DSA : les tensions parlementaires commencent

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…

Le dirigisme culturel de la commission européenne

Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les…

Le programme Music Moves Europe se concrétise

La présidence portugaise de l'UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd'hui, la musique était à l'honneur avec…

Jean-Marie Cavada : « la Commission européenne joue les apprentis sorciers »

TRIBUNE - Jean-Marie Cavada estime qu'avec ses Orientations du 4 juin sur l’article 17 de la Directive droit d’auteur, "la Commission européenne est allée bien au-delà…

L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles

La discussion sur la présence d'oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l'ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires…

Droits voisins : IMPALA demande la réciprocité aux Etats-Unis

IMPALA profite du sommet États-Unis / UE de demain pour réclamer la réciprocité des droits voisins des interprètes et producteurs. Aujourd'hui, les artistes et producteurs…

La transposition allemande de la directive droit d’auteur traduite en anglais

Dans le cadre de la préparation du groupe de travail droit d'auteur de cet après-midi...

Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission

Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…

Décision Google : un millard d’euros à récupérer pour les éditeurs français

L'Open Internet Projet a évalué les conséquences économiques de la décision historique de l'Autorité de la Concurrence adoptée cette semaine à l'encontre de Google. Si…

Plan de relance européen : tensions en perspective

A l'occasion de la plénière, les institutions européennes ont fait cette semaine un point d'étape sur le plan de relance européen, dont les premiers fonds…

SAIF et ADAGP signent un accord avec Google

Les deux sociétés françaises de gestion collective des arts visuels ont signé un accord historique avec Google, permettant de rémunérer les créations visuelles indépendamment de leur…

La présence disproportionnée d’oeuvres britanniques sur les plateformes à l’agenda du Conseil

Les oeuvres britanniques doivent-elles être incluses dans les quotas d'oeuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande ? Pour l'instant, elles le sont....

Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance

Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out…

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d'avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s'éloigne…

Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs,…

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits

Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article…

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit

N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent…

Directive droit d’auteur : les lignes directrices publiées demain

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur seront publiées demain. Selon nos informations, la dernière phase de…

Laurent Juillet, Alain Chamfort : « les créateurs ne doivent jamais être la variable d’ajustement »

Laurent Juillet, auteur et président de l'Union Nationale des auteurs-compositeurs, et Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète, ont souhaité s'exprimer sur l'importance de la copie privée pour…

Copie privée : adoption d’un abattement de 40% pour les téléphones reconditionnés

La Commission Copie Privée a adopté ce matin un barème adapté aux appareils reconditionnés. La copie privée est décidément l'un des sujets chauds du moment.…

Les retraités plébiscitent Internet

L'immense majorité des seniors français maitrise bien la vie en ligne, et une grande partie continue d'améliorer ses compétences numériques. 89% estiment que le numérique…

La France veut sa part du gateau européen de l’hydrogène

La France se presse en vue de faire voler l'Airbus à hydrogène d'ici à 2035, avec aujourd'hui l'annonce d'un consortium destiné à tester la faisabilité…

Transposition allemande de la directive droit d’auteur : les producteurs envisagent un recours

La transposition allemande de la directive droit d'auteur, adoptée le 20 mai, ne fait pas l'unanimité dans le monde de la culture, du fait notamment de l'introduction…

Médias européens : le DMA devrait se limiter aux géants du web

Les médias européens soutiennent le Digital Markets Act tel que proposé par la Commission européenne. Ils estiment qu'avec quelques amendements, sur la gestion des données,…

Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »

Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement…

Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »

MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European…

Le Programme Europe Créative adopté

Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021.…

Le Centre Français de la Copie élargit son offre à la presse

Le Centre Français de la Copie (CFC) étend son offre de gestion pour les usages numériques d'articles de presse par des organisations autres que leurs…

Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».

En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se…
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