Bruno Racine a remis hier son rapport sur "L'auteur et l'acte de création", qui compile, sans être exhaustif, des données factuelles sur les métiers de…
La Commission européenne a présenté hier au Parlement son rapport 2020 sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.…
Thierry Breton a presque finalisé son équipe bruxelloise, et prépare plusieurs annonces pour les prochaines semaines, notamment dans le domaine de la politique industrielle européenne,…
Le représentant des auteurs de documentaires s'impatiente : après des mois de négociations, aucun accord définitif n'a été trouvé avec Netflix. La Scam, qui représente…
C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital…
La SACD est satisfaite de la direction suivie par le gouvernement dans son projet de loi relatif à l'audiovisuel, mais souhaite l'ajout d'une disposition obligeant…
C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…
La plateforme de streaming musical et de podcasts Spotify a rejoint Edima, l'association bruxelloise de défense des intérêts du secteur numérique. La société made-in-Stockholm s'associe…
Les auteurs sont mécontents de ne pas être représentés au conseil d'administration du Centre National de la Musique. Olivier Delevingne, président de l'Union Nationale des…
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…
Cet après-midi, la Conférence des Présidents de groupe du Parlement européen adoptera formellement la liste des rapports d'initiative sur lesquels travailleront les différentes commissions au…
La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit…
Seize députés européens des groupes PPE, Renew et S&D ont demandé formellement aux commissaires européens Vestager, Gabriel et Breton de mettre en place une solution…
La France tente de rassembler au niveau européen pour se défendre contre les probables représailles des Etats-Unis suite à son adoption de la taxe GAFAs,…
Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce matin une partie de la loi sur d'orientation des mobilités. Le Conseil a raboté entre autres l'article 44, qui…
La Scam - qui représente les auteurs multimédia et plus particulièrement les auteurs de documentaires et de magazines - et France Télévisions ont signé un…
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…
Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…
Le projet de résolution du Parlement européen pour une taxation juste sera discuté lundi 16 décembre en plénière à Strasbourg, pour être voté le mercredi...
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…
Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…
Le Parlement européen s'est battu pour l'inclusion du mot "culture" dans l'intitulé du poste de Mariya Gabriel, mais ne souhaite pas renouveler le seul intergroupe…
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…