UE : Google montre les dents, mais a peu d’arguments

Dans sa réponse à la communication des griefs de la commission européenne dans l'affaire Google Shopping, Google répond peu sur les arguments de fond de…

Transfert de données personnelles vers les USA : les effets de l’arrêt de la CJUE se font déjà sentir

C'est le branle-bas-de combat dans les équipes juridiques de certaines entreprises du web depuis que la CJUE a décidé le mois dernier que les transferts…

Le streaming fait baisser le piratage et les ventes de musique !

Un rapport de recherche fondé sur les chiffres du marché entre 2013 et 2015 conclut que le développement du streaming musical fait baisser le piratage d'un côté,…

Accord YouTube/AMRA : la gestion de droits au niveau international avance

L'écosystème de Google dans la gestion de droits en ligne se développe, avec pour ligne de mire l'internationalisation de la gestion des droits d'auteur et…

Qwant : la conférence franco-allemande sur le numérique accouche d’une souris

À l'heure où Über vient d'annoncer une nouvelle levée d'un milliard de dollars, la Banque Européenne d'investissement s'est engagée hier à prêter...

Conférence franco-allemande sur le numérique : le bout du tunnel n’est pas encore là

Le numérique européen est à la traine et il faut faire quelque chose. C'était le sens de la conférence franco-allemande sur le numérique organisée aujourd'hui…

L’Europe enterre la Net neutralité sous le vote du parlement

Les appels de Tim Berners-Lee et d'organismes tels que la Quadrature du Net n'ont pas convaincu les parlementaires européens : c'est une net neutralité diluée qui…

Le parlement européen fustige l’incurie des ministres des finances sur les questions fiscales

Le parlement européen considère que le conseil des ministres de l'économie qui existe au niveau européen pour résoudre les questions fiscales est totalement inefficace et…

Fonds européen d’investissement : un milliard d’euros débloqués sur les 315 promis

L'année dernière, la Commission européenne promettait le déblocage de 315 milliards d'euros sur trois ans pour les start-ups...

Google : numériser des livres pour en produire des extraits en ligne déclaré légal aux États-Unis

La cour d'appel de New York a rendu aujourd'hui un arrêt qui aura un énorme retentissement dans le secteur de l'édition : elle a décidé…

UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée

Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la…

Le CSPLA lance une mission sur le domaine public informationnel d’Axelle Lemaire

Déjà en mal de place dans l'agenda législatif, le projet de loi d'Axelle Lemaire risque de rencontrer un obstacle supplémentaire : le Conseil Supérieur de…

Union européenne : Télécoms 1 – Numérique 0

Si l'Union Européenne ne prévoit pas grand chose d'ambitieux pour les start-ups et les entreprises de croissance du vieux continent, il n'en va pas de…

Axel Springer bloque les adblockers

Les adblockers - logiciels de blocage de la publicité sur internet - sont devenus de plus en plus populaires et agacent publicitaires, agences médias et…

Facebook a payé 4327 livres d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni en 2014

Quatre mille trois cent vingt sept livres : c'est le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Facebook aux services fiscaux de Sa Majesté…

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé…

Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre

Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États…

Le Pearl Harbor du safe harbor !

On se souviendra du 6 octobre 2015 comme le Pearl Harbor du "safe harbor" américain. La Cour de Justice de l'Union Européenne, se rangeant à…

Guy Marseguerra fait une entrée remarquée au Prodiss

Le nouveau président du Prodiss, Guy Marseguerra, n’est pas adepte de la langue de bois : à l’occasion de la présentation du baromètre annuel du…

Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue

En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais…

Audiovisuel public : le Sénat griffe le gouvernement et gifle le CSA

La difficulté de réduire les coûts, la baisse inexorable de certaines ressources de l'audiovisuel public et le manque d'indépendance, malgré les réformes, des dirigeants de…

La Federal Trade Commission entame une enquête au sujet d’Androïd

Après la Commission européenne et les autorités russes de la concurrence, c'est au tour de la Federal Trade Commission américaine d'entamer une enquête au sujet…

La Commission consulte sur la responsabilité des plateformes

La Commission a lancé aujourd'hui deux consultations publiques en ligne, dont l'une sur un thème qui ne figurait pas dans l'agenda initialement prévu par Jean-Claude Juncker…

Vers le blocage des flux de data de Facebook vers les États-Unis

C'est assez inattendu et pourrait avoir des conséquences politiques détonnantes en cas de confirmation : l'avocat général de la CJUE, sorte de conseiller de très haut…

Le droit au déférérencement s’applique bien à google.com

Le droit au déréférencement s'applique-t-il seulement à Google.fr et aux autres extensions européennes du moteur de recherche ou s'applique-t-il également à Google.com ? Confirmation sans appel…

EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping

ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google…

Nico Trinkhaus, un allié pas très clair de Julia Reda

Nico Trinkhaus, l'homme qui avait lancé en juin dernier la pétition visant à imposer l'exception de panorama - exception au droit de certains auteurs - au…

Jean Rognetta : « Il est temps que les pouvoirs publics se préoccupent de la croissance des PME »

Ces dernières années, la France a beaucoup défendu les entrepreneurs « historiques » du Medef, et beaucoup moins ses entreprises de croissance, qui peinent toujours à rassembler…

MyMicroInvest : le crowdfunding transformé en véritable outil d’investissement

MyMicroInvest est une plateforme de financement d’entreprises née en Belgique et à vocation européenne. Elle a été créée en 2011 par Guillaume Desclée, ancien de…
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