Étiquette : Europe
Le Parlement européen vote le « notice and stay down »
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création. Il y est beaucoup question de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes, et de droit à rémunération des auteurs. Et même…
Directive SMA : enchères sur les quotas d’oeuvres européennes
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra Kammerevert, en charge du rapport sur la directive Services de Médias Audiovisuels, estime que 30% est un bon compromis, tandis que Constance Le Grip et…
De l’art difficile d’appliquer les règles de concurrence aux géants du Net
Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d'examiner les effets de l'acquisition de data sur le marché : la DGCCRF se pose la question de l'adaptation du droit de la concurrence au numérique. Un constat rassemblait cependant tous les commentateurs à l'atelier…
Grégory Claeys, Institut Bruegel : « Il faudrait réformer la BEI »
La Banque Européenne d'Investissement est l'une des banques d'investissement qui prend le moins de risques au monde, et c'est pourtant elle qui est en charge des investissements stratégiques - forcément plus risqués - voulus par le Plan Juncker lancé en 2014. Conséquence de cette frilosité, les résultats du Plan Juncker ne…
Les États-Unis pas loin de mettre la main sur le pactole des multinationales
"Protectionnisme", "jalousie", "foutaises politiques" : les éléments de langage utilisés par les multinationales américaines contre la Commission Européenne sont les mêmes que ceux utilisés par la Maison Blanche. Tim Cook ne se cache pas d'être "totalement d'accord" avec un Jack Lew auquel il refusait il y a quelque temps de payer le moindre…
Inquiétude pour le statut d’hébergeur
YouTube, Dailymotion et les autres s'insurgent via l'Asic du contenu de la proposition de la commission européenne sur la directive droit d'auteur. C'est l'internet "ouvert" qui est en danger clame l'Asic. La proposition de Directive sur les droits d'auteur que la Commission Européenne a publiée mercredi dernier été l'objet de…
Abuser de sa position dominante, ça paie !
"L'Union Européenne a le meilleur système du monde pour punir les abus de dominance", a expliqué le spécialiste d'affaires européennes Jacques Lafitte à Bruxelles lors d'une conférence organisée par ICOMP. Un constat prévaut cependant : il est urgent d'améliorer ce système en accélérant les procédures, pour que les sociétés qui subissent des abus de position dominante…
Droit d’auteur : l’Europe de la culture a plusieurs points d’avance
L'encre des propositions de la Commission sur le droit d'auteur n'est pas encore sèche que les représentants de plateformes gratuites telles que YouTube ou Wikipédia gémissent déjà. Ils ont échoué. Au final, la culture aura évité le pire - et les créateurs pourront espérer encore mieux lors du débat au Parlement européen…
Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande
Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l'Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas - entre 800 millions et un milliard d'euros - d'autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu'à 19 milliards d'euros. D'autres encore s'autorisent à affirmer que la…
Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks
La décision Starbucks de la Commission européenne - qui vient d'être publiée dans son intégralité - démontre encore une fois le chaos fiscal de l'Union Européenne. En l'absence d'une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d'impôts à la carte, laissant les sociétés…
Brexit : l’UE somme le Royaume-Uni de se dépêcher de partir
Le paradoxe du Brexit commence à se matérialiser, avec d'un côté des institutions et États membres qui souhaitent voir le processus de sortie avancer rapidement sans l'avoir souhaité, et de l'autre des Britanniques - y compris dans le camp du Brexit - qui appuient déjà sur le frein. Du côté…
Viviane Reding : « les grandes orientations d’un véritable projet culturel européen reposant sur de grandes ambitions politiques me semblent quasi inexistantes »
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au centre des débats au Festival de Cannes. Pour Viviane Reding, réputée défenderesse de la création, il convient pour la filière de la Culture de temporiser…
SMA : L’Europe veut des quotas, la SACD des obligations de financement pour les services de video à la demande
la Commission européenne en a fini avec le suspens. Elle propose des quotas pour faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne. Les textes qui avaient fuité ne mentaient pas, l'Union Européenne veut légiférer en faveur d'une dose de quotas pour les services en ligne, comme Netflix…
Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des questions les plus sensibles portait sur l'extension du principe du pays d'origine aux transmissions en ligne. La directive adoptée en 1993 et jamais modifiée depuis…
TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime "probable" l'arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également…
La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »
Sous l'égide du Royaume-Uni, onze pays de l'Union Européenne ont signé une lettre ouverte - enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs - pour demander à la Commission de ne pas réguler les plateformes en ligne. La Commission l'a rappelé dans sa communication du 9 décembre 2015 : la stratégie…
Les géants du web font pression pour récupérer le dossier portabilité à l’Europe
La bataille de la commission "marché intérieur" du parlement européen pour récupérer le dossier de la portabilité jusque là géré par une autre commission a fait prendre du retard au dossier. Ce tirage de couverture aurait beaucoup à voir avec le fait que les lobbyistes du web avaient tout intérêt…
Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards
Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l'étranger, comme le montre la dernière procédure lancée par l'Internal Revenue Service. C'est une affaire qui pourrait…
Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne
Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie numérique, et en particulier sur le droit d'auteur, la rémunération équitable des auteurs et interprètes, et la responsabilité des plateformes. Le résultat - et à…
Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et ne soulevant pas d'opposition, le point crucial des annonces d'aujourd'hui est la reconnaissance que la modification du droit d'auteur est une question complexe et délicate, et…
Optimisation fiscale : les multinationales jouent les pleurnichardes
Réponses lacunaires aux députés européens d'un côté, articles défensifs dans les blogs de leurs lobbys de l'autre : les GAFAMs s'habituent mal à la pression, inévitable, par laquelle ils devront - c'est juste une question de temps - payer plus de taxes en Europe à l'avenir, et peut-être rembourser des taxes…
L’Europe enterre la Net neutralité sous le vote du parlement
Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui a été adoptée aujourd'hui à Strasbourg. Il n'y aura donc pas de "principe absolu" de neutralité du net au niveau européen. Le parlement européen a…
UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée
Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la Commission de Jean-Claude Juncker appuie sur le frein. La commission se concentrerait désormais sur un sujet qui ne pose a priori aucune difficulté à la culture :…
Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre
Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États de l'UE au sujet de leurs "tax rulings", ces décisions adoptées en faveur de certaines sociétés et dont certaines prévoient des taux de taxe bien…
Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue
En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais le dire explicitement, que la Commission Européenne a lancé aujourd'hui son plan d'action sur les marchés de capitaux, visant à "libérer le financement pour la…
EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping
ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google en avril dernier, dont nous publions des extraits. C'est de manière extrêmement circonstanciée que la DG concurrence dirigée par Margrete Vestager y estime à titre préliminaire que…
Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le…
Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici
Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de cette situation sur les revenus fiscaux nationaux et sur les citoyens européens, la Commission continue de proposer des mesures sans grande envergure, entre semi-transparence et…
Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le droit d'auteur par la Commission, l'UE s'attache à mettre un place un "plan d'action" autour de la Directive de 2004 concernant le respect de tous les…
Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d'auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités…