Étiquette : Europe
Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur
L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé que le droit d'auteur n'était pas un frein au numérique. Venu aborder l’exception de la musique devant la filière du cinéma au festival de Cannes lors du…
Stratégie numérique européenne : la culture rassurée
La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure le monde de la culture, et déçoit ceux qui militaient pour une réforme rapide du droit d'auteur. Au vu de certaines déclarations de Jean-Claude Juncker,…
Google au coeur d’une affaire qui engage une lutte sans merci entre les USA et l’Europe
Margrethe Vestager n'a pas froid aux yeux. Sa décision, au nom de la Commission européenne, d'envoyer une notification de griefs à Google au bout de près de cinq années de procédure - et d'entamer une enquête au sujet d'Androïd - arrive précisément quelques jours avant une visite officielle de la commissaire en…
Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne
A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques tours de passe-passe sans grande envergure, tout en continuant de payer plus d'impôts que leurs homologues américains. De démarche en faveur de l'investissement, il ne…
Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence
Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est en train de poursuivre plusieurs Etats membres sur la base du fait qu'ils ne le seraient pas. Décidément, en matière d'optimisation fiscale, la Commission Juncker…
Licences multi-territoriales de musique : enquête approfondie de la commission européenne
La Commission craint que le projet d'entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d'autres services de distribution de musique en ligne. Elle a donc décidé d'entamer une enquête approfondie, qui se conclura en mai prochain. Les sociétés de gestion…
Accord Transatlantique : les parties prenantes américaines seront consultées
Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui a diffusé plusieurs documents la semaine dernière, mais aussi par les autorités étasuniennes, qui ont publié il y a quelques jours une "factsheet" sur la transparence et la…
Les auteurs de l’audiovisuel à Strasbourg pour défendre le droit d’auteur
De nombreux représentants de l'audiovisuel européen - scénaristes, réalisateurs et leurs groupements - ont saisi l'opportunité de la remise du Prix LUX pour le cinéma européen aujourd'hui au parlement européen pour faire le déplacement à Strasbourg. Il s'agit pour eux de présenter la nécessité de prendre en compte leurs besoins en tant que créateurs…
Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles
L'étude "Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe" d'Ernst & Young a été présentée aujourd'hui. Son objectif est de servir d'outil aux représentants des industries à Bruxelles, ainsi qu'aux parlementaires européens déjà convaincus tels que Jean-Marie Cavada, pour montrer la voie de la protection des auteurs et de la…
Etude Ernst & Young : La culture comme un éléphant sur une pente glissante
L'étude Ernest & Young est l'arme de la Gesac pour lutter contre la doctrine envahissante du libéralisme dans l'union européenne. Une doctrine qui ne veut pas se présenter comme telle, et qui utilise aussi souvent que faire se peut contre ses opposants l'arme de "l'idéologie". La prise de position du…
Droit d’auteur : Le parlement européen lâche la proie pour l’ombre du numérique
Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen va bien au-delà de la simple proposition de scinder les moteurs de recherche. Le parlement y présente - entre autres - un florilège d’affirmations sur le…
Culture et moteurs de recherche : le double jeu du parlement européen
La proposition de certains membres du parlement européen de démanteler les moteurs de recherche, qui a défrayé la chronique ce week-end dans les médias anglo-saxons comme étant une attaque pleine de jalousie contre Google, a très peu de chances d'aboutir. En revanche, les membres du parlement européen à l'origine de…
Juncker, junckie de l’optimisation fiscale
L'un des soucis de la Commission européenne dans ses enquêtes contre les avantages fiscaux attribués à Amazon et Fiat par le Luxembourg, était que le gouvernement luxembourgeois était plutôt avare d'informations... Ce problème vient d'être résolu grâce aux #LuxLeaks, qui ont vu pas moins de 40 médias diffuser de nombreux documents concernant…
Poursuites contre l’optimisation fiscale en Europe : et maintenant, le tour d’Amazon
Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés spécialistes de l'optimisation fiscale. Après Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg, elle a annoncé aujourd'hui, en toute logique, l'ouverture d'une enquête…
Europe : Apple va devoir se battre en défense
Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son dossier de défense. Il ressort en effet de la lettre publiée aujourd'hui par la Commission, qui avait été envoyée à l'Irlande le 11 juin dernier,…
La culture met en garde Juncker, mais reste modérée
Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour la Diversité Culturelle ont pris les devants sur la future "Commission Juncker" en émettant dès aujourd'hui une demande d'éclaircissements et des garanties sur l'avenir de la…
La culture sous la coupe du numérique à Bruxelles
A l'heure de la présentation de la Commission Juncker, voici un résumé des éléments à retenir pour le monde de la culture, dont la protection et les subventions se retrouvent d'un seul coup sous la houlette du commissaire ... au numérique, l'Allemand Günther Oettinger, actuellement commissaire à l'environnement. L'un des voeux…
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce...
Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur
ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne a déjà fuité. Dans cette étude d'impact, qui est en fait le document de référence pour les travaux de la commission sur ce dossier, les…
UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web
Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être traitée de manière spécifique en ce qui concerne les taxes qu'elle doit - ou ne doit pas - payer. En revanche, quelques aménagements sont nécessaires…
Google, un grand moteur implique de grandes responsabilités
Google a essayé d'y échapper, mais c'est désormais écrit noir sur blanc dans un arrêt interprétatif de la Cour de Justice des Communautés Européennes : les moteurs de recherche procèdent à "une collecte des données au sens de la directive" de 1995 sur le traitement des données personnelles. Et…
Les Européens boudent les salles de cinéma
Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013, l'Observatoire européen de l'audiovisuel. La fréquentation des cinémas dans l'Union en 2013 à 208 millions, a connu une 3e année de baisse (- 4,1 %) et atteint…
Fiscalité internationale : enfin une solution viable pour faire payer Google, Amazon and Co #Gratuit
Faire de la marge et se développer rapidement grâce à des taxes peu élevées par rapport aux autres sociétés pourrait bientôt faire partie du passé des GAFA et autres géants internationaux du web. Dans un avenir qui se rapproche - notamment grâce à une décision récente de la Cour Suprême…
Optimisation fiscale : la Commission européenne va bientôt donner les armes aux Etats !
L’indignation contre l’optimisation fiscale de la part de certaines sociétés qui font d’énormes bénéfices sur le dos du contribuable européen est le sujet de l’année sur le vieux continent : la Commission européenne vient d’offrir une occasion en or aux Etats membres de commencer à accorder leurs violons, ou plutôt…
Europe : Google repasse par la case départ
Les concessions offertes par Google en février dernier dans le cadre des poursuites pour abus de position dominante de la Commission européenne n'ont pas convaincu, et Google n'a eu d'autre choix que d'en offrir de nouvelles. Décidément l'article d'avril du New York Times, qui avait annoncé la conclusion d'un accord entre…
Le retour de la vengeance du Centre national de la musique
La création d'un centre national de la musique est de nouveau d'actualité, maintenant que la CJUE a jugé qu'une taxation des télécoms au profit de la culture n'était pas illégale. Sorti par la porte, il revient par la fenêtre... Qui donc ? Le centre national de la musique, bien sûr…