…