Étiquette : Europe
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce...
Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur
ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne a déjà fuité. Dans cette étude d'impact, qui est en fait le document de référence pour les travaux de la commission sur ce dossier, les…
UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web
Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être traitée de manière spécifique en ce qui concerne les taxes qu'elle doit - ou ne doit pas - payer. En revanche, quelques aménagements sont nécessaires…
Google, un grand moteur implique de grandes responsabilités
Google a essayé d'y échapper, mais c'est désormais écrit noir sur blanc dans un arrêt interprétatif de la Cour de Justice des Communautés Européennes : les moteurs de recherche procèdent à "une collecte des données au sens de la directive" de 1995 sur le traitement des données personnelles. Et…
Les Européens boudent les salles de cinéma
Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013, l'Observatoire européen de l'audiovisuel. La fréquentation des cinémas dans l'Union en 2013 à 208 millions, a connu une 3e année de baisse (- 4,1 %) et atteint…
Fiscalité internationale : enfin une solution viable pour faire payer Google, Amazon and Co #Gratuit
Faire de la marge et se développer rapidement grâce à des taxes peu élevées par rapport aux autres sociétés pourrait bientôt faire partie du passé des GAFA et autres géants internationaux du web. Dans un avenir qui se rapproche - notamment grâce à une décision récente de la Cour Suprême…
Optimisation fiscale : la Commission européenne va bientôt donner les armes aux Etats !
L’indignation contre l’optimisation fiscale de la part de certaines sociétés qui font d’énormes bénéfices sur le dos du contribuable européen est le sujet de l’année sur le vieux continent : la Commission européenne vient d’offrir une occasion en or aux Etats membres de commencer à accorder leurs violons, ou plutôt…
Europe : Google repasse par la case départ
Les concessions offertes par Google en février dernier dans le cadre des poursuites pour abus de position dominante de la Commission européenne n'ont pas convaincu, et Google n'a eu d'autre choix que d'en offrir de nouvelles. Décidément l'article d'avril du New York Times, qui avait annoncé la conclusion d'un accord entre…
Le retour de la vengeance du Centre national de la musique
La création d'un centre national de la musique est de nouveau d'actualité, maintenant que la CJUE a jugé qu'une taxation des télécoms au profit de la culture n'était pas illégale. Sorti par la porte, il revient par la fenêtre... Qui donc ? Le centre national de la musique, bien sûr…