Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne

Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille "sous le radar" à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie…

La Cour d’appel de Paris casse les conditions générales d’utilisation de Facebook, et de bien d’autres

Frédéric Durand-Baissas, un quidam jusqu'il y a peu, pourra se vanter d'avoir secoué nombre de multinationales du web en mettant à mal leurs sacro-saintes - et…

Edition : le take-over de l’auto-édition sur le marché américain des e-books

Plus les années passent, plus la tendance se confirme, en tous cas aux États-Unis : l'auto-édition est en train de prendre des parts considérables du…

Le Congrès fait avancer le dossier Privacy Shield en modifiant la législation américaine

Le dossier "safe harbor" avance et le web américain s'en réjouit. Mardi, le Senate a en effet modifié le Judicial Redress Act afin de l'adapter aux…

La CNIL épingle Facebook, de manière partiellement étonnante pour ce qui est du transfert de données aux USA

Probablement inspirée par la décision de l'autorité belge de l'an dernier, la CNIL vient d'épingler la manière dont Facebook collecte, utilise et transfère les données…

Cyril Zimmermann : « L’ACSEL regrette que la définition de « plateforme » ne se fasse pas de manière harmonisée, au moins au niveau européen »

Cyril Zimmermann, fondateur et président de la régie publicitaire Hi-Media, est aussi président de l'ACSEL, "l’association de l’économie numérique qui réunit les acteurs engagés dans…

Juliette Chavane de Dalmassy, avocate : « Il va falloir réfléchir à la meilleure manière de protéger nos données personnelles, qu’elles soient transférées ou pas »

Juliette Chavane de Dalmassy, avocate spécialiste du droit des nouvelles technologies au cabinet Cornet Vincent Ségurel, fait le point avec ElectronLibre sur la situation juridique des transferts…

Les États-Unis se félicitent de l’accord « Privacy Shield »

Alors que l'accord sur les transferts transatlantiques de données suscite déjà le septicisme en Europe, la Federal Trade Commission - agence américaine en charge du commerce -…

Safe harbor : la Commission annonce un accord avec les États-Unis

Les États-Unis n'étaient plus un "safe harbour" pour les données personnelles des Européens depuis l'arrêt du 6 octobre 2015 ; c'est désormais réparé, a annoncé…

Étude Kurt Salmon : « le secteur de la musique est le seul à présenter un indice d’hybridation inférieur à son taux de digitalisation »

"Les effets de la force numérique sur la filière culturelle et créative sont entropiques : elle détruit de la valeur en même temps qu’elle en…

21st Century Fox invite ses employés à partir

Des employés des studios cinéma et de la division télévision de la 21st Century Fox ont été invités à quitter l'entreprise en échange...

Le gouvernement d’Obama avance pour réduire le copyright

Le ministère du commerce américain vient de déposer un livre blanc sur le copyright, qui fait le bonheur des lobbies des géants du web. La…

La Commission, toujours schizophrène sur la lutte contre l’optimisation fiscale

La Commission européenne confirme son caractère schizophrène en matière de fiscalité des entreprises, avec d'une part des propositions de mesures législatives plus maigrichonnes les unes…

Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur

Organisée depuis trois ans sous l'égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la "Copyright Week" qui a eu lieu la…

Projet de Traité Transatlantique : la Commission fait du charme aux consommateurs

Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, a participé aujourd'hui a un événement organisé par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs...

Google accepte de payer un maigre 130 millions de livres à Sa Majesté

Cela fait des années que le Royaume-Uni, surtout par la voix de son parlement et de ses concitoyens, était outré du taux réel de taxe…

FIPA 2016 – Audiovisuel, les grandes manoeuvres

Entre les amendements du Sénateur Leleux, les déclarations de l'émissaire de Fleur Pellerin et l'étude publiée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le message global…

Pure Players de l’info : la politique de l’étouffoir

À l'heure où la plupart des pure-players d'information lancés à l'orée 2000 ont disparu ou ont été dispersés dans d'autres groupes, l'on peut tirer la conclusion…

Le Parlement européen vote le tout-numérique, mais sans la culture

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur le marché unique du numérique présenté par sa commission "Industrie, Recherche & Energie", axé essentiellement sur…

Francois Hollande estime qu’il faut « adapter le droit du travail aux réalités économiques de l’entreprise »

Selon le Président de la République, il faut "adapter le droit du travail aux réalités économiques de l'entreprise" pour lutter contre le chômage. De son…

La commission des lois retoque les amendements sur le droit d’auteur

Le projet de loi pour une république numérique, qui fait l'objet d'une procédure d'adoption accélérée, a été aujourd'hui lourdement retoqué par la Commission des Lois ("CL").…

Google recrute sa top lobbyiste chez Barack Obama

Faute d'avoir su trouver une tactique en Europe pour contrer les poursuites de la Commission européenne, Google tape fort, en recrutant pour son lobbying l'une…

Margrethe Vestager déclare la guerre aux rescrits fiscaux bénéficiant aux multinationales

C'est la fin d'une ère délétère : les sociétés actives en Europe auront intérêt à en prendre de la graine. Désormais l'exportation de bénéfices sans justification objective…

La Commission annoncera fin janvier de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale

La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle musclerait ses initiatives à l'encontre des pratiques d'optimisation fiscale : "La Commission envisage désormais...

Benoît Thieulin, CNNum : « je ne suis pas candidat à ma succession. Mais je suis très fier du travail que nous avons accompli »

Benoît Thieulin, président du Conseil National du Numérique, répond aux questions d'ElectronLibre sur le rapport "Travail, Emploi, Numérique - Les Nouvelles Trajectoires", que le CNNum…

Le CNNum prête l’oreille à la fin du salariat

Faute d'avoir choisi un angle fort pour trancher dans les thématiques abordées, c'est un rapport fourre-tout, difficile à mettre en pratique, et qui pourra choquer…

La video chute de 6% aux États-Unis

Les ventes totales de video aux ménages américains, incluant le numérique et le physique, ont chuté de 6% en 2015. Cette baisse considérable amène les…

Royaume-Uni : une année 2015 pas mauvaise pour les contenus numériques

Jeux video, films, séries et musique vendus en téléchargement ou loués en streaming ont eu une belle année 2015 au Royaume-Uni, même si ces évolutions…

Native advertising et autres contenus sponsorisés : le sac de noeuds

En 2016, le native advertising - présenté jusque là comme une solution aux problèmes financiers de la presse et un contournement acceptable face au développement…
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