Étiquette : Europe
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800 millions et un milliard d'euros - d'autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu'à 19 milliards d'euros. D'autres encore s'autorisent à affirmer que la…
Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence d'une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d'impôts à la carte, laissant les sociétés…
Brexit : l’UE somme le Royaume-Uni de se dépêcher de partir
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement sans l'avoir souhaité, et de l'autre des Britanniques - y compris dans le camp du Brexit - qui appuient déjà sur le frein. Du côté…
Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, il convient pour la filière de la Culture de temporiser…
SMA : L’Europe veut des quotas, la SACD des obligations de financement pour les services de video à la demande
la Commission européenne en a fini avec le suspens. Elle propose des quotas pour faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne. Les textes qui avaient fuité ne mentaient pas, l'Union Européenne veut légiférer en faveur d'une dose de quotas pour les services en ligne, comme Netflix…
Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des questions les plus sensibles portait sur l'extension du principe du pays d'origine aux transmissions en ligne. La directive adoptée en 1993 et jamais modifiée depuis…
TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime "probable" l'arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également…
La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »
Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander à la Commission de ne pas réguler les plateformes en ligne. La Commission l'a rappelé dans sa communication du 9 décembre 2015 : la stratégie…
Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait prendre du retard au dossier. Ce tirage de couverture aurait beaucoup à voir avec le fait que les lobbyistes du web avaient tout intérêt…
Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards
Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l'étranger, comme le montre la dernière procédure lancée par l'Internal Revenue Service. C'est une affaire qui pourrait…
Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne
Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie numérique, et en particulier sur le droit d'auteur, la rémunération équitable des auteurs et interprètes, et la responsabilité des plateformes. Le résultat - et à…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant pas d'opposition, le point crucial des annonces d'aujourd'hui est la reconnaissance que la modification du droit d'auteur est une question complexe et délicate, et…
Optimisation fiscale : les multinationales jouent les pleurnichardes
Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression, inévitable, par laquelle ils devront - c'est juste une question de temps - payer plus de taxes en Europe à l'avenir, et peut-être rembourser des taxes…
L’Europe enterre la Net neutralité sous le vote du parlement
Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui a été adoptée aujourd'hui à Strasbourg. Il n'y aura donc pas de "principe absolu" de neutralité du net au niveau européen. Le parlement européen a…
UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée
Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture :…
Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre
Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États de l'UE au sujet de leurs "tax rulings", ces décisions adoptées en faveur de certaines sociétés et dont certaines prévoient des taux de taxe bien…
Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue
En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais le dire explicitement, que la Commission Européenne a lancé aujourd'hui son plan d'action sur les marchés de capitaux, visant à "libérer le financement pour la…
EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping
ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google en avril dernier, dont nous publions des extraits. C'est de manière extrêmement circonstanciée que la DG concurrence dirigée par Margrete Vestager y estime à titre préliminaire que…
Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le…
Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici
Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de cette situation sur les revenus fiscaux nationaux et sur les citoyens européens, la Commission continue de proposer des mesures sans grande envergure, entre semi-transparence et…
Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le droit d'auteur par la Commission, l'UE s'attache à mettre un place un "plan d'action" autour de la Directive de 2004 concernant le respect de tous les…
Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités…
Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur
L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé que le droit d'auteur n'était pas un frein au numérique. Venu aborder l’exception de la musique devant la filière du cinéma au festival de Cannes lors du…
Stratégie numérique européenne : la culture rassurée
La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure le monde de la culture, et déçoit ceux qui militaient pour une réforme rapide du droit d'auteur. Au vu de certaines déclarations de Jean-Claude Juncker,…
Google au coeur d’une affaire qui engage une lutte sans merci entre les USA et l’Europe
Margrethe Vestager n'a pas froid aux yeux. Sa décision, au nom de la Commission européenne, d'envoyer une notification de griefs à Google au bout de près de cinq années de procédure - et d'entamer une enquête au sujet d'Androïd - arrive précisément quelques jours avant une visite officielle de la commissaire en…
Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne
A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques tours de passe-passe sans grande envergure, tout en continuant de payer plus d'impôts que leurs homologues américains. De démarche en faveur de l'investissement, il ne…
Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence
Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est en train de poursuivre plusieurs Etats membres sur la base du fait qu'ils ne le seraient pas. Décidément, en matière d'optimisation fiscale, la Commission Juncker…
Licences multi-territoriales de musique : enquête approfondie de la commission européenne
La Commission craint que le projet d'entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d'autres services de distribution de musique en ligne. Elle a donc décidé d'entamer une enquête approfondie, qui se conclura en mai prochain. Les sociétés de gestion…
Accord Transatlantique : les parties prenantes américaines seront consultées
Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui a diffusé plusieurs documents la semaine dernière, mais aussi par les autorités étasuniennes, qui ont publié il y a quelques jours une "factsheet" sur la transparence et la…
Les auteurs de l’audiovisuel à Strasbourg pour défendre le droit d’auteur
De nombreux représentants de l'audiovisuel européen - scénaristes, réalisateurs et leurs groupements - ont saisi l'opportunité de la remise du Prix LUX pour le cinéma européen aujourd'hui au parlement européen pour faire le déplacement à Strasbourg. Il s'agit pour eux de présenter la nécessité de prendre en compte leurs besoins en tant que créateurs…