Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards

Si l'Europe ne se dépêche pas d'imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez…

Rémunération équitable : la piqure de rappel des artistes-interprètes à Jean-Claude Juncker

L'International Artist Organisation, qui représente les interprètes de la musique, a envoyé vendredi une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker pour lui faire une piqure de rappel au…

Droit d’auteur : la copie privée a peu de chances de faire partie de la réforme de la Commission

L'une des questions qui se posent au sujet du prochain projet de la Commission européenne sur les droits d'auteurs, est celle de la copie privée,…

Google, la phobie fiscale à son sommet

Juste avant qu'Emmanuel Macron reçoive officiellement le CEO de Google, Sundar Pichai, cet après-midi, nos confrères de l'Opinion ont annoncé que Bercy - et plus exactement…

TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et…

Vente-Privée et la FNAC concluent un accord pour la vente de billets de spectacles en ligne

Cela fait quelques années que Vente-privée a commencé à s'intéresser au monde du spectacle : la société créée par Jacques-Antoine...

Apple recrute un as du barreau, spécialiste de la Cour Suprême

Dans sa bataille juridique contre le FBI, Apple a décidé de s'armer pour pouvoir répondre face à tout juge, et surtout à la...

Forum d’Avignon : « nous avons voulu éviter les oppositions trop souvent faites entre culture et économie »

Interview croisée - Forum d'Avignon / Kurt Salmon Suite à la publication récente de l’étude « La filière culturelle et créative aurait-elle trouvé la formule pour se développer…

Les auteurs de l’audiovisuel veulent plus de transparence de la part des producteurs

C'est un problème connu : les auteurs de l'audiovisuel souffrent du manque de transparence de leurs relations avec les producteurs.  Se réjouissant de l'accord de…

Spotify n’est pas friand d’exclus à la Tidal

Suite à l'augmentation du nombre d'abonnés de Tidal avec les exclus sur les albums de Rihanna puis Kanye West, Spotify confirme sa ligne : il…

Amazon distribuera le prochain Woody Allen aux États-Unis

Après leur accord sur une série de six épisodes, dont le tournage commencera le mois prochain, Amazon et Woody Allen ont annoncé hier qu'ils rempilaient,...

Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne

Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie…

La Cour d’appel de Paris casse les conditions générales d’utilisation de Facebook, et de bien d’autres

Frédéric Durand-Baissas, un quidam jusqu'il y a peu, pourra se vanter d'avoir secoué nombre de multinationales du web en mettant à mal leurs sacro-saintes - et…

Edition : le take-over de l’auto-édition sur le marché américain des e-books

Plus les années passent, plus la tendance se confirme, en tous cas aux États-Unis : l'auto-édition est en train de prendre des parts considérables du…

Le Congrès fait avancer le dossier Privacy Shield en modifiant la législation américaine

Le dossier "safe harbor" avance et le web américain s'en réjouit. Mardi, le Senate a en effet modifié le Judicial Redress Act afin de l'adapter aux…

La CNIL épingle Facebook, de manière partiellement étonnante pour ce qui est du transfert de données aux USA

Probablement inspirée par la décision de l'autorité belge de l'an dernier, la CNIL vient d'épingler la manière dont Facebook collecte, utilise et transfère les données…

Cyril Zimmermann : « L’ACSEL regrette que la définition de « plateforme » ne se fasse pas de manière harmonisée, au moins au niveau européen »

Cyril Zimmermann, fondateur et président de la régie publicitaire Hi-Media, est aussi président de l'ACSEL, "l’association de l’économie numérique qui réunit les acteurs engagés dans…

Juliette Chavane de Dalmassy, avocate : « Il va falloir réfléchir à la meilleure manière de protéger nos données personnelles, qu’elles soient transférées ou pas »

Juliette Chavane de Dalmassy, avocate spécialiste du droit des nouvelles technologies au cabinet Cornet Vincent Ségurel, fait le point avec ElectronLibre sur la situation juridique des transferts…

Les États-Unis se félicitent de l’accord « Privacy Shield »

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme en Europe, la Federal Trade Commission - agence américaine en charge du commerce -…

Safe harbor : la Commission annonce un accord avec les États-Unis

Les États-Unis n'étaient plus un "safe harbour" pour les données personnelles des Européens depuis l'arrêt du 6 octobre 2015 ; c'est désormais réparé, a annoncé…

Étude Kurt Salmon : « le secteur de la musique est le seul à présenter un indice d’hybridation inférieur à son taux de digitalisation »

"Les effets de la force numérique sur la filière culturelle et créative sont entropiques : elle détruit de la valeur en même temps qu’elle en…

21st Century Fox invite ses employés à partir

Des employés des studios cinéma et de la division télévision de la 21st Century Fox ont été invités à quitter l'entreprise en échange...

Le gouvernement d’Obama avance pour réduire le copyright

Le ministère du commerce américain vient de déposer un livre blanc sur le copyright, qui fait le bonheur des lobbies des géants du web. La…

La Commission, toujours schizophrène sur la lutte contre l’optimisation fiscale

La Commission européenne confirme son caractère schizophrène en matière de fiscalité des entreprises, avec d'une part des propositions de mesures législatives plus maigrichonnes les unes…

Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur

Organisée depuis trois ans sous l'égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la "Copyright Week" qui a eu lieu la…

Projet de Traité Transatlantique : la Commission fait du charme aux consommateurs

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, a participé aujourd'hui a un événement organisé par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs...

Google accepte de payer un maigre 130 millions de livres à Sa Majesté

Cela fait des années que le Royaume-Uni, surtout par la voix de son parlement et de ses concitoyens, était outré du taux réel de taxe…

FIPA 2016 – Audiovisuel, les grandes manoeuvres

Entre les amendements du Sénateur Leleux, les déclarations de l'émissaire de Fleur Pellerin et l'étude publiée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le message global…

Pure Players de l’info : la politique de l’étouffoir

À l'heure où la plupart des pure-players d'information lancés à l'orée 2000 ont disparu ou ont été dispersés dans d'autres groupes, l'on peut tirer la conclusion…

Le Parlement européen vote le tout-numérique, mais sans la culture

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur le marché unique du numérique présenté par sa commission "Industrie, Recherche & Energie", axé essentiellement sur…
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